Investor Presentaiton
La thèse d'investissement
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de déterminer les modalités de consultation qui lui paraissent nécessaires ;
☐
de choisir (souvent à l'issue d'un appel d'offres) les maîtres d'œuvre et entrepreneurs.
Mesures spécifiques pour promouvoir les foyers améliorés
La promotion des foyers améliorés est assurée par la coopération au développement à travers des
projets ou par l'intermédiaire d'ONG;
Le Centre National d'Energie Solaire devenu Agence Nationale d'Energie Solaire (ANERSOL) fait
des essais en vue de la labellisation des foyers améliorés.
L'importation, le transport et la distribution du gaz butane et du pétrole lampant
Les prix des produits pétroliers sont fixés de manière à promouvoir la concurrence, à mettre à
disposition des consommateurs des produits aux prix les plus bas possibles et à permettre aux
opérateurs d'obtenir une rentabilité adéquate sur leurs investissements. Ces prix sont régulièrement
ajustés de façon à refléter les changements en hausse ou en baisse dans les composantes des coûts
des produits.
L'ensemble des mécanismes d'incitation pour les investissements SEforALL est résumé dans le
tableau ci-dessous.
Tableau 21. Résumé des incitations pour les investisseurs
Nom de la mesure
Type
Cibles
Etat
Mesures d'ordre général
Protection contre le risque juridique.
Légal
Investisseurs,
En place
Possibilité d'arbitrage
préteurs
Protection contre l'expropriation
Légal
Investisseurs,
En place
préteurs
Libre mouvement des capitaux
Légal
Investisseurs,
En place
prêteurs
Facilitation de mouvement du personnel
Légal
Investisseurs
En place
Développement du cadre des
Légal
Investisseurs
En place
Partenariats Public Privé (PPP)
Procédure de traitement des PPP
Institutionnel
Investisseurs
En place
Investisseurs
En place
Possibilité d'offres non sollicitées pour les Légal
petits projets d'accès
Mesures d'ordre financier
Définition d'un régime fiscal favorable
Fiscal
Investisseurs
En place
Système de garantie pour les institutions Financier
bancaires et les investisseurs
Investisseurs
Soutien financier des projets à caractère
environnemental
Financier
Investisseur
Soutien financier des projets énergie
renouvelable et efficacité
Financier
Investisseur
En cours. Projet Banque mondiale
Fonds pour l'Environnement en
place
FPERMEE en place
Soutien financier des projets énergie
rurale
Financier
Investisseur
ANPER en place et finance
Mesures sectorielles
Facilitation des acquisitions foncières
Légal
Possibilité de projets communautaires
Légal
Investisseurs
Investisseurs
En place
Droit pour les communes de
réaliser des projets énergie en
PPP
Prospectus d'Investissement de l'Energie Durable pour Tous (SEforALL) du Niger
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