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CERTIFICAT DE PROVENANCE DEFINITION • Le Certificat de Provenance est un document administratif officiel destiné aux commerçants de produits vivriers. Il a été officialisé par la loi n°92-948 du 23 décembre 1992 portant loi de Finances pour la gestion 1993, en son annexe destinée aux Budgets des Etablissements Publics Nationaux (Réf. BH 42A/94). • Le CP est délivré à tout commerçant de produits vivriers. Office d'aide à la Commercialisation des Produits Vivriers (OCPV)
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