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A propos du Bureau du curateur public Le Bureau du curateur public fait partie de la Division des services à la justice du ministère de la Justice et de la Consommation. Il a pour mandat de protéger les intérêts des citoyens du Nouveau-Brunswick en fournissant des services professionnels, efficaces et économiques de curatelle et de tutelle aux particuliers vulnérables quand personne d'autre ne peut ou ne veut agir en leur nom. Le curateur public est nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil en vertu de l'article 15 de la Loi sur la Fonction publique et de l'article 2 de la Loi sur le curateur public. Le curateur public fournit des services à la population du Nouveau-Brunswick en vertu de la Loi sur le curateur public, qui a reçu la sanction royale le 30 juin 2005. La Loi a été promulguée en vigueur par étapes. Les dispositions qui donnent au curateur public le pouvoir de s'occuper des finances et des biens d'une personne sont entrées en vigueur le 1er juin 2008. Le Règlement général sur les droits, honoraires ou frais est entré en vigueur le même jour. Le 1er mai 2009, les autres dispositions de la Loi sur le curateur public ont été promulguées en vigueur de façon à permettre au curateur public de gérer les soins personnels et les soins de santé de personnes vulnérables qui n'ont pas pris de dispositions pour qu'un tiers puisse prendre des décisions pour leur compte. Le curateur public est régi par la Loi sur le curateur public et par d'autres lois qui lui attribuent des rôles particuliers. Au 1er avril 2009, ces mesures législatives comprenaient la Loi sur la santé mentale, la Loi sur la Cour des successions, la Loi sur la présomption de décès, la Loi sur les services à la famille, la Loi sur les biens et la Loi sur les personnes déficientes. La Loi sur le curateur public exige que le vérificateur général vérifie chaque année les livres et comptes du curateur public. Coordonnées Bureau du curateur public 412, rue Queen, bureau 210 C.P. 400 Fredericton (N.-B.) E3B 4Z9 Téléphone: 506-444-3688 Sans frais 1-888-336-8383 Fax: 506-444-3500 Courriel: [email protected] Site web: www.gnb.ca/justice 2

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