#1MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE OFFICE D'AIDE A LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS VIVRIERS Rocpy REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail LE CERTIFICAT DE PROVENANCE CP Septembre 2019#21- SECTEUR VIVRIERS EN CÔTE D'IVOIRE 2- OCPV ocpv#3ACTEURS DU VIVRIERS 1- ACTEURS TECHNIQUES 1- Ministères -Ministère en charge de l'Agriculture -Ministère en charge du Commerce et de l'Industrie -Ministère en charge des Ressources Animales et Halieutiques 2- Structures d'encadrement - OCPV Office d'aide à la Commercialisation des Produits Vivriers - ANADER: Agence Nationale d'Appui au Développement Rural - CNRA Centre National de Recherche Agronomique - FIRCA: Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricole - ADERIZ: Agence de Développement du Riz 2- ACTEURS ECONOMIQUES: Organisations Professionnelles Agricoles (OPA) 1- Confédérations: CNAVICI 2- Fédérations: FENASCOVICI 3- Sociétés Coopératives: CANAAN, COCOVICO 4- Acteurs individuels: Producteurs, collecteur, commerçants (grossiste, détaillants), transformateurs, éleveurs, transporteurs ocpv#4INFRASTRUCTURES - Marchés de gros: Centres de collecte et de groupage Marchés Communaux Marchés ruraux - Plates formes de chargements et/ou déchargements NB le Marché de gros, les CCG et des marchés communaux sont des infrastructures de l'Etats Copy#5CIRCUIT DE COMMERCIALISATION PRODUCTEUR COLLECTEUR GROSSISTE ELEVEUR DETAILLANT TRANSFORMATEUR CONSOMMATEUR#6Office d'aide à la Commercialisation des Produits Vivriers OCPV ocpv#7CREATION Dans le souci d'accompagner sa politique de désengagement du secteur de la commercialisation des productions agricoles en général et celui des produits vivriers en particulier prônée dans les années 80, l'Etat de Côte d'Ivoire a créé l'Office d'aide à la Commercialisation des Produits Vivriers (OCPV) par décret 84-934 du 27 juillet 1984, modifié par le décret 92-14 du 08 janvier 1992, et réorganisé par décret n°2012-961 du 02 octobre 2012 afin d'apporter une aide aux opérateurs dudit secteur. L'OCPV est un Etablissement Public National (EPN) à caractère administratif ocpv#8MISSIONS ET AXES D'INTERVENTION La mission de l'OCPV est d'apporter une aide aux opérateurs en vue d'une amélioration de la commercialisation des produits vivriers. La distribution effective est réservée à l'initiative privée. L'OCPV a développé ses activités autour des grands axes d'intervention suivants : • étudier les problèmes relatifs à la collecte et à la distribution des produits vivriers en vue de proposer toutes les actions concrètes tendant à assurer une meilleure mise en marchés de ces produits; • contribuer à l'organisation des marchés de vivriers (gros et détail); participer à la définition et à l'application de toute politique visant à l'amélioration de l'approvisionnement et à la distribution des produits vivriers ; • apporter une assistance aux opérateurs dans le domaine de la formation, de la recherche de débouchés ; • créer les conditions favorables à l'expansion du commerce des produits vivriers en Côte d'Ivoire. ocpv#9ORGANISATION DE L'OCPV • Conseil de Gestion: Organe de Contrôle et d'Autorité de l'OCPV • Direction centrale: Coordonner la mise en ouvre des Missions de l'OCPV Départements (4 départements qui comprennent chacun des services): Réaliser les missions de l'OCPV selon leur cahier de charge • Structures Déconcentrées (Antennes Régionales et Secteurs): 14 Antennes et 10 Secteurs): Assurer le relais des missions de l'OCPV à l'intérieur du pays ocpv#10STRUCTURES DECONCENTREES DE L'OCPV Minignan Antenne Régonale OCPV Centre de Collecte et de Groupage DCPV Chef-lieu de Region ODIENNE Boundiali Sinématieli Ferkessédoujou KORHOGO Touba SEGUELA Markono Π Katiola MAN DUENOUE Guiglo Chef-eu de Département BOUAKE BOUAILE DALOA LYAMOUSSOUKRO Borgouanou DIMBOKRO Soubré ☐ Méagui GAGNOA Sassandra SAN PEDRO Daoukro ㅁ AMINGOUROU AGBOVILLE Adzopé Divo ☐ Bouna BONDOUKOU ABOISSO ABIDJAN ocpy#11ACTIVITES DE L'OCPV • Collecte, Traitement, Analyse et Diffusion d'information économiques: -Réaliser les enquêtes sur les marchés : deux fois par semaine, les prix, les disponibilités, les provenances des produits vivriers sont collectés sur les marchés dans 32 localités -Diffusion d'information: bulletins, chroniques du vivriers, rapports -Réaliser les mises en relation d'affaires : enregistrement des besoins et disponibilités des produits vivriers et rencontre de l'offre et la demande; -Capter les flux des produits vivriers : délivrance du Certificat de Provenance sur l'ensemble du territoire ; • L'encadrement et la formation des acteurs du secteur vivriers • Participation à toutes les politiques de développement du vivriers à travers la conception, la gestion et le suivi-evaluation des projets et programmes A ce titre, l'OCPV est un maillon essentiel et incontournable dans la lutte contre la cherté de la vie. Les informations produites et diffusées par cette structure guident les décideurs et les acteurs économiques du vivriers (producteurs, grossistes, consommateurs, etc.) dans la prise de décision. Cet instrument contribue à l'amélioration des revenus des différents acteurs économiques. Socpy#12MINISTERE DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES PME OFFICE D'AIDE A LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS VIVRIERS REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union Discipline - Travail - ocpv FORMATION SUR LE CERTIFICAT DE PROVENANCE CP Septembre 2019#13CERTIFICAT DE PROVENANCE DEFINITION • Le Certificat de Provenance est un document administratif officiel destiné aux commerçants de produits vivriers. Il a été officialisé par la loi n°92-948 du 23 décembre 1992 portant loi de Finances pour la gestion 1993, en son annexe destinée aux Budgets des Etablissements Publics Nationaux (Réf. BH 42A/94). • Le CP est délivré à tout commerçant de produits vivriers. Office d'aide à la Commercialisation des Produits Vivriers (OCPV)#14TRIPLE OBJECTIF DU CERTIFICAT DE PROVENANCE Objectif statistique Objectif économique Objectif financier Office d'aide à la Commercialisation des Produits Vivriers (OCPV)#15Objectif statistique Le CP permet de capter les flux commerciaux de produits vivriers sur le territoire ivoirien ou destinés à l'exportation. • Ces informations traitées, constituent une banque de données. Le CP aide donc à l'amélioration du système d'information sur le secteur du vivrier en Côte d'Ivoire. Office d'aide à la Commercialisation des Produits Vivriers (OCPV)#16Objectif économique • Les chargements en possession du Certificat sont considérés comme prioritaires pendant les différentes étapes de contrôle des forces de l'ordre (gain de temps). • Le CP servant alors de « laissez-passer » permet au commerçant de rentabiliser ainsi son affaire par une rotation rapide de son stock. Office d'aide à la Commercialisation des Produits Vivriers (OCPV)#17Objectif financier • Opérateurs économiques: Fonds de garantie Grâce aux recettes engrangées, un fonds de garantie sera constitué au profit des opérateurs économiques Office d'aide à la Commercialisation des Produits Vivriers (OCPV)#18Produits assujettis au Certificat de Provenance FAMILLES CEREALES FECULENTS FRUITS LEGUMES OLEAGINEUX NOIX PRODUITS ANIMAUX ET HALIEUTIQUES PRODUITS VIVRIERS Maïs, Riz paddy, Riz local blanchi, Riz importé, Mil, Fonio, Soja, Sorgho, Sésame, Farine basse de riz, et Son de maïs Igname, Banane plantain, Banane douce, Pomme de terre, Manioc et dérivés (Attieké, Pate de manioc, Cossette, Gari, Tapioca), Taro, Patate douce Mangue, Passion, Citron, Orange, Mandarine, Papaye, Pamplemousse, Pomelo, Ananas, Goyave, Avocat, Corossol, Tangelo, Pomme, Raisin, Tamarin, Baobab, Cocota (Zama), Poudre et graine de Néré, Datte (Tamaro), Mirabelle Ail, Aubergine, Haricot, Haricot vert, Tomate, Carotte, Chou vert, Concombre, Oignon, Feuille d'oignon, Piment, Courge, Pastèque, Courgette, Echalote, Gingembre, Gombo, Laitue, Mélon, Navet, Poivron, Persil, Gnangnan, Oseille de guinée (Bissap), Feuilles (Kplala, Epinard, Patate, Manioc, Dah, Baobab, Thé) Karité et dérivés (beurre et amande), Graine de palme et dérivés (huile et amande), Arachide (décortiquée, coque, pate), Roucou, Tégra ou Acide gras, Pistache, Akpi Cola, Coco Bovin, Ovin, Caprin, Porcin, Volaille, Poisson, Œuf, Escargot, Fruits de mer 18#19MINISTERE DU COMMERCE DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME ocpv B. P. V 204 ABIDJAN TEL. 24 39 19 74 Informations générales Je soussigné M./ Mme: Responsable de l'O CPV: REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION DISCIPLINE - TRAVAIL CERTIFICAT DE PROVENANCE LOI DE FINANCE 1992 (BH 42 ) Certifie que les Produits vivriers transportés par le véhicule de marque proviennent de Département de Informations relatives au produit Site de chargement: Contact de l'affréteur : Coût du transport: Statut du chargement : plein ..S/P de Pays... : .. à moitié plein cla sixs de 1000.Kg NATURE DES PRODUITS ETAT DU PRODUIT TOTAL Informations relatives au transporteur Nom et prénoms du transporteur: Immatriculation du véhicule : Informations relatives au contrôle Contacts: VALEUR (FCFA) Piéces contrôlées : Carte grise Heure de délivrance: Assurance Visite technique ☐ Permis de conduire Patente .Délai de validité Fait à le .../20 Visa de l'Agent Emetteur, Visa et cachet du Chef d'Antenne, Visa et cachet des Forces de l'Ordre, IMPRIMERIE NATIONALE DE COTE D'IVOIRE - Contravent° Trésor & OCPV#20Coût de délivrance du Certificat de Provenance Poids des produits vivriers Prix du Certificat de Provenance transportés (Kg) (FCFA) 1 à 1000 500 1001 à 5000 1 500 5001 et plus 3 000 Import-Export 5 000#21MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES PME REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail Rocpv OFFICE D'AIDE A LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS VIVRIERS ANTENNE REGIONALE.. Date N°: BORDEREAU DE LIVRAISON DE CP / ONG SFFCSF-CI NOM ET PRENOMS DE L'AGENT: CEL: SITE: CNI/Attestation d'identité : DATE DESIGNATIONS REFERENCES NOMBRE DE VALEURS FEUILLETS OBSERVATIONS CP 500 1 à 50 50 25000 TOTAL GENERAL Arrêté le présent bordereau à la somme de : LE CHEF D'ANTENNE L'AGENT SFFCSF CI#22MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES PME Socpv OFFICE D'AIDE A LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS VIVRIERS ANTENNE REGIONALE.. REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail Date FICHE DE VERSEMENT D'ESPECES/ONG SFFCSF-CI PERIODE: SITE : NOM ET PRENOMS DE L'AGENT: CEL: CNI/Attestation d'identité : DESIGNATION REFERENCE CP 500 1 50 50 QUANTITE PRIX UNITAIRE 500 MONTANT 25000 Sous total 50 25000 CP 1500 Sous total CP 3000 a Sous total CP 5000 Sous total TOTAL GENERAL MONTANT VERSE 25000 25000 LE CHEF D'ANTENNE L'AGENT#23MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES PME ocpv OFFICE D'AIDE A LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS VIVRIERS ANTENNE REGIONALE.. REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail Date BORDEREAU DE PAIEMENT DE COMMISSION/AGENT SFFCSF-CI Je soussigné ,agent de l'ONG SFFCSF-CI reconnait avoir reçu du .................(en lettres) représentant la commission de 15% du montant des ventes de CP réalisées dans la période du chef d'antenne régionale OCPV de.................. la somme de Au MONTANT VERSE : COMMISSION AGENT ONG SFFCSF-CI 15% : LE CHEF D'ANTENNE L'AGENT ONG SFFCSF-CI