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Investor Presentaiton

ARTICLE 1 SOMMAIRE RELEVEMENT DU MONTANT DE L'INDEMNITE DE TRANSPORT EXONEREE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LES TRAITEMENTS... ARTICLE 2 AMENAGEMENT DU SEUIL MINIMUM D'INVESTISSEMENT REQUIS POUR BENEFICIER DE REDUCTION D'IMPOT....... ARTICLE 3 1 2 AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DELAI DE DEDUCTION EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 3 ARTICLE 4 RELEVEMENT DU TAUX DES DROITS D'ACCISES SUR LES PRODUITS DU TABAC ARTICLE 5 AMENAGEMENT DU TARIF DE LA TAXE AEROPORTUAIRE APPLICABLE AUX EMBARQUEMENTS A DESTINATION DE L'ETRANGER 5 ARTICLE 6 AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIVES AU MODE DE PERCEPTION DES DROITS DE TIMBRE DE QUITTANCE.. 6 ARTICLE 7 AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DEFAUT DE RETENUE A LA SOURCE. 7 ARTICLE 8 AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS DU LIVRE DE PROCEDURES FISCALES RELATIVES AUX ETATS DES IMPORTATIONS, DES ACHATS LOCAUX ET DES VENTES AUX REVENDEURS EN L'ETAT 8 ARTICLE 9 INSTITUTION DE DROITS ET D'AMENDES EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT 10 Annexe fiscale 2023 I
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