Nouveau Code des Investissements

NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS PROCÉDURES: ➤ Dépôt du dossier en dix exemplaires au GU CEPICI ➤ Délai d'instruction : 21 jours Instruction du dossier d'agrément à l'investissement au guichet unique du CEPICI Avis technique émis par le comité d'agrément du CEPICI Décision d'agrément au bénéfice d'avantages fiscaux et douaniers signée par le Président du Conseil du CEPICI Exécution de la décision d'agrément par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances 27 CEPICI ♥

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