Investor Presentaiton

2-cadre réglementaire La gestion de l'exploitation minière est fondé sur: ⚫la constitution de la République du Congo; ⚫les lois et textes réglementaires spécifiques à divers secteurs de développement; ⚫les conventions, accords et traités internationaux. ➤Les lois régissant le secteur minier • Loi n°4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier; Loi n°7-2010 du 22 juin 2010, régissant l'artisanat en République du Congo Loi n°16-2010 du 26 octobre 2010, portant création du Centre de Recherche Géologiques et Minières; •Loi n°24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les règles de perception des droits sur les titres miniers • Loi n°003/91 du 23 avril 1991, sur la protection de l'Environnement

View entire presentation