Nouveau Code des Investissements

NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS CONTEXTE Ambition économique du Gouvernement: ☐ * Pays émergent à l'horizon 2020 Le secteur privé Acteur principal de réalisation des objectifs du PND: 2012-2015 Investissements privés attendus du PND : 2012-2015 6500 Milliards (60%) contre 4500 Milliards (40%) du secteur public Amélioration de l'environnement des affaires ☐ Adoption de l'Ordonnance N° 2012 -487 du 7 juin 2012, portant Code des Investissements Adoption du Décret d'Application du Code des Investissements N° 2012-1123 du 30 novembre 2012 2 CEPICI

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