#1Guinée Bissau - Performance fiscale Romao Varela#2Contexte • Introduction • Mesures entreprises • Evolution • Conclusion GB-Performance fiscale#3Introduction 2 GB-Performance fiscale#4GB-Performance fiscale Je m'appelle Romao Varela, je suis originaire de Guinée Bissau, je suis le Directeur général du budget au Ministère des finances. La Guinée-Bissau a traversé une période très difficile depuis la guerre civile en 1998-1999; • Les principales sources de revenus : Douanes • Impôts • Pêche#5D'où proviennent nos revenus ? Recettes (Impôts et autres) ང༣% Impôts indirects 63% GB-Performance fiscale Subventions et prêts 47% Impôts directs 26% ONU/PN UD/UNIC EF 15% PAM 6% BAD/FA CHINE 6% OUTROS BM D 6% 4% 2% BOAD 27% NIGERIA CEDEAO /UEMOA 10% 24%#6Où vont ces recettes ? Intérêts 1% S Autres dépenses courantes 13% 5 GB-Performance fiscale Salaires 41% Transferts 25% Biens et services 20%#76 GB-Performance fiscale Depuis 2004, la performance des recettes fiscales en Guinée-Bissau en termes de pourcentage du PIB a progressivement évolué; 20 20 Figure 1. Guinea-Bissau: Tax Revenue (Percent of GDP) 20 SSA1 15 15 WAEMU1 10 10 5 5 Guinea-Bissau 0 0 2001 2003 2005 2007 2009 2011 1. Simple average of each countries' tax revenue-GDP-ratio.#810 8 6 7 GB-Performance fiscale Figure 2. Guinea-Bissau: Tax Revenue Composition (Percent of GDP) 4 2 السلا 0 - 2001 2003 2005 2007 2009 2011 ■Direct tax ■Indirect tax#9GB-Performance fiscale Mesures entreprises#109 GB-Performance fiscale Mesures entreprises Application des mesures relatives aux recettes Introduction des unités réservées aux importants contribuables (LTU); • Mise à jour de la base de données des contribuables afin d'améliorer la conformité des déclarations d'impôts des importants contribuables; o Rationalisation et suivi des exonérations fiscales et douanières; • Abolir le système de compensation fiscale pour les douanes et les entreprises contribuables, et que le Trésor permette des compensations fiscales; • Contrôler les recettes en centralisant le prélèvement au niveau du département fiscal (DGCI);#1110 GB-Performance fiscale Mesures entreprises Application des mesures relatives aux recettes • Effectuer l'audit des passifs fiscaux des importants exportateurs qui détermine l'écart entre les revenus. déclarés et ce qui aurait dû être payé. • L'augmentation des prix de référence utilisés par les administrations douanières afin de calculer les droits d'importation sur le riz, le sucre et la farine de blé, ainsi que les droits d'exportation sur les noix de cajou; Revoir les accords de partage des recettes («< restitutions >>) afin d'éliminer la discrimination de facto des ressources; et • La lutte contre l'évasion fiscale par le renforcement des contrôles sur les contribuabbles qui ont cessé de faire des déclarations.#12|| GB-Performance fiscale Mesures entreprises: Gestion des finances et amélioration des capacités de prélèvement des recettes: Réintroduction des taxes sur les boissons alcoolisées; • Mise en place du Système automatique de traitement des données douanières (ASYCUDA ++) et son harmonisation avec les systèmes de déclaration des impôts pour les importants; Le déploiement d'un système informatique de gestion intégrée reliant les flux de données netre les douanes (DGA) et la DGCI, l'office du budget et le Trésor; et O la mise en service de l'inspection avant expédition auprès d'un organisme international réputé.#1312 GB-Performance fiscale Efficacité des mesures Les mesures appliquées ont permis l'augmentation des recettes fiscales: • En 2008, les recettes fiscales ne couvraient que les salaires, environ un tiers des dépenses courantes. En 2011, les recettes fiscales ont pu couvrir les trois quarts des dépenses courantes.#1412 10 Recettes 13 GB-Performance fiscale 8 6 Nontax revenue 4 2 Recettes fiscales ILL 0 2007 2008 2009 2010 2011 2012#1514 GB-Performance fiscale 12 Figure 3. Guinea-Bissau: Tax Revenue Performance under IMF-Supported Program (percent of GDP) 9 6 3 0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 ■Program Actual#1615 GB-Performance fiscale GOING FORWARD#1716 GB-Performance fiscale Evolution Bien que les mesures entreprises entre 2008 et 2012 ont soutenu l'augmentation des recettes fiscales, les recettes fiscales de la GB sont toujours peu élevées comparativement à celles des pays de l'ASS; • Nous avons besoin de stabilité; • Un nouveau code d'investissement contribuera à améliorer la collecte des recettes à moyen terme, et à court terme permettra de rationaliser la prestation des dépenses; Un meilleur climat d'investissement; O L'introduction de la TVA (IGV-TVA); • L'amélioration des registres des contribuables grâce au NIF apportera une nouvelle source de revenu, une étude pour identifier les entreprises qui ne contribuent pas; Un meilleur contrôle des taxes douanières sur l'importation de carburant et d'autres produits avec l'entreprise Swiss;#18CONCLUSION 17 GB-Performance fiscale#1912 Recettes 10 8 6 2007 2008 2009 2010 2011 2012 18 GB-Performance fiscale Les faits démontrent que si nous n'avons pas: Une stabilité sociale, politique et économique : Nous pourrions entreprendre toutes les mesures que nous souhaitons, mais ne réussirons pas si ces faits ne sont pas pris en compte; Pendant la crise, les recettes diminuent et le chômage augmente; La nécessité d'un soutien- l'At du FMI (Fonds d'affectation spéciale) assiste la GB dans sa politique et son administration fiscale.#2019 Merci pour votre attention!