Nouveau Code des Investissements

NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS RÉGIME D' AGRÉMENT A L'INVESTISSEMENT PROCÉDURES SIMPLIFIEES: 16 □ Dépôt du dossier en dix (10) exemplaires au Guichet Unique du CEPICI Délai d' instruction : 21 jours Instruction du dossier d'agrément à l'investissement au guichet unique du CEPICI ☐ Comité d'agrément du CEPICI Décision d'agrément au bénéfice d'avantages fiscaux et douaniers signée par le Président du Conseil du CEPICI ☐ Exécution de la décision d'agrément par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances CEPICI

View entire presentation