Investor Presentaiton
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une description des activités effectuées et de la stratégie d'entreprise mise en œuvre, en indiquant notamment si
l'entreprise a été impliquée dans ou affectée par des réorganisations d'entreprises ou des transferts d'actifs
incorporels pendant l'exercice ou l'exercice précédent et en expliquant les aspects de ces transactions qui
affectent l'entreprise ;
une description des transactions importantes avec des entreprises associées et des conditions dans lesquelles elles
sont réalisées. Cette description porte notamment sur les achats de services de fabrication, les acquisitions de biens,
la fourniture de services, les prêts, les garanties financières et garanties de bonne exécution, la concession de
licences portant sur des actifs incorporels ;
les montants des paiements et recettes intragroupes pour chaque catégorie de transactions impliquant l'entreprise
ivoirienne, ventilés en fonction de la juridiction fiscale du payeur ou du bénéficiaire étranger ;
une identification des entreprises associées impliquées dans chaque catégorie de transactions contrôlées et des
relations qu'elles entretiennent avec l'entreprise vérifiée ;
une copie de tous les accords intragroupes importants conclus par l'entreprise vérifiée ;
une analyse de comparabilité et une analyse fonctionnelle détaillées de l'entreprise ivoirienne et des entreprises
associées pour chaque catégorie de transactions, y compris les éventuels changements par rapport aux exercices
précédents;
une indication de la méthode de détermination des prix de transfert la plus adaptée pour chaque catégorie de
transactions et des raisons pour lesquelles cette méthode a été choisie ;
le cas échéant, une indication de l'entreprise associée qui a été choisie comme partie testée et une explication
des raisons de cette sélection ;
une synthèse des hypothèses importantes qui ont été posées pour appliquer les méthodes de fixation des prix de
transfert;
le cas échéant, une explication des raisons pour lesquelles une analyse pluriannuelle des méthodes de prix de
transfert a été appliquée ;
Annexe fiscale 2023
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