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par une Direction d'assurances comme dans les autres pays, mais par une Division
d'assurances faisant partie du Trésor. Cela signifie que chaque communication -à
l'intérieur du ministère des Finances, au sein de la CIMA et avec le secteur des assurances
- doit passer par le directeur du Trésor, ce qui ralentit et dilue le processus de prise de
décision. Sa structure semble également contraire au deuxième principe des ICP (ICP 2)
qui dispose que l'organe de contrôle doit être indépendant sur le plan opérationnel, ce qui
signifie notamment qu'il doit être à l'abri de toute influence politique et gouvernementale.
ICP 2 recommande également une structure de gouvernance qui permet de faire remonter
et régler les problèmes rapidement. Il serait aussi souhaitable que la structure actuelle soit
conforme à ICP 1 (Objectifs, pouvoirs et attributions de l'organe de contrôle), qui dispose
que la législation primaire attribue des pouvoirs adéquats à l'organe de contrôle pour lui
permettre de procéder à ses activités de supervision.
Le fait que l'organe de contrôle des assurances n'est pas une direction a de surcroît un
impact négatif sur la manière dont ce rôle est considéré par le public et par les institutions
qu'il supervise. Cela entrave le rôle de développement que l'organe de contrôle souhaite
jouer et qui pourrait revêtir la forme d'un appui aux efforts déployés dans tout le secteur
des assurances pour accroître la qualité (par exemple en renforçant les règles comptables
applicables par les intermédiaires et les capacités dans les fonctions annexes, d'audit, de
collecte des impôts et d'arbitrage) et pour soutenir des communications de masse et des
campagnes d'information sur les assurances (par exemple en instaurant une journée
annuelle d'information sur les (micro)assurances). On a pu constater dans d'autres pays
que c'est la poursuite systématique d'initiatives nationales de développement de la
microassurance qui permet le mieux d'étendre la portée des services d'assurances dans des
secteurs jusque-là non desservis ; l'expérience montre que ce type d'initiative produit les
meilleurs résultats lorsqu'elle est parrainée par un organe de contrôle des assurances jugé
robuste et indépendant comme l'IAIS le recommande.
12. Le Mali se distingue d'autres pays également en ce qui concerne le coût des
activités de contrôle. Les assureurs maliens doivent verser 2% de leur chiffre d'affaires
pour financer les activités de contrôle, soit un pourcentage plus élevé que celui perçu dans
les autres pays membres de la CIMA, qui est généralement de 1,5 % pour les assureurs
non-vie et de 1% pour les assureurs vie, et parfois plus faible. Il n'est pas évident que ce
coût imposé au consommateur produise des ressources suffisantes pour l'organe de
contrôle, comme le requiert ICP 2.
13.
Un certain nombre de groupes d'assurance internationaux opèrent au Mali.
Sur les 11 compagnies d'assurance actuellement agréées au Mali, quatre appartiennent à
des groupes d'assurance internationaux: Saham Mali fait partie du groupe marocain
antérieurement appelé Colina, qui opère dans 22 pays africains ; Allianz Mali fait partie du
groupe allemand Allianz Group, qui opère dans 11 pays africains et 70 pays à l'échelle
mondiale; NSIA Mali fait partie de la Nouvelle Société interafricaine d'Assurance,
compagnie ivoirienne opérant dans 11 pays africains ; et SUNU Mali fait partie de French
SUNU Assurance Holding, groupe français opérant dans 11 pays africains. Cette présence
7 Exemples de taux perçus dans les autres pays: Burkina Faso (membre de la CIMA): 1 % pour les
assureurs-vie, 1,5 % pour les assureurs non-vie ; Bénin (membre de la CIMA): 0.75% pour les assureurs-
vie, 1,5 % pour les assureurs non-vie; Togo (membre de la CIMA): 0,5 % pour les assureurs-vie, 2% pour
les assureurs non-vie; Tunisie: 0,3 %; Maroc : 0,275 %;View entire presentation