Investor Presentaiton
ARTICLE 1
SOMMAIRE
RELEVEMENT DU MONTANT DE L'INDEMNITE DE TRANSPORT EXONEREE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LES TRAITEMENTS...
ARTICLE 2
AMENAGEMENT DU SEUIL MINIMUM D'INVESTISSEMENT REQUIS POUR BENEFICIER DE REDUCTION D'IMPOT.......
ARTICLE 3
1
2
AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DELAI DE DEDUCTION EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
3
ARTICLE 4
RELEVEMENT DU TAUX DES DROITS D'ACCISES SUR LES PRODUITS DU TABAC
ARTICLE 5
AMENAGEMENT DU TARIF DE LA TAXE AEROPORTUAIRE APPLICABLE AUX EMBARQUEMENTS A DESTINATION DE
L'ETRANGER
5
ARTICLE 6
AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIVES AU MODE DE PERCEPTION DES DROITS DE
TIMBRE DE QUITTANCE..
6
ARTICLE 7
AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DEFAUT DE RETENUE A LA SOURCE.
7
ARTICLE 8
AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS DU LIVRE DE PROCEDURES FISCALES RELATIVES AUX ETATS DES IMPORTATIONS, DES
ACHATS LOCAUX ET DES VENTES AUX REVENDEURS EN L'ETAT
8
ARTICLE 9
INSTITUTION DE DROITS ET D'AMENDES EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT
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Annexe fiscale 2023
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