Investor Presentaiton
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solde >> soit fournie par des compagnies d'assurance réglementées et contrôlées, comme le
stipule le code des assurances de la CIMA.
24. Le Fonds de garantie hypothécaire du Mali (FGHM) assure un transfert des
risques. Comparable aux mécanismes mis en place par les prêteurs décrits précédemment
au point i), mais placé sous le contrôle de la Commission bancaire, le FGHM a établi des
polices d'assurance vie associées à un financement du logement pour environ
3 500 emprunteurs. La conception, le prix du produit et le plan d'activité, qui fait état de
projections d'un pool d'assurance de 10 000 personnes) ont été fournis par des spécialistes
canadiens, et l'État malien s'est engagé à couvrir tout déficit qui pourrait survenir si les
fonds disponibles n'étaient pas suffisants pour honorer les engagements; les risques sont
donc maîtrisés. Cette opération ne contribuera toutefois probablement pas à promouvoir la
découverte du marché ni à développer le marché de l'assurance institutionnel au Mali. Le
FGHM sert déjà d'agent aux compagnies d'assurance agréées, de sorte qu'il pourrait être
intéressant d'envisager de transférer l'intégralité des polices d'assurance vie établies par le
FGHM au secteur des assurances. Cela conforterait la position de l'État et de la CIMA qui
souhaitent que seules des compagnies d'assurance agréées soient autorisées à fournir des
assurances, position qui devrait être clairement communiquée au public.
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25. Les mutuelles de santé du Mali procèdent à un transfert des risques. Quelque
50 000 Maliens sont membres de mutuelles ¹7, qui procurent sous diverses formes, à environ
35 000 de leurs adhérents des financements de soins de santé équivalant à une assurance
médicale¹8. Si les mutuelles sont dûment réglementées par la Loi n° 96-022 régissant la
mutualité en République du Mali, elles ne sont pas contrôlées par l'organe de contrôle des
assurances et ne sont pas assujetties à la réglementation des assurances. Elles n'ont pas non
plus les compétences techniques spécialisées nécessaires pour pouvoir assurer durablement
des assurances médicales de qualité. L'Union technique de la mutualité (qui rend compte
au ministère de la Solidarité, de l'Action humanitaire et de la Reconstruction du Nord)
procède à des activités de renforcement des capacités et d'assistance technique, fournit à
ses membres un appui à la conception des produits et à leur tarification, et constitue les
pools de risque pour les mutuelles les mutuelles rurales gèrent leurs propres pools de
risques de santé à l'échelon local, qui regroupent entre 750 et 3 000 membres. Malgré les
efforts déployés pour réaliser des économies d'échelle au niveau des compétences
spécialisées et de la taille des pools de risques, le financement des soins de santé par le
secteur des mutuelles est vulnérable et des faillites se sont produites. Par ailleurs, bien que
le modèle des mutuelles de santé d'Afrique de l'Ouest ait attiré une attention considérable
au plan national et international dans le passé, le mouvement mutualiste est lui-même en
crise au Mali : le nombre de ses membres stagne et la confiance diminue. Étant donné
l'esprit mutualiste sur lequel reposent toutes les assurances et la prévalence traditionnelle
de la solidarité à l'échelon local au Mali, l'intérêt initial présenté par les mutuelles de santé
pour les groupes de populations ayant de faibles revenus et travaillant dans le secteur
informel et pour les populations rurales est compréhensible. Par ailleurs, des mutuelles de
taille adéquate et bien gérées donnent à leurs membres un sentiment d'adhésion et de
participation contrairement aux compagnies d'assurance ce qui peut contribuer à
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17 Selon l'Union technique de la mutualité - ce chiffre serait plus élevé d'après d'autres sources.
18 Ce nombre était plus élevé dans le passé : l'étude de Microinsurance Landscapes indique que
48 500 Maliens détenaient de telles polices de microassurance en 2011.View entire presentation