#1République de Côte d'Ivoire Etat d'avancement du processus national REDD+ et requête d'appui du Programme ONU-REDD 11ème session du Conseil d'Orientation ONU-REDD 10 Décembre 2013, Genève-Suisse#2PLAN DE LA PRESENTATION 1 - CONTEXTE DE LA REDD+ EN CÔTE D'IVOIRE 2 - ETAT D'AVANCEMENT DU R-PP 3-DOMAINES D'APPUI ONU-REDD 4 - ETAPES A VENIR 2#30 37,5 75 Km MALI GUINEE Réserve du Mont Nimba CONTEXTE Marahoué Mont Péko Abokouamékro BURKINA FASO Comoé W Situation de la forêt en Côte d'Ivoire ☐ Le domaine forestier ivoirien est divisé en deux Domaines : Domaine Forestier Rural de l'Etat (DFRE) - Domaine Forestier Permanant de l'Etat (DFPE): 231 Forêts classées, 6 Parcs Nationaux, 8 Réserves naturelles Réserve du N'zo LIBERIA Taï Tai Source Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable Coordination Nationale REDD+ GHANA LEGENDE Plans d'eau Parcs nationaux Forêts classées Limite_CI Cartes des forêts classées et aires protégées en Côte d'Ivoire Passé récent: La CI était le 3eme exportateur mondial de Bois ☐ L'économie du pays repose sur l'Agriculture (40% des surfaces cultivées): 70% des recettes exportations, 20% du PIB, 67% de la population Active (2007). 3#4Carte de végétation de 1969 14 000 000 12 000 000 10 000 000 8 000 000 EVALUATION DE L'UTILISATION DES TERRES ET CAUSES DE LA DEFORESTATION [2a] 6 000 000 4 000 000 2 000 000 0 Forêt dense Forêt dégradé BURKALFASO Carte de végétation de 2004 GUINEE LIBERIA MALI BURKINA FASO OCEAN ATLANTIQUE Superficie (Ha) Année 1969 Forêt claire Savane arborée Culture/jachère Superficie (Ha) Année 2004 Carte d'occupation des sols entre 1969 et 2004 (BDGéo200©, Base de Données Cartographiques à l'échelle de 1/200 000 BNETD) GHANA Post crise 2002 et 2010 Grandes réformes en cours Secteur Agricole: PNIA, filière café-cacao, Loi foncière, etc. Secteur Forestier: nouveau Code Forestier, Plan Directeur Forestier, La nouvelle loi forestière, Processus FLEGT)#5CONTEXTE Volonté Politique et Approche multi-Partenaires ✓ La Côte d'Ivoire est fortement engagée dans la REDD+ depuis 2010 ✓ Décret relatif au processus REDD+ qui en détaille son organisation interne. ✓ Engagement ONU-REDD pour la Côte d'Ivoire Membre depuis 2011; appui-conseil technique et politique depuis 2012 Plusieurs projets ciblés: 2 TS (PNUD), 1 TS (FAO), 1 projet coopération technique (FAO), 2012-2014 En juin 2013, le Conseil orientation ONU-REDD retiens la Côte d'Ivoire comme pays prioritaire pour nouveaux financement pour des programmes nationaux Rédaction programme national ONU-REDD démarré (fin 2013 - début 2014) ✓ Appui de l'Agence Française de Développement (AFD) sur la REDD+ (au travers du C2D). ✓ Appui de la Facilité REDD+ de l'Union Européenne (UE-REDD) sur secteur privé et sur FLEGT/REDD+ ✓ Côte d'Ivoire est candidat au financement FCPF: présentation du R-PP au PC/FCPF (Genève, 13 décembre 2013) ✓ Appui FFEM-IRD / GEOFORAFRI 5#62 - Etat d'avancement et Présentation succincte du RPP la - Arrangements institutionnels REDD+ Commission Nationale REDD+ (CN-REDD+) crée par le Décret N° 2012-1049 du 24 octobre 2012 Comité National REDD+ 1. Comité National REDD+ (CONA-REDD+): Fonds National REDD+ Orientations stratégiques et de politique Comité Scientifique CTI-REDD+ SEP REDD+ Plate-forme Société civile REDD+/FLEGT 2. Comité Technique Interministériel REDD+ (CTI- REDD+) Coordination institutionnelle et l'alignement multisectoriel 3. Secrétariat Exécutif Permanent REDD+ (SEP-REDD+) : Gestion quotidienne du processus REDD+ Organigramme de la Commission National REDD+ 6#71B. PARTAGE DE L'INFORMATION ET DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES Cartographies des parties prenantes sur la base du processus FLEGT et des consultations menées Secteur privé Administration Publique ONG Médias Universités et Centres de Recherche Communautés locales Associations de femmes et de jeunes Autorités Traditionnelles NOTE: Accord sur une seule plateforme conjointe FLEGT/REDD+ pour consultations et délibérations sur les deux processus REDD+ et FLEGT Partenaires Techniques et Financiers (PTF) Elus locaux 7#8N.00-21 10:00°N 1B. PARTAGE DE L'INFORMATION ET DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES 8°0'0"W 6°0'0"W 4°0'0"W L 0 40 80 Km Ninos Nu0.069 GUINEE MALI + ODIENNE KORHOGO MAN 123 participants LIBERIA BURKINA FASO W -E ✓ Plus de 1 501 Participants ont été touchés directement. BOUNA BONDOUKOU SEGUELA 76 participants BOUAKE DALOA 61 participants GAGNOA SAN PEDRO 64 participants Source Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable Coordination Nationale REDD+ 8°0'0"W + TOUMODI 51 participants AFFERY 160 participants SIKENSI GHANA 20 participants ABOISSO 71 participants ABIDJAN 606 participants LEGENDE Limite CI Villes consultées Chef lieu de Districts 6°0'0"W 4°0'0"W ✓ Plus 27 évènements (Ateliers, Réunions, Groupes de discussions et tables rondes d'échanges) organisés dans 9 régions répartis sur 4/7 zones agro-écologiques dans de la Côte d'Ivoire. Карая N.00+ 2% 2% 2% 1% ■ONG 25% 4% Associations féminines et de jeunesses 6% 25% 10% Administration Publique 24% ■Communautés Locales 24% 6% 24% Secteur Privé 10% 24% Autorités Traditionnelles 4% Partenaires Techniques et Financiers 2% Médias 2% Universités et Centres de recherche 2% Elus locaux 1% 8#91B. PARTAGE DE L'INFORMATION ET DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES Participations aux processus REDD+ en Côte d'Ivoire 1. Ateliers régionaux Man Bondoukou San Pedro Daloa H 2. • Aboisso Ateliers des organisations de jeunesses 3. Ateliers des Associations féminines 9#101B. PARTAGE DE L'INFORMATION ET DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES Participations aux processus REDD+ en Côte d'Ivoire 4. Groupes discussions de 5. Table d'échanges Couren ronde TRAVAUX DE GROUPE 10#111C. PROCESSUS DE CONSULTATION ET DE PARTICIPATION Calendrier prévisionnel du processus de consultation et de participation avec le développement d'un plan national d'engagement des parties prenantes SI/2016 SI et S2/2017 S2/2014 S2/2014 SI/2015 Cadrage et finalisation I de la préparation nationale Préparation ciblée dans 2 les trois zones 3 agroécologiques Déploiement dans les trois zones agroécologiques 4 Activités IEC Production d'outils IEC Première enquête nationale Activités IEC décentralisées dans les villages pilotes Activités IEC Deuxième enquête nationale Recrutement, Installation et Renforcement de capacités des membres des comités régionaux Consultations locales Evaluation/consolidation et pérennisation Activités IEC décentralisées dans les villages pilotes Troisième enquête nationale Consolidation des consultations 11#122A CAUSES DE LA DEFORESTATION ET DE LA DEGRADATION DES FORÊTS EN CI - analyse préliminaire Les causes directs de pression sur les Ordre forêts (A confirmer) 1 Expansion de l'agriculture sur brulis 2 Production de bois énergie 3 Exploitation forestière 4 Feux de brousse, 5 Elevage extensif Ordre Les causes indirectes de pression sur les forêts 1 Schéma d'aménagement du territoire absent 2 Gouvernance forestière faible Etudes à mener pour enrichir ces premières analyses 1 Etudes et cartographie des causes de la déforestation et de la dégradation des forêts en Côte d'Ivoire désagrégés au niveau sous-national. 2 Etats des lieux des forêts classées, réserves naturelles et parcs nationaux en Côte d'Ivoire 3 Manque de sécurisation foncière 3 Etude sur la production et la consommation de bois- énergie par zone agro-écologique 4 Pression démographique 5 Infrastructures (routes, habitat, etc.) 4 Analyse de la situation foncière en Côte d'Ivoire 5 Etude analytique sur le potentiel de reforestation et d'agroforesterie à l'échelle du Pays Analyse participative de la gouvernance de la 6 Exploitation minière 6 Crise politico-militaire de 2002-2010 6 REDD+ en Côte d'Ivoire 12#132B-IDENTIFICATION PRELIMINAIRE DES OPTIONS STRATÉGIQUES REDD+ I Renforcement de la coordination interministérielle et de la gouvernance pour une transition vers un nouveau paradigme de développement. 2 Aménagement du territoire et sécurisation du foncier 3 4 6 Découplage entre les productions agricoles et la déforestation via la promotion de pratiques agricoles intensives et Agroforesterie Développement d'une Stratégie énergétique domestique avec un volet biomasse Gestion durable des forêts et amélioration de la gouvernance dans le secteur forestier (FLEGT-REDD+) et reboisement. Renforcement des capacités de gestion des aires protégées existantes et des forêts peu dégradées et encouragement aux reboisements dans les de savanes zones 13#14I 2C- CADRE DE MISE EN ŒUVRE DE LA REDD+ 2014 PLATE-FORME DE COORDINATION DE L'ACTION INSTITUTIONNELLE 2 2015 STRATEGIE NATIONALE REDD+ 2016 2017 MISE EN PLACE D'UN CORPUS JURIDIQUE Codification juridique de la REDD+ 3 4 Caractérisation Juridique du carbone | FONDS NATIONAL REDD+ DEVELOPPEMENT D'UN PSE forestier 5 Caractérisation Juridique du partage des bénéfices REDD+ Travail analytique de base (facteurs déforestation, potentiel de reforestation et d'agroforesterie, et al.) et consultations PLAN TYPE DE PARTAGE DES BÉNÉFICES REDD+ 7 MÉCANISME DE PLAINTE ET DE RECOURS REGISTRE NATIONAL REDD+ 14#157 3- ELABORATION D'UN NER/NR 1 Renforcement des capacités des structures nationales 2 Définition et typologies des peuplements 3 Définition de la période de référence (1990, 2000, 2010) Emissions/Absorptions historiques 5 Circonstances nationales ■ PDF 6 1990, 2000, 2010 CARTOGRAPHE DE L'OCCUPATION DU SOL CARTOGRAPHE DE L'OCCUPATION DU SOL CARTOGRAPHEDE L'OCCUPATION DU SOL OCEAN STENTIOUS + PNR ■ PNIA ■ Crises socio-politiques C2D ■ données statistiques etc. Estimation et validation du NER/NR national Emissions futures (projection) CARTOGRAPHIE DE L'OCCUPATION DU SOL 15#164-DEVELOPPEMENT DU SYSTÈME S&MNV ET SIS ✓ Le S&MNV de la RCI sera capable d'attribuer les changements d'affectation des terres à chaque spéculation agricole d'intérêt pour la REDD+. ✓ Un Système National de Surveillance des Forêts (SNSF) sera Construit en s'inspirant du modèle de la RDC et du Brésil Structures techniques (BNETD/CCT, CNTIG, SODEFOR, OIPR, ANADER, etc.) Ministères (MINEF, MINAGRI, MINESUDD, etc.) Base de donnée et Interface WEB du SNSF Système S&MNV ONG SIS Universités et Grandes Ecoles (UFHB, UNA, UAO, ULG, INPHB, UPGC) Centres de recherche (CNF, CURAT, CRE, CRO, CNRA, CSRS, etc.) Centres de recherche (CNF, CURAT, CRE, CRO, CNRA, CSRS, etc.) 16#175- BUDGET - cf. R-PP (version 2013) COMPOSANTES/BAILLEURS COÛT TOTAL Gouvernement de la RCI FCPF ONU-REDD AFD (C2D) IRD UE/EFI ΙΑ IB IC 2A 2B 2C 2D 3 4A 4B TOTAL % 3 678 W 2 307 | 1 314 9 864 | 1 261 564 838 I 863 506 22 194 000 I TBD TBD 3 774 000 17% 3 000 000 14% 2 495 000 11% 328 000 1% TBD TBD GAP I I I 056 879 604 8 030 941 0 138 735 166 12 548 000 49% GAP (%) 29% 38% 46% 81% 75% 0% 16% 39% 33% 49% 17#183 - Lignes prioritaires d'appui ONU-REDD et budget provisoire R-PP 1a 1b Activités principales Expertise technique et stratégique au processus REDD+ Appui au dialogue intersectoriel Engagement de parties prenantes Budget estimé (USD) 200 000 TS (en cours) 1c Soutien à la plateforme FLEGT/REDD+ (consultation & délibération) Mise en œuvre du Plan national d'engagement des parties prenantes [outils ONU- REDD sur l'engagement des parties prenantes sur la REDD+] 390 000 2a & 2b • Analyses clé: facteurs déforestation, potentiel reforestation et agroforesterie, gouvernance 750 000 Préparation Stratégie nationale REDD+, y compris appui à l'analyse et aux arbitrages sur les options stratégiques 2c Appui construction cadre de mise en œuvre de la REDD+, notamment Registre REDD+, mécanisme financier REDD+ (ou Fonds national REDD+), mécanisme de gestion de plaintes 320 000 3 Ebauche du Niveau de Référence pour la REDD+ 200 000 4a 4b TOTAL (en excluant les frais indirectes d'appui) Etablissement du système de suivi forestier (liée aux pré-requis S & MNV) 800 000 Analyse sur les bénéfices multiples de la REDD+ (afin d'améliorer la Stratégie et le SIS) 340 000 3 000 000#194 - Activités à venir 4 - Activités à venir Programme National Côte d'Ivoire 2013 2014 DJFMAMJ JASOND N Présentation R-PP et confirmation de l'appui financier ONU-REDD (PB-11) Finalisation du Programme national ONU-REDD (basé sur le R-PP) Atelier de validation du draft 2014 du R-PP Finalisation dans le format ONU-REDD Soumission officielle au Secrétariat ONU REDD R Revue externe E D Discussion et approbation 12ème Policy Board Dépôt pour signature par les Ministres Dépôt pour signature au Coordonnateur Résident ONU et aux agences de l'ONU Début de la mise œuvre du Programme#20• • Conclusion Volonté Politique existe et va être renforcée Coordination des Partenaires achevée • Renforcement de l'interface FLEGT/REDD+ • Renforcement de la participation du secteur privé Assurance de la participation de toutes les parties prenantes Planification détaillée (R-PP)#21DISCUSSION AVEC LE CONSEIL ORIENTATION ONU-REDD [PB-11] Compte tenu de tout ce qui précède, la Côte d'Ivoire: 1- remercie le Conseil d'Orientation de l'ONU-REDD pour l'avoir retenu comme pays prioritaire pour le nouveau cycle de financement des programmes nationaux; 2 - souhaite que le Comité d'Orientation considère la demande de financement ONU-REDD à hauteur de USD 3 millions pour la Côte d'Ivoire, tel qu'inscris dans le R-PP, afin d'encourager la rédaction du document de programme national ONU-REDD; 3 - promets de soumettre un R-PP finalisé et validé, ainsi qu'un document de programme national ONU-REDD, à la prochaine séance du Conseil d'orientation ONU-REDD en juin 2014 [PB-12].#22MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION RÉPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Email: [email protected] UN-REDD PROGRAMME FIAT PANIS UN DP Expowered lives Restories UNEP 22