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Article 1 RELEVEMENT DU MONTANT DE L'INDEMNITE DE TRANSPORT EXONEREE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES A - EXPOSE DES MOTIFS L'article 14 de l'annexe fiscale à l'ordonnance n°2007-488 du 31 mai 2007 portant Budget de l'Etat pour la gestion 2007 a relevé le montant de l'indemnité mensuelle de transport exonérée d'impôts sur les traitements et salaires, de 19 000 francs à 25 000 francs. Cette mesure a été adoptée en raison de l'augmentation des tarifs des transports publics et pour tenir compte du rehaussement de la prime de transport allouée par les entreprises à leurs salariés. Par la suite, il a été fixé par arrêté les montants suivants : - - Abidjan 30 000 francs ; Bouaké: 24 000 francs ; Autres villes: 20 000 francs. Afin de prendre en compte cette situation, il est proposé de fixer l'indemnité mensuelle de transport exonérée d'impôt sur les traitements et salaires prévues par arrêté conjoint du Ministre chargé de l'Emploi et du Ministre chargé du Budget. B-TEXTE A l'alinéa 10 de l'article 116 du Code Général des Impôts, remplacer « d'un montant égal à 25 000 francs >> par << du montant prévu par arrêté du Ministre chargé de l'Emploi et du Ministre chargé du Budget. >>. Annexe fiscale 2023 1

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