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Faiblesses du code minier de 2005 • la durée de l'exonération n'est pas soigneusement bien définie ; la superposition de titres à l'étape de la prospection ouvre la voie à des conflits importants entre les titulaires de permis sur le même permis ; l'étude de faisabilité préalable à la délivrance des titres d'exploitation n'est pas soumise une validation en interministérielle;

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