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➤Les textes réglementaires décret n°2007-274 du 21 mai 2008, fixant les conditions de prospection, de recherche et d'exploitation des substances minérale et celles d'exercice de la surveillance décret n°2008-37 du 22 septembre 2008, fixant les modalités d'application du système de certification du processus de Kimberley ⚫Décret n°2008-338 du septembre 2008, portant création et organisation du bureau d'expertise, d'évaluation et certification des substances minérales précieuses

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