Investor Presentaiton
31 mars 2011
Nombre de
clients
Valeur des
fiducies et actifs
31 mars 2010
Nombre de
clients
Valeur des
fiducies et actifs
Successions
Successions de
de personnes
1 699 047
personnes
84
95
395 337
décédées
décédées
Fiducies pour
enfants
24
568 311
Fiducies pour
enfants
26
600 227
Clients adultes
Clients adultes
118
5 179 091
107
3 243 764
En attente du
pouvoir d'agir
69
0
En attente du
pouvoir d'agir
49
0
Total
295
7 446 449
Total
277
4 239 328
Droits, honoraires et frais
Les droits, honoraires et frais exigés sont fixés par le Règlement général pris en vertu
de la Loi sur le curateur public. La capacité de payer de chaque client fait l'objet d'une
évaluation individuelle.
Pour l'exercice financier 2010-2011, les droits, honoraires et frais perçus pour les
services rendus se sont élevés à 156 023 $.
On ne s'attend pas à ce que tous les clients aient les moyens de payer au complet les
droits, honoraires ou frais accumulés. Une analyse de la situation financière de chaque
client est effectuée dès que le curateur public reçoit le pouvoir d'agir. Cette analyse
comprend un calcul du pourcentage des droits, honoraires et frais qui sont payables.
Une réévaluation a lieu périodiquement pour déterminer si la situation financière de la
personne a changé.
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