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44 aiderait, entre autres, les assureurs et les autres circuits de distribution susceptibles d'être empruntés à parvenir à une meilleure entente (sur un pied d'égalité) et ainsi leur permettre de forger un partenariat pour surmonter l'échelle limitée de la distribution de produits d'assurance à de nouveaux clients. 63. - ― Recommandation 6: revoir la fiscalité des assurances. Ramener les taux d'imposition à des niveaux plus proches de ceux qui sont appliqués dans d'autres pays de la CIMA par exemple pour les assurances agricoles, médicales et automobiles aura pour effet de réduire les recettes fiscales à court terme. Dans la mesure toutefois où l'on peut compter que cette baisse accroîtra le volume global des assurances, une part plus faible d'un total plus élevé pourra, à terme, produire un montant plus important de cotisations fiscales directes (provenant des taxes sur les primes d'assurance et de l'impôt sur le revenu des assureurs) et de contributions fiscales indirectes les assurances permettant aux ménages d'être plus prospères tout en évitant de tomber dans le piège de la pauvreté, elles contribuent à la croissance globale de l'économie. Un recours plus généralisé aux produits d'indemnité de fin de carrière proposés par le secteur des assurances contribuerait aussi à cet effet s'il bénéficiait d'une fiscalité plus attractive. 64. Recommandation 7: examiner la possibilité d'offrir des systèmes d'assurance électroniques. La distribution de produits d'assurance par l'intermédiaire des opérateurs de réseaux de téléphonie mobile a considérablement accru la taille des marchés d'assurance dans d'autres pays, et a permis à des millions d'Africains de découvrir que l'assurance, loin d'être le privilège des riches, peut aussi leur faciliter la vie. Cette innovation est également arrivée au Mali, et la portée grandissante des services bancaires basés sur la téléphonie mobile contribuera à réduire le coût d'exploitation et à rendre les assurances plus abordables dans des zones géographiques et pour des groupes sociaux actuellement exclus. Les polices actuelles qui sont basées sur des documents sur support papier exigent une rencontre physique entre l'assureur et le client. L'association des assureurs faits en outre valoir que cette « dématérialisation » est également essentielle à une application efficace de l'assurance obligatoire des biens importés et a formulé une proposition à cette fin. 65. Recommandation 8 : révision du code de la CIMA. Le moment est venu, 23 ans après l'adoption d'un cadre réglementaire commun des assurances par les pays membres de la CIMA, de recenser et d'examiner les leçons tirées de l'expérience, en particulier en ce qui concerne les pouvoirs respectifs des organes nationaux de contrôle des assurances et de la CRCA. Le marché de l'assurance s'est transformé au cours des 20 dernières années, l'Afrique de l'Ouest a changé, de même que les pays membres de la CIMA, et une juridiction même aussi importante que la CIMA doit suivre les évolutions internationales. Les normes internationales de réglementation des assurances ont été sensiblement renforcées en 2011 et en 2012, par suite des questions soulevées par la crise financière mondiale. Dans les pays de la CIMA comme ailleurs, il serait possible de mieux connaître les ICP, et de mieux savoir comment améliorer les capacités de contrôle conformément à ces principes (notamment sur la base d'un plan permettant de juger des progrès en direction d'objectifs de réglementation et de contrôle actualisés). Une autoévaluation effectuée sur la base du document sur la réglementation et le contrôle à l'appui de marchés d'assurance inclusifs de l'IAIS pourrait contribuer à préciser la réglementation applicable à la microassurance. Des suggestions similaires ont été présentées par diverses parties au Mali

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