Nouveau Code des Investissements
NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS
MECANISME DE CONTRÔLE ET DE SUIVI EVALUATION
CONTRÔLE ET SANCTIONS
Vérification et attestation des investissements bruts réalisés
☐ Exigibilité des paiements de droits et taxes en cas de
détournement de la destination initiale des investissements
☐ SUIVI- EVALUATION
Les opérations de collectes de données sur les investissements réalisés
seront effectuées par le CEPICI et les parties prenantes dans la
gestion du Code en vue de mesurer auprès de l'investisseur:
Impact social ( emplois crées, niveau des rémunérations, etc)
Impact économique et financier (analyse des ratios financiers et
de performance, PIB, etc )
☐ Impact environnemental, (politique de protection et de
uvegarde de l'environnement professionnel et biologique)
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CEPICI VView entire presentation