#1BURKINA FASO BURKINA FASO Unité Progrès Justice Unité-Progrès-Justice PRESENTATION DE LA POLITIQUE SECTORIELLE << Travail, emploi et protection sociale » Présenté par: Koudpiga YERBANGA, Directeur de la Formulation des Politiques Ministère de la Jeunesse et de la Promotion de l'Entrepreneuriat des Jeunes (MJPEJ) Novembre 2019#2PLAN BREVE INTRODUCTION I. DEFINITION DES TERMES CLES II. RAPPEL SUR L'ANALYSE DIAGNOSTIQUE DE LA SITUATION DU SECTEUR TEPS III. ELEMENTS DE LA POLITIQUE SECTORIELLE TEPS IV. DISPOSITIF DE SUIVI EVALUATION ET STRATEGIE DE FINANCEMENT DE LA PS/TEPS V.QUELQUES REALISATIONS SIGNIFICATIVES DE LA PS/TEPS (2016-au 30 juin 2019) VI.DIFFICULTES RENCONTREES DANS LE PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DE LA PS/TEPS VII.PERSPECTIVES CONCLUSION#3INTRODUCTION (1/2) ☐ Le Burkina Faso est un pays enclavé d'Afrique Sub-Saharienne qui compte 18,5 millions d'habitants en 2015 et s'étend sur une superficie de 273 187 kilomètres carrés. L'organisation administrative du pays est structurée autour de 13 régions, 45 provinces et 351 communes dont 302 communes rurales et 49 communes urbaines. ☐ Tenant compte des contraintes et insuffisances de la mise en œuvre du CSLP et de la SCADD, il a été élaboré et adopté le Plan national de développement économique et social (PNDES) le 20 juillet 2016 suivant un processus inclusif et participatif. ☐ Le PNDES est axé sur une nouvelle dynamique de croissance économique forte, durable et inclusive à travers une transformation structurelle de l'économie. Il reste cohérent avec le programme présidentiel qui vise à "Bâtir avec le peuple un Burkina Faso de démocratie, de progrès économique et social, de liberté et de justice".#4INTRODUCTION (2/2) □ Le PNDES, en tant que référentiel national des interventions de l'État et de ses partenaires sur la période 2016-2020, se veut une nouvelle approche de planification sur les plans stratégique et opérationnel. ☐ Pour atteindre les cibles et les objectifs définis dans le PNDES, quatorze (14) secteurs de planification ont été adoptés parmi lesquels figure celui du « Travail, emploi et protection sociale (TEPS) ». ☐ Pour une mise en œuvre réussie du PNDES, chaque secteur de planification devra disposer d'une politique sectorielle. ☐ Le CSD/TEPS dispose d'une politique sectorielle dénommée Politique Sectorielle << travail, emploi et protection sociale 2018-2027 >>#5I. DÉFINITION DES TERMES CLES (1/2) Emploi: il se définit comme un poste de travail permettant à un individu de produire un bien ou un service en échange d'une rémunération ou d'un profit. Autrement dit, c'est toute activité qui permet à une personne de recevoir un salaire/rémunération en espèce ou en nature en vue de satisfaire les besoins de la vie. ➤ Employabilité : est un concept qui revêt une triple dimension : d'abord elle s'entend de la possibilité de s'insérer dans une entreprise qui a besoin de compétences; ensuite, elle constitue la possibilité de créer son propre emploi grâce à des compétences acquises dans un métier ; enfin, c'est la possibilité d'être plus compétent et plus productif dans l'exercice d'un emploi pour le conserver ou pour avoir une promotion. ➤ Secteur de planification: domaines à l'intérieur desquels interagissent une diversité d'acteurs, contribuant à l'atteinte de la même finalité et des mêmes objectifs de développement. ➤ Politique sectorielle document d'opérationnalisation des grandes orientations de développement au niveau d'un secteur de planification. Elle définit les modalités de contribution dudit secteur.#6I. DÉFINITION DES TERMES CLES (2/2) ➤Stratégie Ensemble d'actions coordonnées, d'opérations habiles, de manoeuvres afin d'atteindre un but précis dans un domaine prioritaire ou spécifique du secteur de planification ou d'une entité. La stratégie ou plans stratégiques sont élaborés pour promouvoir le développement de chaque domaine prioritaire identifié par le secteur de planification. Projet: il se définit comme toutes actions d'investissements publics ou de coopération technique, exécutées pendant une période déterminée, sur tout ou une partie du territoire national, dans le but de résoudre un problème de développement à travers la production des biens et/ou services, la réalisation d'infrastructures socio-économiques ; renforcement des capacités institutionnelles de l'administration centrale, déconcentrée, locale et de la société civile et le renforcement des capacités et des compétences des ressources humaines. ➤Programme: il est un groupe de projets apparentés dont le management est coordonné afin d'obtenir des avantages et une maîtrise qui ne seraient pas possibles en les traitant séparément.#7II.RAPPEL SUR L'ANALYSE DIAGNOSTIQUE DE LA SITUATION DU SECTEUR TEPS (1/2) □ Quelques faiblesses et acquis ➤Faiblesses ✓ la faiblesse dans le niveau de couverture des entreprises privées à contrôler par l'inspection du travail; ✓ l'absence de synergie et de cohérence dans les interventions en faveur du travail décent; ✓ la faible prise en compte de l'emploi dans les politiques nationales ; ✓ la faible organisation du système d'information et d'intermédiation sur le marché du travail; ✓ la faible intégration du genre dans les politiques, programmes et projets de développement ; ✓ la faible production des statistiques sensibles au genre. ► Acquis ✓ l'élaboration et la vulgarisation des textes d'application de la loi n°028 portant Code du travail au Burkina Faso; ✓ l'organisation régulière des visites médicales des travailleurs (VMT) dans les secteurs public et privé; ✓ le renforcement du dispositif national de promotion de l'emploi; ✓ l'adoption de la loi n°060-2015 /CNT du 05 septembre 2015 portant régime d'assurance maladie universelle (RAMU) au Burkina Faso ; ✓ la création des Maisons de la femme; l'institutionnalisation du forum.#8II.RAPPEL SUR L'ANALYSE DIAGNOSTIQUE DE LA SITUATION DU SECTEUR TEPS (2/2) ☐ Les grands défis du secteur TEPS Le diagnostic du secteur a permis de mettre en évidence neuf (09) défis en matière de travail, d'emploi, de protection sociale et de femme et genre. Il s'agit : (i) de l'amélioration de la gouvernance du marché du travail ; (ii) du renforcement de la dynamique de création d'emplois productifs et décents ; (iii) de la promotion de la formalisation des unités économiques et des emplois informels ; (iv) de la promotion de l'assurance sociale; (v) de l'amélioration des conditions de vie de l'enfant et de la famille ; (vi) du renforcement de la solidarité nationale et de la gestion des catastrophes et crises humanitaires ; (vii) de la promotion de la sécurité et santé au travail ; (viii) de l'amélioration du statut socioéconomique et juridique de la femme; (ix) de la réduction des inégalités de genre.#9III.ELEMENTS DE LA POLITIQUE SECTORIELLE TEPS (1/4) ☐ La vision de la politique sectorielle TEPS se décline comme suit : « une Nation solidaire et inclusive où l'ensemble des citoyens sans distinction aucune ont un accès égal et équitable à l'emploi productif, au travail décent et à la protection sociale leur permettant de participer pleinement à la vie politique, économique et sociale à l'horizon 2027 ». ☐ L'objectif global de la Politique sectorielle TEPS est de promouvoir l'emploi productif, le travail décent et la protection sociale au profit de l'ensemble des citoyennes et citoyens du Burkina Faso. ☐ Les impacts attendus de la politique sectorielle TEPS sont : N° 1 2 3 4 Impacts attendus l'emploi productif et le travail décent sont promus la part du secteur privé à la création d'emplois productifs et décents est améliorée la protection sociale est garantie à tous les inégalités sociales et de genre sont réduites et la femme est promue comme acteur dynamique du développement.#10III.ELEMENTS DE LA POLITIQUE SECTORIELLE TEPS (2/4) Pour déterminer les impacts attendus à l'horizon 2027, les indicateurs suivants ont été retenus N° Impacts attendus N° Impacts attendus le taux de chômage 9 1 la proportion des personnes marginalisées identifiées insérées 2 le taux de sous-emploi 10 la proportion des personnes handicapées actives occupées la proportion des travailleurs affiliés à 11 le taux de pauvreté des femmes 3 la CNSS et à la CARFO le nombre d'accidents du travail 12 la proportion des femmes dans les instances de décision 4 le taux de couverture du régime de 13 10 5 l'assurance maladie universelle l'incidence de la pauvreté 14 6 le nombre d'enfants en situation 15 le ratio d'infractions du secteur formel la proportion des personnes de plus de 64 ans bénéficiant d'une pension. la proportion des personnes marginalisées identifiées insérées 7#11III.ELEMENTS DE LA POLITIQUE SECTORIELLE TEPS (3/4) Les principes directeurs: L'inclusion; L'équité; Le dialogue social; La subsidiarité et le partenariat; ■ La solidarité ; La gestion axée sur les résultats.#12III.ELEMENTS DE LA POLITIQUE SECTORIELLE TEPS (4/4) Quelques ambitions chiffrées de la PS/TEPS: le taux de chômage de 6,6% (2014) devra être porté à 3% en 2020 puis à 1,7% en 2027 la proportion des travailleurs affiliés à la CNSS et à la CARFO de 75% en 2018 à 100% en 2027, la réduction du nombre d'enfants en situation de rue passera de 50% et de 70% respectivement en 2020 et 2027 la proportion des femmes propriétaires d'entreprises parmi les entrepreneurs qui est de 21% en 2015 passera à 30% en 2018, 50 et 55% respectivement en 2020 et 2027. la proportion de politiques sectorielles, PRD et PCD intégrant le genre devra évoluer de 35% en 2016 à 100% en 2020. ☐ Les axes stratégiques: ➤ Quatre (04) axes stratégiques ont été définis : Axe stratégique 1 : promotion du travail décent Axe stratégique 2 : la promotion de l'emploi productif et décent Axe stratégique 3: Promotion de la protection sociale Axe stratégique 4: autonomisation socio-économique de la femme et promotion du genre#13IV.DISPOSITIF DE SUIVI EVALUATION ET STRATÉGIE DE FINANCEMENT (1/2) ☐ Le dispositif institutionnel de pilotage ➤ Comité de pilotage Le CSD placé sous la présidence du Ministre en charge de l'Emploi. ➤ Le secrétariat technique du CSD/TEPS assiste le comité de pilotage dans l'orientation et la coordination de la politique sectorielle TEPS. ➤ les groupes thématiques 4 groupes thématiques créés: Travail, Emploi, Protection Sociale et Femme et Genre Ils ont pour rôle entre autres d'assurer la programmation, le suivi et le reporting de l'état de réalisation des actions sectorielles dans le cadre des travaux du CSD-TEPS. ➤ les instances Il y a deux instances dénommées revues sectorielles : une revue annuelle et une revue à mi-parcours. ➤ les instruments de mise en œuvre Il est prévue d'élaboration d'un plan d'actions opérationnel, d'un plan de communication et d'un plan de renforcement de capacités des acteurs de mise en œuvre#14IV.DISPOSITIF DE SUIVI EVALUATION ET STRATEGIE DE FINANCEMENT (2/2) Les acteurs de mise en œuvre (i) les ministères membres du CSD/TEPS, (ii) la société civile (iii) le secteur privé (iv) les partenaires sociaux, (v) les collectivités territoriales et (vi) les partenaires techniques et financiers ☐ le dispositif de suivi évaluation ➤ le mécanisme de suivi évaluation (actions du CSD-TEPS); ➤ les outils de suivi évaluation. Il est conçu, (i) un cadre logique, (ii) un cadre de mesure de la performance et une matrice des réformes stratégiques et des investissements structurants ☐ Stratégie de financement de la PS/TEPS La politique sectorielle TEPS est financée par le budget de l'Etat, les contributions des PTF et les autres formes de financement.#15V.QUELQUES REALISATIONS SIGNIFICATIVES DE LA PS/TEPS (2016-au 30 juin juin 2019) ☐ En matière de travail Sur la période 2016 au 30 juin 2019, les Bourses de travail de Ouagadougou et de Bobo Dioulasso qui ont été réfectionnées ; Au cours de la période 2016 au 30 juin 2019, le nombre total de conflits enregistrés passe de 4 830 en 2016 à 11 941 conflits individuels et de 8 conflits collectifs à 26 conflits collectifs. de 2016 au 30 juin 2019, le « ratio de travailleurs pour un inspecteur du travail » est passé d'un inspecteur pour 107 750 travailleurs en 2016 à un inspecteur pour 100 000 travailleurs en 2017; • le ratio de conflits de travail pour 10 000 travailleurs est passé d'environ 131 à 64 de 2016 à 2017; • l'indicateur le << taux de conciliation des différends du travail », il est passé de 46,45% en 2016 à 58,97% en 2017. En matière d'emploi la période 2016-2018, sur 44 455 postes à pourvoir au niveau de la Fonction publique, 31 205 postes ont pu être pourvus dont 12 490 occupés par des femmes, soit un taux d'admission de 70,2%; de 2016 au 30 juin 2019, ce sont au total 09 réunions CTP qui ont été tenues; << 13 000 brigadiers sont recrutés pour les THIMO en milieu urbain »; << 7 500 brigadiers sont recrutés pour les THIMO en milieu rural »> ; << 2000 jeunes sont formés à la demande et insérés dans les entreprises >>; Sur la période de 2016 au 30 juin 2019, 7 417 étudiants ont été recrutés dans le cadre du PEJEN; De 2016 au 30 juin 2019, ce sont 1167 demandeurs d'emploi qui ont été placés en stage; Sur la période de 2016 au 30 juin 2019 ce sont au total 2 197 volontaires dont 1 061 hommes et 1 136 femmes qui ont été mobilisés Sur la période de 2016 à 2018, au total 66 946 microprojets ont été financés. Sur la période 2016-2019; Sur la période de 2016 à 30 juin 2019, un total des jeunes diplômés formés en entrepreneuriat est de 2 674; Sur la période 2016-2019 fait état de 18 981 jeunes formés en entrepreneuriat. Le Nombre moyen d'emplois décents créés par an: selon ENMO (2017), le nombre moyen d'emplois décents créés a été évalué à 40 729 (2016) et à 46 786 (2017)#16V.QUELQUES REALISATIONS SIGNIFICATIVES DE LA PS/TEPS (Suite) En matière de protection sociale ➤ De 2016 au 30 juin 2019, 50% des retraités et conjoints survivants de retraités décédés de la CARFO et de la CNSS ont pu bénéficier annuellement d'une visite médicale gratuite en 2017 sur 86% visés en 2020 ; Sur la période de 2016 au 30 juin 2019, 1 692 dont 1184 orphelines et 508 orphelins des pensionnés de la CARFO et de la CNSS ont bénéficié de bourses scolaires sur une prévision de 2820; Sur la période de 2016 au 30 juin 2019, les actions de contrôle et de conseil lors de visites d'entreprises ont concerné 40 entreprises le taux de réalisation physique du produit sur la période est de 40%; ➤ Sur la période de 2016 au 30 juin 2019, ce sont 2712 enfants victimes de traite ou à risque qui sont enregistrés dont 866 filles. << Nombre d'assurés volontaires est passé de 9394 en 2016 à 12600 en 2017; Quant au nombre de bénéficiaires des prestations des mutuelles sociales, il est passé de 65436 en 2016 à 72000 en 2017, puis à 85000 en 2018; le nombre de travailleurs immatriculés à la CNSS et à la CARFO est passé de 531 415 en 2016 à 571 564 en 2017 et à 614 226 en 2018. En matière de Femme et Genre ➤ A la fin du premier semestre 2019, 263 entreprises de femmes ont été formalisées ; ➤ Au 30 juin 2019, 3380 femmes et jeunes filles ont été formées en entreprenariat ; Au 30 juin 2019, 9662 femmes ont reçu leurs actes de naissance et/ou CNIB . proportion des femmes au parlement est passée de 13,38% en 2018 à 14,17%.#17VI.DIFFICULTES RENCONTREES DANS LE PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DE LA PS/TEPS ☐ Dans le processus de mise en œuvre de la PS/TEPS, les difficultés suivantes sont rencontrées ➤ la mise en place tardive du budget de l'Etat ; ➤ l'insuffisance de ressources financières pour une programmation et une mise en œuvre conséquentes des activités; les effets négatifs des régulations budgétaires; l'insuffisance de ressources financières pour un fonctionnement optimal du CSD-TEPS en particulier l'absence de la tenue régulière des travaux des groupes thématiques ; la faible prise en compte du genre dans la collecte, le traitement et l'analyse des données, malgré des efforts constatés dans certaines activités ; ➤ la non disponibilité de certaines données chiffrées pour renseigner au mieux les indicateurs d'effet et d'impact.#18VII.PERSPECTIVES Au rang des perspectives pour le CSD-TEPS, on pourra retenir entre autres: □ l'élaboration en cours de la stratégie nationale Genre avec l'accompagnement technique et financier de l'Union Européenne ; ☐ le projet d'élaboration de la stratégie nationale de l'emploi du Burkina Faso avec l'accompagnement technique et financier du Bureau International du Travail (BIT) dont le processus est déjà enclenché depuis le mois 2019, avec le recrutement des consultants ; ☐ le renforcement des ressources financières du CSD-TEPS au titre de 2020; l'engagement réaffirmé des Partenaires techniques et financiers avec à leur tête le Chef de file sectoriel du CSD-TEPS (Coopération Belge) à accompagner le fonctionnement des groupes thématiques dudit secteur.#19CONCLUSION L'attelage Travail, emploi et protection sociale est cohérent et justifié car les trois entités sont intrinsèquement liées pour une lutte efficace contre le chômage et la pauvreté. ☐ Pour plus de résultats dans le cadre du CSD-TEPS, il est nécessaire de renforcer davantage la synergie d'actions déjà en marche entre toutes les parties prenantes de la mise en œuvre de la PS/TEPS en vue de récolter de nombreux fruits à l'horizon de 2027#20MERCI POUR VOTRE ATTENTION SOUTENUE