Investor Presentaiton

Curateur public Province du Nouveau-Brunswick Fiducies administrées Notes afférentes aux états financiers Pour l'année terminée le 31 mars 2011 1- Entité comptable Les responsabilités du curateur public sont légiférées selon la Loi sur le curateur public ainsi que d'autres lois provinciales. Elles consistent à protéger les intérêts juridiques et financiers des personnes qui ne sont pas en mesure d'administrer leurs propres affaires, administrer la succession de personnes décédées ou absentes et à protéger les intérêts juridiques des personnes atteintes d'incapacité mentale. Les présents états financiers rendent compte la position financière et les activités des fiducies administrées par le curateur public. 2- Résumé des principales conventions comptables a) Comptabilisation du revenu Lors de l'évaluation initiale, les actifs et passifs sont comptabilisés à leur juste valeur a compter de la date à laquelle le curateur public commence l'administration de l'actif ou du passif, qui est la date du décès pour l'administration des successions, la date à laquelle le curateur public est nommé pour administration de la fiducie ou la date à laquelle la succession ou fiducie a acquis un bénéfice propriétaire sur des actifs et passifs après que le curateur public ait reçu son mandat. Le revenu de placement est reconnu lorsque gagné. Les pensions, avantages sociaux et les règlements sont comptabilisés lorsqu'ils sont connus par le curateur public. b) Instruments financiers Le curateur public doit désigner ses instruments financiers dans les quatre catégories suivantes: (i) détenus pour fins de transaction, (ii) détenus jusqu'à échéance, (iii) prêts et créances ou (iv) autres passifs financiers. Les instruments financiers classés comme étant détenus pour fins de transaction sont ensuite évalués à la juste valeur et toute variation entre la juste valeur et le coût des placements au début et à la fin de chaque année est identifiée dans la déclaration des opérations. Tous les autres instruments financiers sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode des intérêts effectifs.

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