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surcroît, essentiellement intervenir des produits dotés d'une composante d'épargne, ce qui
signifie que de nombreux Maliens confient leurs économies aux assureurs.
22. La taille relativement limitée du marché des assurances au Mali tient
également au volume relativement important des transferts de risques qui
s'effectuent en dehors de ce marché. Bien que le contrôle réglementaire des assurances
de la CIMA s'applique à toutes « les entreprises qui contractent des engagements dont
l'exécution dépend de la durée de la vie humaine » ainsi qu'aux « entreprises d'assurance
de toute nature >>15, des services similaires à des assurances sont proposés par un certain
nombre d'institutions au Mali, qui ne sont pas contrôlées par l'organe de contrôle malien
des assurances.
23. Les banques et les institutions de microfinance fournissent des services de
transfert des risques. Pour réduire le risque de défaut de crédit par suite d'un décès d'un
handicap de l'emprunteur, les prêteurs exigent couramment que leurs emprunteurs et une
assurance vie, dont la somme correspond au montant (initial ou en cours) du prêt et dont la
durée correspond également à celles du prêt. Il s'agit là de la forme la plus répandue et la
mieux développée de microassurance existant dans la plupart des pays. Toutefois, si
certains prêteurs (au Mali comme ailleurs) forgent des partenariats avec des compagnies
d'assurance agréées pour faciliter l'achat de cette assurance obligatoire par leurs clients,
d'autres mettent en place des mécanismes internes qui imitent la fonction d'assurance. Ils
prélèvent une commission supplémentaire auprès de leurs emprunteurs (qui équivaut
souvent à 1% du montant du prêt) pour constituer un fonds interne (généralement appelé
<< fonds de solidarité » ou portant un nom similaire) qui permettra de rembourser l'encours
du prêt si l'emprunteur décède (certains autres événements sont également inclus dans la
couverture, le plus souvent certain type d'invalidités, mais parfois aussi la possibilité de
dommages matériels). Il est compréhensible que les prêteurs préfèrent ce type
<< d'autoassurance » aux mécanismes d'assurance institutionnels proposés sur le marché
des assurances, car il arrive souvent que les compagnies d'assurance ne soient pas en
mesure d'appliquer des procédures et des conditions adaptées à leurs clients, et parce que
les commissions additionnelles que les prêteurs prélèvent au titre de l'autoassurance leur
procurent généralement des bénéfices supplémentaires. Cette pratique a toutefois un certain
nombre d'inconvénients: a) les prêteurs n'ayant pas d'expérience dans le domaine des
assurances, ils ne savent pas à quel est niveau il convient de fixer le taux de leurs
commissions et d'établir leurs réserves pour être sûrs que le fonds interne puisse les
dédommager si, cas rare, mais possible, un grand nombre de leurs emprunteurs décédait de
manière imprévue ; b) parce qu'ils n'ont pas de lien avec les assurances institutionnelles,
ils ne permettent pas à leurs emprunteurs «< assurés » de découvrir le marché¹6, de sorte que
ces derniers ne savent pas ce en quoi consiste une assurance et ce qu'elle peut leur apporter
à eux-mêmes et à leurs familles ; c) les emprunteurs et leurs familles ont rarement le droit
contractuel de bénéficier de la radiation de leur emprunt et sont en fait tributaires de la
générosité du prêteur, et ils n'ont accès à aucun mécanisme de protection du consommateur
ou de règlement des différends. C'est pourquoi il est préférable que ce type d'<< assurance
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Art. 300 du Code des assurances de la CIMA.
16 En d'autres termes, l'information de nouveaux clients n'ayant aucune connaissance antérieure des
assurances et qui n'ont pas besoin de décider de leur propre chef d'acquérir une police d'assurance.View entire presentation