Investor Presentaiton
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des primes par les intermédiaires d'assurance, qui avaient pour pratique de retarder le
versement des primes aux assureurs et aggravaient ainsi eux-mêmes aux problèmes de
liquidité de ces derniers. Il est plus difficile à un organe de réglementation nationale des
assurances de prendre des mesures de cette nature sans s'exposer à des pressions externes
et c'est principalement pourquoi la CIMA a été créée.
Troisièmement, la CIMA non seulement procède au renforcement des capacités du secteur
des assurances en français, mais elle adapte aussi ses activités aux besoins et au cadre
réglementaire de ses pays membres. C'est là un avantage considérable dans une région où
les barrières linguistiques peuvent empêcher d'avoir accès à des modules et à des centres
de formation, ainsi qu'aux leçons apprises et recensées, qui sont présentés en anglais et en
espagnol.
10.
Être membre de la CIMA présente toutefois aussi certains inconvénients pour
le Mali. L'adhésion du Mali à la CIMA réduit considérablement la mesure dans laquelle il
peut lui-même réglementer et contrôler son secteur des assurances. Les responsables
nationaux de la supervision ne peuvent procéder à des inspections sur place que
conjointement à des commissaires-contrôleurs de la CRCA. Or, ces derniers ne sont que
10 pour tous les pays membres de la CIMA ; il s'ensuit que les inspections sur place des
assureurs au Mali n'ont lieu que tous les quatre ans à moins que des circonstances
exceptionnelles n'exigent des inspections plus fréquentes. Le code actuel de la
CIMA n'a pas donné lieu à une évaluation qui aurait permis d'établir sa conformité à la
dernière version des IPC (Insurance Core Principles - principes clés des assurances) de
l'Association internationale des organismes de contrôle de l'assurance (International
Association of Insurance Supervisors - IAIS) qui constitue un cadre de réglementation et
de contrôle du secteur des assurances reconnu au plan international. Ces principes aident
les pays à établir et maintenir un secteur des assurances équitable, sûr et stable protégeant
les intérêts des titulaires de polices d'assurance, des bénéficiaires et des personnes
soumettant une demande d'indemnité, et ils contribuent à la stabilité du système financier.
Une telle évaluation au regard sur la base ICP - et l'application de ses conclusions - sort
toutefois des compétences du Mali et de tout autre État membre de la CIMA. L'IAIS a
également publié, sur la base des ICP, un document sur la réglementation et le contrôle à
l'appui de marchés d'assurance inclusifs (Application Paper on Regulation and
Supervision supporting Inclusive Insurance Markets) qui a pour objet d'aider les
organismes de réglementation à surmonter les obstacles à l'accès à l'assurance et, ainsi,
appuyer le développement de la microassurance. Une méthode d'autoévaluation est
proposée aux pays qui souhaitent évaluer la mesure dans laquelle leur cadre réglementaire
se prête à un secteur des assurances desservant tous les groupes de populations, évaluation
qui fournit des indications sur les domaines dans lesquels les améliorations s'imposent
.Toutefois, comme les pays membres de la CIMA ne peuvent pas modifier d'eux-mêmes
leur réglementation, une telle évaluation et les modifications qui pourraient être apportées
à la suite de ces dernières peuvent être uniquement réalisées, non pas à l'échelon national,
mais à celui de la CIMA. Cela vaut également pour la microassurance, qui a fait l'objet
d'une réglementation de la CIMA applicable à tous les pays membres en 2012.
11. Bien qu'il ait adhéré à la CIMA, le Mali se distingue des autres pays membres
de la Conférence à un certain nombre d'égards importants, notamment en ce qui
concerne le contrôle des assurances. Le contrôle des assurances au Mali n'est pas assuréView entire presentation