Investor Presentaiton
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créer des structures communes chargées de l'étude et de l'orientation des décisions
stratégiques dans le but d'assurer un développement sain et stable des compagnies et
des marchés d'assurances, notamment en créant de nouveaux instruments financiers
pour les actifs des assurances
poursuivre l'harmonisation et l'unification des cadres législatifs et réglementaires
relatifs aux opérations d'assurance dans tous les pays membres
apporter des ressources aux institutions communes créées pour promouvoir la
coopération dans le domaine des assurances.
La CIMA est dotée des organes suivants :
le Conseil des ministres des assurances (organe directeur) ;
la Commission régionale de contrôle des assurances (CRCA);
le Secrétariat général de la Conférence (organe exécutif assurant un appui
technique et administratif au conseil des ministres et à la Commission);
les organes de contrôle des assurances des pays membres.
En vertu du traité, le Conseil formule et adopte des textes communs aux fins de la
réglementation et du contrôle des assurances. Ces derniers sont ensuite administrés par la
CRCA et, dans mesure plus limitée, par les Départements nationaux des assurances. Les
conditions sont prescrites dans le code de la CIMA et dans les règlements d'application.
9.
Être membre de la CIMA procure un certain nombre d'avantages au Mali.
Premièrement, l'adhésion du Mali à la Conférence permet à ce dernier de réaliser des
économies d'échelle: la formulation et le maintien d'une réglementation efficace des
assurances exigent des compétences spécialisées qui ne sont pas disponibles dans la même
mesure sur tous les marchés. Les pays dotés de marchés d'assurances de tailles
comparables, mais qui ne sont pas affiliés à un organisme supranational comme la CIMA
ont plus de difficultés à mettre en place un cadre réglementaire opérationnel. Dans une
région qui compte peu d'actuaires, la prescription de règles claires pour le calcul des
réserves et des marges de solvabilité contribue à assurer la stabilité de ce secteur.
Deuxièmement, il importe que la supervision des assurances soit effectuée par un organe
indépendant, à l'abri d'ingérences du secteur privé (le secteur des assurances) et du secteur
public (les ministères qui peuvent craindre que des emplois ne soient perdus par suite du
retrait d'agréments d'assurance, par exemple). Cet organe doit pouvoir mettre en œuvre les
mesures nécessaires pour maintenir le secteur dans une position saine, même si ces mesures
sont impopulaires, et les organes de la CIMA sont structurés à cette fin. Par exemple, la
circulaire 001/CIMA/PCMA/PCE/2011 (dite « Article 13 ») dispose que la prime doit être
versée avant que la couverture de l'assurance ne prenne effet, et elle n'autorise pas
l'accumulation d'arriérés au titre des primes dans le compte des profits et pertes des
assureurs depuis 2014. Elle impose par conséquent une certaine discipline aux assurés et
aux assureurs ; ce n'était guère le cas auparavant, et les importants arriérés contractés au
titre des primes (en particulier pour les assurances automobiles) ont fréquemment réduit la
liquidité des assureurs de la région et contribué au retard avec lequel les demandes
d'indemnité étaient réglées, ce qui n'a pas manqué de nuire à la réputation du secteur dans
son ensemble. Cette même circulaire limite et réglemente aussi les pratiques de collecte
6 Selon l'Association actuarielle internationale, le Mali ne compte aucun actuaire, mais il semble qu'une
compagnie d'assurance ait fait venir un actuaire étranger d'un pays voisin.View entire presentation