Investor Presentaiton
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l'accroissement persistant du nombre d'automobiles pour 1 000 habitants 19. La faiblesse
du taux de couverture s'explique en effet par un effort d'application de la loi moins que
vigoureux, la possibilité de donner des pots-de-vin aux policiers, la présentation
occasionnelle de certificats d'assurance falsifiés et le versement des primes en retard par
les intermédiaires aux assureurs, qui provoque des arriérés. Cette situation retire par
conséquent un volume considérable de primes au secteur de l'assurance, mais crée
également des risques considérables pour quiconque fréquente le réseau routier public
malien.
28. L'ARCA est importante pour diverses raisons ; le secteur a déjà pris certaines
mesures pour la renforcer, d'autres sont en attente. Du point de vue de la société,
l'ARCA est importante parce qu'elle indemnise les dommages et les pertes de revenus
(résultant d'un décès, d'un accident ou d'une incapacité) subis par les personnes auxquelles
un véhicule motorisé appartenant à une autre personne a causé un préjudice; cette
assurance offre par conséquent d'amples possibilités de prévenir la pauvreté. Lorsqu'elle
est correctement mise en œuvre, l'ARCA sanctionne également les conducteurs
imprudents et récompense les conducteurs prudents et, ce faisant, contribue à améliorer la
sécurité routière, ce qui aide également à prévenir la pauvreté et la misère. L'ARCA revêt
également une importance cruciale pour la relation entre le secteur des assurances et la
population, et a un impact notable sur la demande d'assurance. Comme c'est le cas sur de
nombreux marchés des assurances, l'assurance automobile est l'«< image >> du secteur des
assurances. Elle est le type d'assurance le plus couramment contracté par les individus et
par les ménages, et même ceux qui n'ont pas de voiture basent souvent leur opinion de la
fiabilité du secteur des assurances sur l'expérience d'autres personnes en ce domaine : les
observations de services jugés de mauvaise qualité sont nombreuses. Cette perception n'est
pas toujours justifiée, par exemple lorsque les clients ne comprennent pas bien les
conditions de leur police d'assurance ou surestiment le montant qu'ils peuvent toucher
lorsqu'ils acquittent la prime minimum. Bien souvent, toutefois, le mécontentement suscité
chez les clients par le service que leur fournit leur prestataire d'ARCA est justifié. Le
secteur des assurances en est conscient et prend des mesures correctrices conjointement à
la CIMA. D'une part, l'Article 13 interdit le versement de primes en arriéré qui, dans le
passé, posait fréquemment des problèmes de liquidités aux assureurs auxquels ils
remédiaient en retardant le paiement des indemnités. D'autre part, les compagnies
d'assurance qui sont maintenant tenues de payer les indemnités au titre de l'ARCA dans
un délai de 30 jours - ont mis en place un certain nombre de mesures pour accélérer le
règlement des demandes d'indemnité. La Commission nationale d'arbitrage, par exemple,
renforce les mécanismes de règlement des différends auxquels peuvent recourir les clients,
et la Convention d'indemnisation rapide des assurés établit des mécanismes de règlement
rapide des demandes de dédommagement des dommages matériels. D'autres éléments
importants d'un cadre solide et porteur de l'ARCA continuent toutefois de faire défaut,
notamment l'existence d'un fonds de garantie permettant de dédommager les victimes de
conducteurs non assurés ou non identifiés. La réglementation de la CIMA dispose qu'un
tel fonds doit être établi dans tous les pays membres, et sa mise en œuvre est déjà bien
avancée au Mali, où les ressources financières nécessaires ont été mobilisées par le secteur
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19 Selon les dernières statistiques pour 2009, il était de 14 véhicules automobiles pour 1 000 personnes,
contre 9 deux années plus tôt (source http://www.tradingeconomics.com/mali/motor-vehicles-per-1-000-
people-wb-data.html)View entire presentation