Investor Presentaiton
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une description des opérations importantes de réorganisations d'entreprises ainsi que d'acquisitions et de cessions
d'éléments d'actif intervenues au cours de l'exercice ;
une description générale de la stratégie du groupe en matière de mise au point, de propriété et d'exploitation des
actifs incorporels. Cette description comporte notamment la localisation des principales installations de recherche
et développement et celle de la direction des activités de recherche et développement
une liste des actifs incorporels ou des catégories d'actifs incorporels qui sont importants pour l'établissement des prix
de transfert ainsi que des entités qui en sont légalement propriétaires ;
une liste des accords importants entre entreprises associées relatifs aux actifs incorporels, y compris les accords de
répartition de couts, les principaux accords de services de recherche et les accords de licence;
une description générale des éventuels transferts importants de parts d'actifs incorporels entre entreprises associées,
mentionnant les pays et les rémunérations correspondantes ;
une description générale de la façon dont le groupe est financé, y compris une description des accords de
financement importants conclus avec des prêteurs indépendants du groupe ;
l'identification de tous les membres du groupe multinational exerçant une fonction de centrale de financement
pour le groupe, y compris du pays de constitution des entités considérées et de leur siège de direction effective ;
une description générale des politiques du groupe en matière de prix de transfert relatives aux accords de
financement entre entreprises associées;
les états financiers consolidés annuels du groupe pour l'exercice fiscal s'ils sont préparés par ailleurs à des fins
d'information financière, réglementaires, de gestion interne, fiscales ou autres ;
le cas échéant, une liste et une description des accords préalables en matière de prix de transfert unilatéraux
conclus par le groupe et des autres décisions rendus par des autorités fiscales concernant la répartition des
bénéfices du groupe entre pays.
3º Le fichier local comprend :
une description de la structure de gestion et un organigramme de l'entreprise ivoirienne ;
Annexe fiscale 2023
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