Investor Presentaiton
curateur public doit agir avec le soin, la compétence, la diligence et le jugement
d'un investisseur prudent pour le compte de ses clients.
L'article 11 de la Loi sur le curateur public autorise le curateur public à établir des
fonds communs à l'intérieur du compte en fiducie. Le curateur public a établi trois
fonds communs, à savoir le compte bancaire du curateur public, le fonds du
marché monétaire et le fonds d'obligations. Le compte bancaire du curateur
public est un compte bancaire d'affaires qui est utilisé pour les recettes et
déboursés quotidiens de tous les clients. Le fonds du marché monétaire et le
fonds d'obligations sont constitués des placements convenant aux clients qui ont
des investissements à plus long terme.
L'article 12 de la Loi sur le curateur public autorise le curateur public à faire des
placements distincts pour le compte de clients si les sommes sont assujetties à
une fiducie explicite ou à une directive de placement ou s'il est d'avis que cette
mesure sert, pour quelque autre raison, au mieux les intérêts du client. Les
autres placements et titres comprennent des portefeuilles de placements
distincts et des régimes enregistrés qui sont établis ou tenus pour le compte de
clients en fonction de leur profil d'investisseur. Ces trois fonds communs sont
gérés par la Division de la trésorerie du ministère des Finances du
gouvernement du Nouveau-Brunswick. D'autres placements sont gérés par des
cabinets de gestion de placements privés.
Les risques reliés au prix, échanges monétaires, taux d'intérêt et crédit sont
mitigés par la liquidation des investissements détenus comme autres
investissements et par le transfert des revenus aux comptes bancaire du
curateur public ou durant certaines années, les fonds obligatoires du curateur
public ou fonds du marché monétaire du curateur public. Les autres
investissements son assujettis à ces risques jusqu'à leur transfert. Les ventes et
transferts se font au moment le plus prudent possible. Dans certains cas, la
vente ou le transfert peut se réaliser seulement après plusieurs années.
Un risque de liquidation existe lorsque le compte d'un client ne peut pas
rencontrer ses obligations financières. Le bureau du curateur public minimise ces
risques en s'assurant que les comptes du client ont suffisamment de fonds pour
rencontrer les obligations financières et les dépenses.
4- Compte bancaire du curateur public
Ce compte en fiducie, qui est tenu à la Banque Royale du Canada, est géré par
le curateur public. Il sert à conserver un solde de caisse suffisant pour répondre
aux besoins à court terme des clients pendant une période d'au plus douze mois.
L'intérêt que rapporte le compte bancaire du curateur public est réparti en
fonction de la part proportionnelle de l'actif total qui revient à chaque client.View entire presentation