#1Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized PROGRAMME D'EVALUATION DU SECTEUR FINANCIER MALI LE SECTEUR DES ASSURANCES NOTE TECHNIQUE AOUT 2015 Cette note technique a été préparée dans le cadre d'une mission du Programme d'évaluation du secteur financier au Mali menée en mars 2015 sous la direction de Mehnaz Safavian (Banque mondiale) et sous la supervision du Pôle Finance et marchés des Pratiques mondiales de la Banque mondiale. Elle présente une analyse technique et des informations détaillées sur lesquelles reposent les conclusions et les recommandations de l'évaluation du PESF. De plus amples informations sur le PESF sont disponibles à www.worldbank.org/fsap. GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE POLE FINANCE ET MARCHES DES PRATIQUES MONDIALES#2Table des matières I. II. Introduction et résumé Le marché de l'assurance à l'heure actuelle au Mali Page 1 4 A. Contexte et cadre ... B. Taille, développement, composition et dynamique du marché. 10 III. Résultats affichés par le secteur IV. Microassurance V. Assurance agricole. 20 25 32 41 VI. Recommandations Graphiques GRAPHIQUE 1: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EXPANSION DU MARCHE DES ASSURANCES .13 GRAPHIQUE 2: COMPOSITION DES PRIMES D'ASSURANCE 2013 .14 GRAPHIQUE 3: PUBLICITE D'UNE INSTITUTION DE MICROFINANCE POUR DES SERVICES D'ASSURANCE .32 GRAPHIQUE 4: DIAGRAMME D'UNE ASSURANCE INDEXEE SUR LE DEFICIT DE PLUIES DURANT TROIS PHASES.... .35 GRAPHIQUE 5: PRESENTATION GENERALE DU PROJET D'ASSURANCE ET DE FINANCEMENT AGRICOLE DE DID/FADQDI. .40 Tableaux TABLEAU 1: TAILLE, PENETRATION ET DENSITE DES MARCHES D'ASSURANCE (PRIMES PERÇUES).. 11 TABLEAU 2: COMPOSITION ET REVOLUTION DES MARCHES D'ASSURANCE EN XOF (PRIMES SOUSCRITES). TABLEAU 3: ÉVOLUTION DES PARTS DE MARCHE (PRIMES SOUSCRITES EN MILLIONS DE XOF). .12 .14 TABLEAU 4: TAXES SUR LES PRIMES D'ASSURANCE DANS LES PAYS MEMBRES DE L'UEMOA. TABLEAU 5: TAUX DE SINISTRE AU MALI ET DANS D'AUTRES PAYS MEMBRES DE LA CIMA.. TABLEAU 6: COMPOSITION DU PORTEFEUILLE ET TAUX DE SINISTRE PAR CATEGORIE DE PRODUIT. TABLEAU 7: PRINCIPAUX INDICATEURS DES ASSUREURS AU MALI, 2012 .20 .21 .22 .24 TABLEAU 8: COMPARAISON DES ASSURANCES AGRICOLES TRADITIONNELLES ET DES ASSURANCES BASEES SUR UN INDICE......... TABLEAU 9: ÉLEMENTS DETERMINANTS DES PRIMES D'ASSURANCE AGRICOLE. .34 .41 SIGLES ET ABREVIATIONS ARCA Assurance responsabilité civile automobile CCAM Comité des Compagnies d'assurance de Mali CIMA Conférence interafricaine des marchés d'assurances CRCA GIIF ICP IMF PESF Commission régionale de contrôle des assurances Mécanisme mondial d'assurance basée sur un indice principes fondamentaux des assurances (Insurance Core Principles) Institution de microfinance Programme d'évaluation du secteur financier#3I. 1 INTRODUCTION ET RESUME 1. Cette note récapitule les observations et les conclusions de l'examen du secteur des assurances au Mali. Cet examen a été réalisé dans le cadre du Programme d'évaluation du secteur financier (PESF) au Mali. Il avait pour principaux objectifs d'évaluer la structure, les résultats et les perspectives de développement du secteur des assurances de même que la contribution qu'il pourrait avoir au développement général et à la croissance économique à long terme ainsi qu'au bien-être de la population du pays. Cet examen a été réalisé et cette note technique a été préparée par by Peter Wrede, spécialiste senior des questions d'assurance, Pôle Finance et marchés des Pratiques mondiales. Elle a été établie sur la base des informations émanant des sources suivantes : 2. i. ii. 111. iv. V. Entretiens avec le chef de la Division Assurance, le Comité des Compagnies d'Assurance de Mali et des membres de la direction de diverses compagnies d'assurances, l'association des institutions de microfinance et plusieurs banques et IMF, l'association des courtiers d'assurance, le ministère des Finances, le ministère du Développement rural, PlaNet Guarantee, Développement international Desjardins, l'Union technique de la mutualité, le Fonds de garantie hypothécaire du Mali, ADA Microfinance, la chambre de commerce et la BCEAO, ainsi que des spécialistes du Groupe de la Banque mondiale ; Statistiques du secteur des assurances communiquées par le Comité des compagnies d'assurance du Mali ou téléchargées à partir du site web de la Fédération des sociétés d'assurances de droit national africaines (FANAF)¹, de rapports communiqués antérieurement à la Banque mondiale par la FANAF², d'études, de rapports et de documents d'information communiqués par le Comité des Compagnies d'assurance du Mali et d'autres rapports diffusés dans le public, à paraître ou confidentiels ; Informations en retour du ministère des Finances sur la section de l'Aide- mémoire consacrée aux assurances³ ; Rapports et statistiques préparées par AXCO Insurance Services ; Lois, décrets pertinents et autres prescriptions et pratiques en vigueur en mars 20154. L'assurance est importante. Un solide secteur des assurances caractérisé par une forte pénétration procure de nombreux avantages à des pays comme le Mali, et contribue dans une mesure cruciale à réduire la pauvreté et à permettre une prospérité partagée. Le paiement d'une indemnité d'assurance contribue à dédommager la perte financière subie http://www.fanaf.com/ 2 Y compris << Chiffres clés du marché CIMA.pdf » et « Présentation Banque mondiale 2014.docx >> 3 << Mission BM-Observations DNTCP.docx >> 4 Y compris la circulaire 001/CIMA/PCMA/PCE/2011, RÈGLEMENT N° 0003/CIMA/PCMA/PCE/2012, et le Code des Assurances de la CIMA, Loi n° 96-022 régissant la mutualité en République du Mali#42 par le bénéficiaire qui, sinon, aurait pu le faire sombrer dans la pauvreté ou, du moins l'obliger à recourir à des stratégies difficiles pour faire face à la situation consistant, par exemple, à réduire sa consommation, à vendre des actifs productifs et à retirer ses enfants de l'école. Pour un assuré, l'assurance présente aussi des avantages mêmes en l'absence de tout paiement d'indemnité, parce que l'assurance peut : i) ii) accroître la sécurité d'une garantie et/ou la cote de crédit de l'emprunteur, ce qui lui facilite la possibilité de contracter un emprunt ou de réaliser un investissement; faciliter la constitution d'une épargne, la réalisation d'investissements ou la consommation, car les ménages et les entreprises n'ont plus besoin de constituer des réserves liquides aussi importantes pour faire face à des chocs inattendus qu'ils peuvent assurer ; favoriser la poursuite de stratégies plus productives, et promouvoir la spécialisation dans des domaines exigeant des connaissances plus poussées, mais plus profitables au lieu de stratégies de diversification posant peu de risques, mais peu productives que les individus et les entreprises conscients des risques adoptent en l'absence d'assurance, par exemple dans le cadre de la petite agriculture. Même ceux qui n'en sont pas assurés en profitent : l'assurance contribue au développement économique et au partage de la prospérité. Des marchés des assurances opérationnels contribuent à accroître l'épargne et l'accumulation de capital au sein de l'économie, ce qui améliore la liquidité des marchés financiers et contribue au financement d'infrastructures et d'autres projets de longue durée. La tarification des risques au sein de l'économie encourage l'amélioration de la gestion des risques, et l'atténuation des risques encourage les améliorations. De nombreuses transactions économiques exigent une assurance, qu'il s'agisse de projets de grande envergure ou d'opérations commerciales, qui profitent donc de l'existence de marchés des assurances professionnels et fiables. Les autorités nationales peuvent en outre utiliser leurs ressources budgétaires de manière plus efficace en transférant certains risques, tels que longévité, santé et reprise à la suite d'une catastrophe, aux marchés des assurances (et des capitaux). - 3. L'assurance peut offrir beaucoup plus qu'un simple transfert des risques. La valeur fondamentale de l'assurance est le transfert des risques, mais l'assurance a également d'autres fonctions profitables – même si elles sont moins évidentes – que les autorités nationales apprécient de plus en plus dans le contexte de leurs stratégies de gestion des risques de catastrophes. Par exemple, • l'assurance est un instrument d'engagement en d'autres termes, elle est un mécanisme qui fournit la discipline nécessaire pour appliquer les décisions prises: elle protège des tentations immédiates l'argent mis de côté pour l'avenir ; l'assurance quantifie le risque : les primes d'assurance (nettes) calculées sur une base actuarielle reflètent le degré de risque qui peut être comparé, par exemple, par culture ou par région dans le cas des assurances agricoles. Elle peut ainsi contribuer à récompenser les mesures et les comportements de nature à réduire le risque, et peut#53 • 4. également suggérer la poursuite d'activités ayant un rapport risque/récompense plus favorable; l'indemnisation par les assurances est basée sur des règles; les assurances traditionnelles indemnisent les particuliers ou les entreprises des pertes financières qu'ils subissent au titre des risques assurés, et l'indemnité versée est généralement proportionnelle aux dommages subis. Malgré des tentatives de fraude occasionnelles, ce principe est bien compris et accepté. C'est grâce à cette prévisibilité transparente des droits que les assurances institutionnelles professionnelles permettent aux particuliers et aux entreprises de procéder aux investissements et de prendre les autres risques calculés nécessaires pour assurer le progrès au niveau des ménages et des sociétés. Les règles d'indemnisation à partir des fonds constitués pour les catastrophes ou des autres mécanismes de secours en cas de catastrophe ne sont pas aussi claires et connues, et n'offre pas conséquent pas la même prévisibilité des droits et des possibilités de poursuivre des activités assorties de risques, mais aussi de rendements plus élevés ; les assurances sont assujetties à des audits rigoureux et ont de solides antécédents établissant qu'elles indemnisent financièrement les particuliers et les entreprises rapidement et efficacement par rapport aux coûts - parce qu'elles présentent cet avantage par rapport aux autres mécanismes de transferts monétaires, les autorités nationales considèrent de plus en plus que les assurances peuvent compléter ou remplacer les transferts monétaires traditionnels et les mécanismes de secours à la suite d'une catastrophe. - Le marché des assurances au Mali est, pour l'instant, loin d'être à la hauteur de son potentiel ; il a toutefois des perspectives prometteuses. Si l'on se base sur les indicateurs les plus courants - le volume des primes, le volume des primes par rapport au PIB et le volume des primes par rapport à la population – le marché est de taille limitée non seulement par rapport aux normes internationales, mais aussi par comparaison aux pays voisins et aux autres pays de la région. Toutefois, l'existence d'un nombre d'assureurs bien équipés et un degré d'innovation grandissant laissent prévoir un effort de sensibilisation croissant de la population et une augmentation de la place des assurances dans l'économie. La réglementation et le contrôle des assurances au Mali sont régis par la Conférence interafricaine des marchés d'assurances à l'échelon régional, ce qui limite la souveraineté du Mali à cet égard, mais réduit considérablement le risque d'une concurrence insoutenable et de défaillance des assurances. Les assureurs opérant au Mali ont généralement une bonne situation financière. La valeur ajoutée qu'ils apportent à leur clientèle, mesurée par le taux d'indemnisation, est faible, mais elle devrait s'améliorer sous l'effet de l'intensification de la concurrence. L'évolution à la hausse du volume des primes a récemment souffert de l'instabilité politique, mais devrait reprendre. 5. Le volume actuel des primes ne mesure pas de manière adéquate le volume et les possibilités de transfert des risques au Mali. Des quantités considérables de services de transfert des risques sont proposées par des entités opérant en dehors du secteur des assurances, notamment les banques, les institutions de microfinance, les mutuelles de santé, ou le Fonds de garantie hypothécaire du Mali. Il existe des raisons à cela, mais si toutes ces << assurances » informelles étaient transférées à des compagnies d'assurance institutionnelles, le marché des assurances s'accroîtrait de manière notable, et d'autres avantages pourraient se concrétiser.#64 6. Cette note technique s'efforce de répondre à deux questions : « quel rôle le secteur des assurances joue-t-il actuellement au Mali ? », et «< comment pourrait-il jouer un rôle plus important? ». Elle fait ressortir les possibilités offertes, notamment, par la microassurance et par l'assurance agricole, et se termine par la présentation d'un certain nombre de recommandations. 7. Les informations disponibles n'ont pas permis de procéder à une analyse approfondie du risque systémique que pourrait poser le secteur des assurances au secteur financier du pays et à l'économie malienne. Sachant que les assureurs ne possèdent que moins de 3 % des actifs globaux du secteur financier et que leur portefeuille d'investissement est, dans l'ensemble, réparti de manière équilibrée entre des liquidités à court terme et des investissements immobiliers à plus long terme, et sachant que la clientèle du secteur ne représente qu'une faible proportion de la population, le risque que la défaillance d'une ou plusieurs compagnies d'assurance cause des dommages majeurs aux pays à un titre autre que sa réputation est très limitée. Les clients souffriraient manifestement de la défaillance des compagnies d'assurance, mais le cadre réglementaire est équipé pour réduire la probabilité d'un tel événement. II. LE MARCHE DE L'ASSURANCE A L'HEURE ACTUELLE AU MALI A. Contexte et cadre Plusieurs conditions nécessaires cadre propice aux assurances sont réunies au Mali. 8. Le Mali est membre de la Conférence interafricaine des marchés d'assurances (CIMA). Les 14 pays membres de la CIMA ont la même législation et le même organe de supervision des assurances depuis 1992. La CIMA a pour objectifs de : • • • • renforcer et consolider une coopération étroite dans le domaine des assurances encourager le développement de marchés nationaux des assurances pour accroître la rétention au plan national et régional contribuer à mettre en place des conditions permettant d'investir dans les meilleures conditions les provisions générées par les opérations d'assurance et de réassurance, en respectant les critères de sécurité, de liquidité, de rentabilité et de diversité, au profit de l'économie des pays membres poursuivre une politique de formation des cadres et techniciens en assurances contribuer à une gestion des ressources humaines efficientes par le biais de formations permanentes 5 Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo#75 • • créer des structures communes chargées de l'étude et de l'orientation des décisions stratégiques dans le but d'assurer un développement sain et stable des compagnies et des marchés d'assurances, notamment en créant de nouveaux instruments financiers pour les actifs des assurances poursuivre l'harmonisation et l'unification des cadres législatifs et réglementaires relatifs aux opérations d'assurance dans tous les pays membres apporter des ressources aux institutions communes créées pour promouvoir la coopération dans le domaine des assurances. La CIMA est dotée des organes suivants : le Conseil des ministres des assurances (organe directeur) ; la Commission régionale de contrôle des assurances (CRCA); le Secrétariat général de la Conférence (organe exécutif assurant un appui technique et administratif au conseil des ministres et à la Commission); les organes de contrôle des assurances des pays membres. En vertu du traité, le Conseil formule et adopte des textes communs aux fins de la réglementation et du contrôle des assurances. Ces derniers sont ensuite administrés par la CRCA et, dans mesure plus limitée, par les Départements nationaux des assurances. Les conditions sont prescrites dans le code de la CIMA et dans les règlements d'application. 9. Être membre de la CIMA procure un certain nombre d'avantages au Mali. Premièrement, l'adhésion du Mali à la Conférence permet à ce dernier de réaliser des économies d'échelle: la formulation et le maintien d'une réglementation efficace des assurances exigent des compétences spécialisées qui ne sont pas disponibles dans la même mesure sur tous les marchés. Les pays dotés de marchés d'assurances de tailles comparables, mais qui ne sont pas affiliés à un organisme supranational comme la CIMA ont plus de difficultés à mettre en place un cadre réglementaire opérationnel. Dans une région qui compte peu d'actuaires, la prescription de règles claires pour le calcul des réserves et des marges de solvabilité contribue à assurer la stabilité de ce secteur. Deuxièmement, il importe que la supervision des assurances soit effectuée par un organe indépendant, à l'abri d'ingérences du secteur privé (le secteur des assurances) et du secteur public (les ministères qui peuvent craindre que des emplois ne soient perdus par suite du retrait d'agréments d'assurance, par exemple). Cet organe doit pouvoir mettre en œuvre les mesures nécessaires pour maintenir le secteur dans une position saine, même si ces mesures sont impopulaires, et les organes de la CIMA sont structurés à cette fin. Par exemple, la circulaire 001/CIMA/PCMA/PCE/2011 (dite « Article 13 ») dispose que la prime doit être versée avant que la couverture de l'assurance ne prenne effet, et elle n'autorise pas l'accumulation d'arriérés au titre des primes dans le compte des profits et pertes des assureurs depuis 2014. Elle impose par conséquent une certaine discipline aux assurés et aux assureurs ; ce n'était guère le cas auparavant, et les importants arriérés contractés au titre des primes (en particulier pour les assurances automobiles) ont fréquemment réduit la liquidité des assureurs de la région et contribué au retard avec lequel les demandes d'indemnité étaient réglées, ce qui n'a pas manqué de nuire à la réputation du secteur dans son ensemble. Cette même circulaire limite et réglemente aussi les pratiques de collecte 6 Selon l'Association actuarielle internationale, le Mali ne compte aucun actuaire, mais il semble qu'une compagnie d'assurance ait fait venir un actuaire étranger d'un pays voisin.#86 des primes par les intermédiaires d'assurance, qui avaient pour pratique de retarder le versement des primes aux assureurs et aggravaient ainsi eux-mêmes aux problèmes de liquidité de ces derniers. Il est plus difficile à un organe de réglementation nationale des assurances de prendre des mesures de cette nature sans s'exposer à des pressions externes et c'est principalement pourquoi la CIMA a été créée. Troisièmement, la CIMA non seulement procède au renforcement des capacités du secteur des assurances en français, mais elle adapte aussi ses activités aux besoins et au cadre réglementaire de ses pays membres. C'est là un avantage considérable dans une région où les barrières linguistiques peuvent empêcher d'avoir accès à des modules et à des centres de formation, ainsi qu'aux leçons apprises et recensées, qui sont présentés en anglais et en espagnol. 10. Être membre de la CIMA présente toutefois aussi certains inconvénients pour le Mali. L'adhésion du Mali à la CIMA réduit considérablement la mesure dans laquelle il peut lui-même réglementer et contrôler son secteur des assurances. Les responsables nationaux de la supervision ne peuvent procéder à des inspections sur place que conjointement à des commissaires-contrôleurs de la CRCA. Or, ces derniers ne sont que 10 pour tous les pays membres de la CIMA ; il s'ensuit que les inspections sur place des assureurs au Mali n'ont lieu que tous les quatre ans à moins que des circonstances exceptionnelles n'exigent des inspections plus fréquentes. Le code actuel de la CIMA n'a pas donné lieu à une évaluation qui aurait permis d'établir sa conformité à la dernière version des IPC (Insurance Core Principles - principes clés des assurances) de l'Association internationale des organismes de contrôle de l'assurance (International Association of Insurance Supervisors - IAIS) qui constitue un cadre de réglementation et de contrôle du secteur des assurances reconnu au plan international. Ces principes aident les pays à établir et maintenir un secteur des assurances équitable, sûr et stable protégeant les intérêts des titulaires de polices d'assurance, des bénéficiaires et des personnes soumettant une demande d'indemnité, et ils contribuent à la stabilité du système financier. Une telle évaluation au regard sur la base ICP - et l'application de ses conclusions - sort toutefois des compétences du Mali et de tout autre État membre de la CIMA. L'IAIS a également publié, sur la base des ICP, un document sur la réglementation et le contrôle à l'appui de marchés d'assurance inclusifs (Application Paper on Regulation and Supervision supporting Inclusive Insurance Markets) qui a pour objet d'aider les organismes de réglementation à surmonter les obstacles à l'accès à l'assurance et, ainsi, appuyer le développement de la microassurance. Une méthode d'autoévaluation est proposée aux pays qui souhaitent évaluer la mesure dans laquelle leur cadre réglementaire se prête à un secteur des assurances desservant tous les groupes de populations, évaluation qui fournit des indications sur les domaines dans lesquels les améliorations s'imposent .Toutefois, comme les pays membres de la CIMA ne peuvent pas modifier d'eux-mêmes leur réglementation, une telle évaluation et les modifications qui pourraient être apportées à la suite de ces dernières peuvent être uniquement réalisées, non pas à l'échelon national, mais à celui de la CIMA. Cela vaut également pour la microassurance, qui a fait l'objet d'une réglementation de la CIMA applicable à tous les pays membres en 2012. 11. Bien qu'il ait adhéré à la CIMA, le Mali se distingue des autres pays membres de la Conférence à un certain nombre d'égards importants, notamment en ce qui concerne le contrôle des assurances. Le contrôle des assurances au Mali n'est pas assuré#97 par une Direction d'assurances comme dans les autres pays, mais par une Division d'assurances faisant partie du Trésor. Cela signifie que chaque communication -à l'intérieur du ministère des Finances, au sein de la CIMA et avec le secteur des assurances - doit passer par le directeur du Trésor, ce qui ralentit et dilue le processus de prise de décision. Sa structure semble également contraire au deuxième principe des ICP (ICP 2) qui dispose que l'organe de contrôle doit être indépendant sur le plan opérationnel, ce qui signifie notamment qu'il doit être à l'abri de toute influence politique et gouvernementale. ICP 2 recommande également une structure de gouvernance qui permet de faire remonter et régler les problèmes rapidement. Il serait aussi souhaitable que la structure actuelle soit conforme à ICP 1 (Objectifs, pouvoirs et attributions de l'organe de contrôle), qui dispose que la législation primaire attribue des pouvoirs adéquats à l'organe de contrôle pour lui permettre de procéder à ses activités de supervision. Le fait que l'organe de contrôle des assurances n'est pas une direction a de surcroît un impact négatif sur la manière dont ce rôle est considéré par le public et par les institutions qu'il supervise. Cela entrave le rôle de développement que l'organe de contrôle souhaite jouer et qui pourrait revêtir la forme d'un appui aux efforts déployés dans tout le secteur des assurances pour accroître la qualité (par exemple en renforçant les règles comptables applicables par les intermédiaires et les capacités dans les fonctions annexes, d'audit, de collecte des impôts et d'arbitrage) et pour soutenir des communications de masse et des campagnes d'information sur les assurances (par exemple en instaurant une journée annuelle d'information sur les (micro)assurances). On a pu constater dans d'autres pays que c'est la poursuite systématique d'initiatives nationales de développement de la microassurance qui permet le mieux d'étendre la portée des services d'assurances dans des secteurs jusque-là non desservis ; l'expérience montre que ce type d'initiative produit les meilleurs résultats lorsqu'elle est parrainée par un organe de contrôle des assurances jugé robuste et indépendant comme l'IAIS le recommande. 12. Le Mali se distingue d'autres pays également en ce qui concerne le coût des activités de contrôle. Les assureurs maliens doivent verser 2% de leur chiffre d'affaires pour financer les activités de contrôle, soit un pourcentage plus élevé que celui perçu dans les autres pays membres de la CIMA, qui est généralement de 1,5 % pour les assureurs non-vie et de 1% pour les assureurs vie, et parfois plus faible. Il n'est pas évident que ce coût imposé au consommateur produise des ressources suffisantes pour l'organe de contrôle, comme le requiert ICP 2. 13. Un certain nombre de groupes d'assurance internationaux opèrent au Mali. Sur les 11 compagnies d'assurance actuellement agréées au Mali, quatre appartiennent à des groupes d'assurance internationaux: Saham Mali fait partie du groupe marocain antérieurement appelé Colina, qui opère dans 22 pays africains ; Allianz Mali fait partie du groupe allemand Allianz Group, qui opère dans 11 pays africains et 70 pays à l'échelle mondiale; NSIA Mali fait partie de la Nouvelle Société interafricaine d'Assurance, compagnie ivoirienne opérant dans 11 pays africains ; et SUNU Mali fait partie de French SUNU Assurance Holding, groupe français opérant dans 11 pays africains. Cette présence 7 Exemples de taux perçus dans les autres pays: Burkina Faso (membre de la CIMA): 1 % pour les assureurs-vie, 1,5 % pour les assureurs non-vie ; Bénin (membre de la CIMA): 0.75% pour les assureurs- vie, 1,5 % pour les assureurs non-vie; Togo (membre de la CIMA): 0,5 % pour les assureurs-vie, 2% pour les assureurs non-vie; Tunisie: 0,3 %; Maroc : 0,275 %;#108 relativement importante de groupes d'assurance internationaux est notable pour deux raisons. D'une part, elle montre que le Mali est un marché des assurances attractif pour les spécialistes du secteur qui connaissent bien le continent. D'autre part, ces assureurs étrangers non seulement procurent leurs compétences spécialisées internationales par l'intermédiaire de leurs produits et de leurs processus ainsi que des économies d'échelle³, mais ils appliquent également les normes rigoureuses de service à la clientèle imposées par leurs propriétaires dans le but de protéger leur image de marque internationale. Cela est important si l'on considère le petit nombre de personnes travaillant dans le secteur des assurances au Mali : si l'on fait abstraction des intermédiaires, le secteur n'emploie guère plus de 300 personnes. Certains de ces groupes internationaux comprennent des banques ainsi que des assureurs, et si la bancassurance est encore naissante au Mali, ces groupes pourraient changer la donne et aider le secteur à franchir un seuil dans le domaine de la distribution et de la pénétration, sur le modèle des activités qui ont transformé les opérations d'assurance et les activités bancaires dans de nombreux autres pays. Bien qu'une présence aussi importante de groupes d'assurance internationaux sur un marché aussi limité puisse menacer d'évincer les entreprises d'assurance locales, il n'existe aucune indication que cela soit le cas à ce jour au Mali, et bien que certaines compagnies étrangères opérant dans le pays depuis de nombreuses années détiennent des parts du marché considérables, ce dernier n'est pas excessivement concentré. La part de marché des trois principaux assureurs non-vie (dont deux sont étrangers) était de 67 % en 2011, contre 81 % au Bénin et 73 % au Gabon. (La concentration plus forte observée sur le marché de l'assurance vie tient au fait qu'il n'existait qu'un seul assureur-vie jusqu'en 2010.) - 14. Différents bailleurs de fonds et bureaux d'études francophones ont soutenu, et continuent de soutenir, le développement du marché des assurances au Mali. Les assurances évoluent dans le monde entier. Si le principe fondamental d'une solidarité organisée qui a pour effet de transformer l'incertitude en prévisibilité demeure, les compagnies d'assurance, où qu'elles se trouvent, adaptent leurs produits, leurs mécanismes de prestations et leurs processus de service pour offrir des produits à de nouveaux groupes de populations et servir de nouveaux besoins de manière plus efficace. Il leur faut, à cette fin, disposer de compétences spécialisées qui ne sont souvent pas disponibles sur les petits marchés des assurances. Dans la mesure où ils peuvent obtenir accès aux enseignements de plus en plus nombreux présentés en langue anglaise par exemple sur la microassurance - les assureurs peuvent profiter de l'expérience acquise en d'autres lieux. Lorsque l'anglais est un obstacle, les leçons de l'expérience sont moins facilement disponibles. Dans les deux cas, toutefois, des consultants spécialisés disposant d'une expérience rare, mais essentielle peuvent largement contribuer au développement de meilleurs marchés des assurances. Un grand nombre de pays n'ont guère accès à ces spécialistes - c'est le cas du Tadjikistan pour des raisons linguistiques ou du Yémen pour des raisons sécuritaires –, mais le marché des assurances au Mali bénéficie de l'appui de différents bureaux d'études internationaux francophones, rompus aux questions d'assurances internationales et connaissant bien la région. PlaNet Guarantee, qui fait partie du PlaNet Finance group, a contribué à la conception et au le lancement de produits 8 Par exemple, en déployant les compétences actuarielles du groupe dans différents pays#119 d'assurance très novateurs qui ont ouvert le marché à des populations jusque-là exclues, notamment les ménages ayant de faibles revenus et les petits exploitants agricoles. Global Index Insurance Facility de la Banque mondiale a fourni un appui à la conception et à la mise en place d'un système d'assurance contre les aléas climatiques fondés sur un indice météorologique au profit des petits cultivateurs de maïs, ce qui a permis de fonder une alliance réunissant les réassureurs Swiss Re, CICA Re et Africa Re, l'assureur Allianz, le prestataire de données par satellite EARS, OXFAM, des associations d'exploitants agricoles, des coopératives et des institutions de microfinance. Développement international Desjardins a lancé un projet bien financé visant à accroître le financement et la productivité agricoles, qui comprendra des composantes d'assurance pour les défauts de remboursement des prêts et les pertes de récoltes. ADA, avec l'appui de la Luxembourg Development Cooperation, aidera un consortium d'institutions de microfinance à établir une compagnie d'assurance visant à répondre aux besoins de leur clientèle. Cet accès à des compétences spécialisées internationales permet de compenser, entre autres, l'absence d'actuaires et de spécialistes de la microassurance. 15. Le secteur des assurances au Mali bénéficie également d'associations professionnelles solides et d'un bon accès à la réassurance. La Fédération des sociétés d'Assurances de droit national africaines (FANAF), association supranationale de sociétés d'assurances représentant 188 assureurs de 26 pays, et le Comité des Compagnies d'assurance du Mali (CCAM) appuie efficacement les intérêts du secteur. Par exemple, le CCAM a préparé des études sur la manière dont les marchés d'assurances voisins traitaient les questions telles que les incitations fiscales relatives aux retraites versées par les entreprises et les véhicules à moteur non assurés. Les dispositions de réassurance offertes par les branches régionales de CICA Re et d'Africa Re ainsi que par des réassureurs européens contribuent à l'efficacité de la gestion des risques des assureurs au Mali. Les règles visant à prévenir la pratique du paravent - qui consiste à répercuter entièrement le risque sur les réassureurs étrangers, tandis que les assureurs locaux ne reçoivent qu'une commission pour faciliter ce transfert - exigent le maintien d'un minimum raisonnable de risque dans le pays, pour qu'un degré de contrôle suffisant et une part équitable des bénéfices y demeurent également. 16. Les possibilités d'assurance sont considérables au Mali. Le Mali étant un pays enclavé tributaire des importations, il fait l'objet d'activités de transports considérables. La valeur des biens et des services importés représentait 38 % du PIB en 2012, contre 24 % pour le Bénin, 26% pour le Cameroun et 32 % pour le Gabon. Depuis 1981, tous les transports de biens importés au Mali doivent être assurés en vertu de la loi n°81-78/AN- RM, et les polices d'assurance doivent être contractées auprès d'une compagnie agréée au Mali. Les activités minières sont également considérables au Mali. Le montant total des rentes tirées par le pays des ressources naturelles se chiffrait à 16 % du PIB en 2012, contre 5% pour le Bénin, 11 % pour le Cameroun et 9 % pour la Côte d'Ivoire. Les industries extractives doivent généralement contracter des assurances très élevées au titre des machines et équipements, de l'interruption de leurs activités, de l'environnement, des risques professionnels et autres, des catastrophes naturelles et des transports. L'agriculture contribue dans une large mesure à l'économie malienne puisque sa valeur ajoutée représente 40% du PIB et que le secteur fournit entre 65 % et 70% de tous les emplois. 9 Source: Les données ouvertes de la Banque mondiale#1210 10 L'agriculture est essentiellement pluviale, ce qui l'expose aux variations climatiques qui sont assurées avec succès dans de nombreux pays ; des assurances liées au climat sont déjà proposées aux agriculteurs au Mali, mais, à ce jour uniquement sur une petite échelle. 17. Bien que le niveau des revenus soit généralement faible au Mali, la répartition des revenus y est moins inégale que dans d'autres pays de la région. Le PIB par habitant est de 572 dollars au Mali, contre 403 dollars au Togo, 521 dollars au Burkina Faso, 665 dollars au Bénin, 709 dollars au Tchad, 890 dollars au Sénégal et 1 075 dollars en Côte d'Ivoire¹º. La part du revenu détenue par les 20 % de la population les plus riches est de 41 % au Mali contre 52 % au Togo, 49% au Tchad et 47 % au Sénégal¹¹. La part des revenus revenant aux 40 % les plus pauvres est de 20% au Mali, contre 14% au Togo, 15% au Tchad et 16 % Sénégal. Si, par conséquent, les revenus sont inégaux et la majorité des Maliens ont des revenus très faibles, les inégalités ne sont plus prononcées que dans d'autres pays dans lesquels le marché des assurances est mieux développé, et elle ne constitue pas un obstacle insurmontable à l'offre de produits et de services d'assurance adaptés, notamment de microassurance, à une plus grande partie de la population. Bien que les conditions soient favorables, le marché des assurances est actuellement limité au Mali. B. Taille, développement, composition et dynamique du marché 18. Le marché des assurances au Mali est de taille plus limitée que l'ampleur de l'économie et le nombre d'habitants ne le laisseraient penser. Le Mali se classait 153° sur 181 en 2013 selon l'analyse des volumes des primes effectuée par Axco Insurance Information Services. La pénétration des assurances (primes/PIB) et la densité d'assurance (prime par personne), qui prend en considération la taille de l'économie du pays et sa 10 Source : Les données ouvertes de la Banque mondiale; revenu national net par habitant de 2012 ajusté en dollars courants. 11 Source : Les données ouvertes de la Banque mondiale, données les plus récentes pour chaque pays (Mali 2010, autre pays 2011)#1311 population, sont également faibles par comparaison aux normes internationales et par comparaison aux autres marchés de la région. Tableau 1. Taille, pénétration et densité des marchés d'assurance (primes perçues) 2013 Insurance Premium in million FCFA Share in Growth in Insurance Insurance Life Non life Total CIMA 2013 Penetration Density in FCFA Côte d'Ivoire 103,785 133,535 237,320 26.5% 13.1% 1.67% 11,605 Cameroun 41,046 120,330 161,376 18.0% 4.6% 1.09% 7,020 Gabon 17,826 97,098 114,924 12.8% 15.4% 0.97% 67,960 Sénégal 19,256 70,678 89,934 10.0% -2.5% 1.14% 6,037 Congo 4,424 68,450 72,874 8.1% 25.7% 1.13% 15,409 Burkina 15,309 31,759 47,068 5.3% 9.9% 0.76% 2,683 Bénin 11,087 32,245 43,332 4.8% 21.8% 1.01% 4,071 Togo 16,615 24,868 41,483 4.6% 8.1% 1.89% 5,889 Mali 5,209 24,395 29,604 3.3% 2.1% 0.54% 1,882 Niger 4,198 21,693 25,891 2.9% 16.7% 0.70% 1,433 Guinée Equatoriale 17,179 17,179 1.9% 22.3% 0.11% 16,440 Tchad 828 11,643 12,471 1.4% 22.3% 0.20% 968 Centrafrique 2,618 2,618 0.3% -35.0% 0.22% 568 CEMAC 64,125 317,318 381,443 42.6% 12.2% UEMOA CIMA 175,457 339,173 514,630 57.4% 9.5% 239,582 656,492 896,074 100.0% 10.6% 1.00% 6,229 Source FANAF, AXCO Insurance Services, analyse des services de l'institution#1412 Tableau 2. Composition et révolution des marchés d'assurance en XOF (primes souscrites) 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 GDP (bn) Population (mn) 2,632 2,798 3,201 3,425 3,913 4,233 4,667 5,024 5,279 5,406 11.57 11.94 12.33 12.73 13.14 13.56 13.99 14.42 14.85 15.30 Life premium (mn) 1,369 1,453 1,762 2,255 2,512 2,540 4,005 6,125 5,255 5,209 thereof: individual 801 863 1,075 1,418 1,209 1,758 1,609 3,216 1,246 2,352 thereof: group 568 590 687 837 1,303 782 2,396 2,909 3,971 2,822 Life - density 118 122 143 177 191 187 286 425 354 340 Life penetration 0.05% 0.05% 0.06% 0.07% 0.06% 0.06% 0.09% 0.12% 0.10% 0.10% Non-Life premium (mn) 11,100 12,157 13,436 14,062 16,393 18,255 19,021 21,357 24,150 23,999 thereof: motor 4,815 5,423 5,791 6,193 6,547 7,516 7,555 8,525 8,342 9,026 thereof: property 3,383 3,410 3,940 3,854 5,396 5,214 4,274 5,465 6,478 6,205 Non-Life - density 959 1,018 1,090 1,105 1,248 1,346 1,360 1,481 1,626 1,569 Non-Life - penetration 0.42% 0.42% 0.42% 0.41% 0.42% 0.43% 0.41% 0.43% 0.46% 0.44% TOTAL premium (mn) 13,287 14,847 16,199 17,479 20,433 20,796 23,026 27,481 29,405 29,208 TOTAL density 1,148 1,243 TOTAL penetration 0.50% 0.51% 1,314 0.51% 1,374 1,555 1,534 1,646 1,906 1,980 1,909 0.51% 0.52% 0.49% 0.49% 0.55% 0.56% 0.54% Source: Banque mondiale Bank, AXCO Insurance Services jusqu'en 2008, FANAF par la suite, analyse des services de l'institution 19. Le marché des assurances a affiché une croissance modeste au cours des dernières années, en particulier par comparaison à la plupart des pays voisins membres de la CIMA. Le taux de croissance annuel composé des primes d'assurance au Mali s'est établi à 9% entre 2004 et 2013, mais il a affiché une volatilité surprenante : après avoir atteint 17% entre 2007 et 2008 il est tombé à 2% l'année suivante pour remonter 11 % (2009/10) puis à 19 % (2010/11) pour de nouveau chuter à 7% en 2012 et tomber à moins de 0% en 2013. Les chiffres officiels pour 2014 ne sont pas encore disponibles, mais les articles de presse font état d'une augmentation de 11,4 % des primes pour l'année 12, soit un taux de croissance supérieur à celui du PIB qui est de 7%¹³. L'absence de corrélation notable entre la croissance des primes d'assurance et la croissance économique montre qu'une proportion considérable de l'activité économique ne fait pas intervenir de service d'assurance. 12 http://maliactu.net/mali-assurances-1-un-secteur-en-plein-essor/ 13 Source : Les données ouvertes de la Banque mondiale#1513 Graphique 1. Développement économique et expansion du marché des assurances Insurance premium (in XOF) growth vs economic growth 55% 45% 35% 25% 15% 5% -5% -15% 2008-2009 2009-2010 ■GDP growth Life growth : 20. 2010-2011 Non-Life growth 2011-2012 2012-2013 Total premium growth Source AXCO Insurance Services, FANAF, analyse des services de l'institution Les parts de marché progressent de manière régulière. Les statistiques publiées par la FANAF14 montre que si l'assurance vie est depuis longtemps un monopole, il existe un nombre stable de compagnies d'assurance non-vie qui augmente lentement. Les parts de marché des gros assureurs n'ont pas sensiblement changé, mais Nallias, qui est une compagnie relativement nouvelle constituée avec des capitaux intérieurs en 2008, a rapidement accru sa part du marché, ce qui montre qu'il est possible à de nouveaux assureurs de prospérer. Depuis 2013, une autre compagnie d'assurance vie et une autre compagnie d'assurance non-vie sont entrés sur le marché, et une nouvelle autre devrait ouvrir ses portes en 2015. 14 Le marché de l'assurance en Afrique : Données 2008 à 2012, http://www.fanaf.com/file/upload/Donnees- societes-12.pdf#1614 Tableau 3. Évolution des parts de marché (primes souscrites en millions de XOF) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 premium share premium share premium share premium share premium share premium share LIFE SONAVIE 2,512 100% 2,540 100% NSIA VIE 2,938 73% 3,052 50% 3,129 60% 3,002 62% 1,067 27% 3,073 50% 2,126 40% 1,835 38% NON-LIFE Allianz Mali Assurances Les Assurances Bleues CNAR 3,913 22% 1,656 9% Saham 6,404 35% LAFIA-Assurances SA 3,264 18% SABU NYUMAN NALLIAS 2,653 15% 190 1% 3,151 17% 1,902 10% 6,451 36% 3,146 17% 2,891 16% 612 3% 3,918 20% 2,292 12% 6,366 33% 3,057 16% 2,679 14% 4,264 20% 2,482 12% 6,565 31% 3,144 2,774 13% 3,960 18% 2,213 10% 3,834 19% 8,403 38% 7,814 38% 15% 3,108 14% 3,520 17% 2,504 11% 2,586 12% 1,115 6% 1,669 8% 2,017 9% 2,408 12% SUNU 527 3% Source FANAF, analyse des services de la Banque mondiale 2% 4% 5% 1% 3% 6% 7% Graphique 2. Composition des primes d'assurance 2013 10% 23% 18% 21% ■ Automobile RC ■Incendie et autres Dom. Aux biens ■ Vie ■ Accidents corporels ■Automobile Autres Risques ■ Autres Risques ■Transports Maritimes ■RC Générale ■ Autres Transports ■ Acceptations ■Transports Aériens 21. Source: FANAF, analyse des services de l'institution Bien qu'elle fasse l'objet d'un monopole de longue date, l'assurance vie détient une part grandissante du marché. Si cette part est inférieure à la moyenne de la CIMA (25%), elle a régulièrement augmenté pour passer de 12% en 2009 à 18% à l'heure actuelle et, comme la moyenne de la CIMA, près de la moitié des primes d'assurance vie, au Mali, concernent des polices individuelles (par opposition à des polices d'assurance de groupes qui sont généralement vendues à des employeurs). Il s'ensuit que le secteur des assurances dessert tout autant la clientèle des ménages que celle des entreprises commerciales et industrielles qui contractent fréquemment la quasi-totalité des assurances sur les marchés en développement. Les polices d'assurance vie individuelles font, de#1715 surcroît, essentiellement intervenir des produits dotés d'une composante d'épargne, ce qui signifie que de nombreux Maliens confient leurs économies aux assureurs. 22. La taille relativement limitée du marché des assurances au Mali tient également au volume relativement important des transferts de risques qui s'effectuent en dehors de ce marché. Bien que le contrôle réglementaire des assurances de la CIMA s'applique à toutes « les entreprises qui contractent des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine » ainsi qu'aux « entreprises d'assurance de toute nature >>15, des services similaires à des assurances sont proposés par un certain nombre d'institutions au Mali, qui ne sont pas contrôlées par l'organe de contrôle malien des assurances. 23. Les banques et les institutions de microfinance fournissent des services de transfert des risques. Pour réduire le risque de défaut de crédit par suite d'un décès d'un handicap de l'emprunteur, les prêteurs exigent couramment que leurs emprunteurs et une assurance vie, dont la somme correspond au montant (initial ou en cours) du prêt et dont la durée correspond également à celles du prêt. Il s'agit là de la forme la plus répandue et la mieux développée de microassurance existant dans la plupart des pays. Toutefois, si certains prêteurs (au Mali comme ailleurs) forgent des partenariats avec des compagnies d'assurance agréées pour faciliter l'achat de cette assurance obligatoire par leurs clients, d'autres mettent en place des mécanismes internes qui imitent la fonction d'assurance. Ils prélèvent une commission supplémentaire auprès de leurs emprunteurs (qui équivaut souvent à 1% du montant du prêt) pour constituer un fonds interne (généralement appelé << fonds de solidarité » ou portant un nom similaire) qui permettra de rembourser l'encours du prêt si l'emprunteur décède (certains autres événements sont également inclus dans la couverture, le plus souvent certain type d'invalidités, mais parfois aussi la possibilité de dommages matériels). Il est compréhensible que les prêteurs préfèrent ce type << d'autoassurance » aux mécanismes d'assurance institutionnels proposés sur le marché des assurances, car il arrive souvent que les compagnies d'assurance ne soient pas en mesure d'appliquer des procédures et des conditions adaptées à leurs clients, et parce que les commissions additionnelles que les prêteurs prélèvent au titre de l'autoassurance leur procurent généralement des bénéfices supplémentaires. Cette pratique a toutefois un certain nombre d'inconvénients: a) les prêteurs n'ayant pas d'expérience dans le domaine des assurances, ils ne savent pas à quel est niveau il convient de fixer le taux de leurs commissions et d'établir leurs réserves pour être sûrs que le fonds interne puisse les dédommager si, cas rare, mais possible, un grand nombre de leurs emprunteurs décédait de manière imprévue ; b) parce qu'ils n'ont pas de lien avec les assurances institutionnelles, ils ne permettent pas à leurs emprunteurs «< assurés » de découvrir le marché¹6, de sorte que ces derniers ne savent pas ce en quoi consiste une assurance et ce qu'elle peut leur apporter à eux-mêmes et à leurs familles ; c) les emprunteurs et leurs familles ont rarement le droit contractuel de bénéficier de la radiation de leur emprunt et sont en fait tributaires de la générosité du prêteur, et ils n'ont accès à aucun mécanisme de protection du consommateur ou de règlement des différends. C'est pourquoi il est préférable que ce type d'<< assurance 15 Art. 300 du Code des assurances de la CIMA. 16 En d'autres termes, l'information de nouveaux clients n'ayant aucune connaissance antérieure des assurances et qui n'ont pas besoin de décider de leur propre chef d'acquérir une police d'assurance.#1816 solde >> soit fournie par des compagnies d'assurance réglementées et contrôlées, comme le stipule le code des assurances de la CIMA. 24. Le Fonds de garantie hypothécaire du Mali (FGHM) assure un transfert des risques. Comparable aux mécanismes mis en place par les prêteurs décrits précédemment au point i), mais placé sous le contrôle de la Commission bancaire, le FGHM a établi des polices d'assurance vie associées à un financement du logement pour environ 3 500 emprunteurs. La conception, le prix du produit et le plan d'activité, qui fait état de projections d'un pool d'assurance de 10 000 personnes) ont été fournis par des spécialistes canadiens, et l'État malien s'est engagé à couvrir tout déficit qui pourrait survenir si les fonds disponibles n'étaient pas suffisants pour honorer les engagements; les risques sont donc maîtrisés. Cette opération ne contribuera toutefois probablement pas à promouvoir la découverte du marché ni à développer le marché de l'assurance institutionnel au Mali. Le FGHM sert déjà d'agent aux compagnies d'assurance agréées, de sorte qu'il pourrait être intéressant d'envisager de transférer l'intégralité des polices d'assurance vie établies par le FGHM au secteur des assurances. Cela conforterait la position de l'État et de la CIMA qui souhaitent que seules des compagnies d'assurance agréées soient autorisées à fournir des assurances, position qui devrait être clairement communiquée au public. 17 25. Les mutuelles de santé du Mali procèdent à un transfert des risques. Quelque 50 000 Maliens sont membres de mutuelles ¹7, qui procurent sous diverses formes, à environ 35 000 de leurs adhérents des financements de soins de santé équivalant à une assurance médicale¹8. Si les mutuelles sont dûment réglementées par la Loi n° 96-022 régissant la mutualité en République du Mali, elles ne sont pas contrôlées par l'organe de contrôle des assurances et ne sont pas assujetties à la réglementation des assurances. Elles n'ont pas non plus les compétences techniques spécialisées nécessaires pour pouvoir assurer durablement des assurances médicales de qualité. L'Union technique de la mutualité (qui rend compte au ministère de la Solidarité, de l'Action humanitaire et de la Reconstruction du Nord) procède à des activités de renforcement des capacités et d'assistance technique, fournit à ses membres un appui à la conception des produits et à leur tarification, et constitue les pools de risque pour les mutuelles les mutuelles rurales gèrent leurs propres pools de risques de santé à l'échelon local, qui regroupent entre 750 et 3 000 membres. Malgré les efforts déployés pour réaliser des économies d'échelle au niveau des compétences spécialisées et de la taille des pools de risques, le financement des soins de santé par le secteur des mutuelles est vulnérable et des faillites se sont produites. Par ailleurs, bien que le modèle des mutuelles de santé d'Afrique de l'Ouest ait attiré une attention considérable au plan national et international dans le passé, le mouvement mutualiste est lui-même en crise au Mali : le nombre de ses membres stagne et la confiance diminue. Étant donné l'esprit mutualiste sur lequel reposent toutes les assurances et la prévalence traditionnelle de la solidarité à l'échelon local au Mali, l'intérêt initial présenté par les mutuelles de santé pour les groupes de populations ayant de faibles revenus et travaillant dans le secteur informel et pour les populations rurales est compréhensible. Par ailleurs, des mutuelles de taille adéquate et bien gérées donnent à leurs membres un sentiment d'adhésion et de participation contrairement aux compagnies d'assurance ce qui peut contribuer à - 17 Selon l'Union technique de la mutualité - ce chiffre serait plus élevé d'après d'autres sources. 18 Ce nombre était plus élevé dans le passé : l'étude de Microinsurance Landscapes indique que 48 500 Maliens détenaient de telles polices de microassurance en 2011.#1917 réduire la fraude, la surutilisation des services et le risque moral. Il est toutefois nécessaire d'opérer à une certaine échelle pour pouvoir fournir des assurances de manière durable, compte tenu des investissements initiaux et des compétences spécialisées nécessaires et de l'ampleur du pool de risques requis pour pouvoir compter que la loi des grands nombres permettra de prévoir les risques. Les mutuelles atteignent rarement l'échelle nécessaire. Par ailleurs, si elles proposent à certains groupes de population maliens des produits similaires à des polices d'assurance, elles compromettent les perspectives d'économies d'échelle dont a besoin le secteur des assurances pour justifier l'investissement initial dans la conception de produits et l'établissement de processus. Les efforts déployés pour faire converger les opérations de distribution de produits d'assurance médicale contrôlés et formels par les compagnies d'assurance et par les mutuelles sont encore embryonnaires, mais il importe de les encourager. 26. La taille relativement limitée du marché de l'assurance maladie reflète aussi l'ampleur des possibilités de transfert des risques non satisfaites qui ne sont pas capturées par le secteur des assurances. Outre qu'ils demandent d'être titulaires d'une police d'assurance vie, les prêteurs d'autres pays exigent aussi que le bien constituant le nantissement d'un prêt soit assuré. Une personne achetant une automobile à crédit doit non seulement avoir une police d'assurance responsabilité civile automobile (ARCA) valide, mais aussi une assurance contre le vol et une assurance dommages couvrant l'automobile elle-même ; il en est de même pour les équipements et machines agricoles, le bétail, les bateaux, etc. Au Mali, toutefois, les prêteurs n'exigent généralement pas ces assurances, et rares sont ceux qui les contractent de leur propre initiative. Les prêteurs n'exigent habituellement pas non plus d'assurance pour les travaux de construction qu'ils financent. Si le secteur de l'assurance propose d'exiger du public ou des membres de certaines professions qu'ils soient tenus de contracter des assurances supplémentaires, il existe encore d'amples opportunités d'accroître la portée des services d'assurance dans le contexte des activités de financement. Par ailleurs, même lorsque l'assurance devient obligatoire, il faut encore faire respecter cette obligation. Ce n'a pas toujours été le cas au Mali. Par exemple, toutes les marchandises importées au Mali doivent être assurées par un assureur domicilié dans le pays, mais cette loi de 1981 n'est guère appliquée, ce qui prive les assureurs maliens d'un volume d'assurance considérable. De même, la prescription selon laquelle au moins 25 % du risque assuré doit demeurer au Mali n'est pas toujours appliquée dans le secteur minier, les consortiums multilatéraux ayant généralement pour pratique de confier une part importante de leur portefeuille d'assurances à leurs partenaires internationaux et à ne laisser que des montants minimes aux soins du secteur des assurances locales. 27. Le faible degré de respect de l'obligation d'avoir une police ARCA est une autre explication de la taille très limitée du marché des assurances, et offre une opportunité manifeste d'accroître le taux de pénétration. Les derniers efforts approfondis déployés pour quantifier le nombre de voitures non assurées remontent à 2004 et ont permis d'établir de manière probante que 60 % des automobiles n'étaient pas assurés. Les opinions relatives au pourcentage de voitures assurées aujourd'hui divergent, mais de l'avis général un nombre considérable d'entre elles ne sont pas assurées et la plupart des motos ne le sont pas non plus. La proportion des primes au titre de l'ARCA dans le total des primes d'assurance non-vie évolue systématiquement à la baisse depuis dix ans, puisqu'elle est tombée d'un maximum de 45 % 2005 à 38% en 2013, malgré#2018 l'accroissement persistant du nombre d'automobiles pour 1 000 habitants 19. La faiblesse du taux de couverture s'explique en effet par un effort d'application de la loi moins que vigoureux, la possibilité de donner des pots-de-vin aux policiers, la présentation occasionnelle de certificats d'assurance falsifiés et le versement des primes en retard par les intermédiaires aux assureurs, qui provoque des arriérés. Cette situation retire par conséquent un volume considérable de primes au secteur de l'assurance, mais crée également des risques considérables pour quiconque fréquente le réseau routier public malien. 28. L'ARCA est importante pour diverses raisons ; le secteur a déjà pris certaines mesures pour la renforcer, d'autres sont en attente. Du point de vue de la société, l'ARCA est importante parce qu'elle indemnise les dommages et les pertes de revenus (résultant d'un décès, d'un accident ou d'une incapacité) subis par les personnes auxquelles un véhicule motorisé appartenant à une autre personne a causé un préjudice; cette assurance offre par conséquent d'amples possibilités de prévenir la pauvreté. Lorsqu'elle est correctement mise en œuvre, l'ARCA sanctionne également les conducteurs imprudents et récompense les conducteurs prudents et, ce faisant, contribue à améliorer la sécurité routière, ce qui aide également à prévenir la pauvreté et la misère. L'ARCA revêt également une importance cruciale pour la relation entre le secteur des assurances et la population, et a un impact notable sur la demande d'assurance. Comme c'est le cas sur de nombreux marchés des assurances, l'assurance automobile est l'«< image >> du secteur des assurances. Elle est le type d'assurance le plus couramment contracté par les individus et par les ménages, et même ceux qui n'ont pas de voiture basent souvent leur opinion de la fiabilité du secteur des assurances sur l'expérience d'autres personnes en ce domaine : les observations de services jugés de mauvaise qualité sont nombreuses. Cette perception n'est pas toujours justifiée, par exemple lorsque les clients ne comprennent pas bien les conditions de leur police d'assurance ou surestiment le montant qu'ils peuvent toucher lorsqu'ils acquittent la prime minimum. Bien souvent, toutefois, le mécontentement suscité chez les clients par le service que leur fournit leur prestataire d'ARCA est justifié. Le secteur des assurances en est conscient et prend des mesures correctrices conjointement à la CIMA. D'une part, l'Article 13 interdit le versement de primes en arriéré qui, dans le passé, posait fréquemment des problèmes de liquidités aux assureurs auxquels ils remédiaient en retardant le paiement des indemnités. D'autre part, les compagnies d'assurance qui sont maintenant tenues de payer les indemnités au titre de l'ARCA dans un délai de 30 jours - ont mis en place un certain nombre de mesures pour accélérer le règlement des demandes d'indemnité. La Commission nationale d'arbitrage, par exemple, renforce les mécanismes de règlement des différends auxquels peuvent recourir les clients, et la Convention d'indemnisation rapide des assurés établit des mécanismes de règlement rapide des demandes de dédommagement des dommages matériels. D'autres éléments importants d'un cadre solide et porteur de l'ARCA continuent toutefois de faire défaut, notamment l'existence d'un fonds de garantie permettant de dédommager les victimes de conducteurs non assurés ou non identifiés. La réglementation de la CIMA dispose qu'un tel fonds doit être établi dans tous les pays membres, et sa mise en œuvre est déjà bien avancée au Mali, où les ressources financières nécessaires ont été mobilisées par le secteur - 19 Selon les dernières statistiques pour 2009, il était de 14 véhicules automobiles pour 1 000 personnes, contre 9 deux années plus tôt (source http://www.tradingeconomics.com/mali/motor-vehicles-per-1-000- people-wb-data.html)#2119 des assurances et l'État, et où le cadre juridique a été établi et doit être ratifié par le Parlement. Une fois qu'il aura été mis en œuvre, il offrira au secteur des assurances une opportunité unique de prouver que ce dernier se soucie du bien-être de la population. D'autres mesures devront toutefois être prises pour que l'ARCA puisse aussi réduire le nombre d'accidents de la route, notamment une structure des tarifs récompensant les bons conducteurs et pénalisant les mauvais conducteurs, et permettant de transférer ces récompenses et ces pénalités d'un assureur à l'autre. Il faudra, pour cela, établir des bases de données sur les accidents et les demandes d'indemnisation à l'échelle du marché, reliées au registre des véhicules automobiles et de la police, ce qui permettra aussi de réduire les cas de fraude dans le domaine des assurances et par conséquent de proposer des primes plus attractives. 29. Les taxes pour les primes d'assurance sont plus élevées au Mali que dans la plupart des pays membres de la CIMA (ou d'autres pays), ce qui réduit la demande émanant de clients sensibles au niveau des prix. Si de nombreux facteurs régissant le contexte des assurances sont déterminés à l'échelon de la CIMA et, par conséquent, échappent au contrôle du Mali, les taxes sont fixées par l'État et sont relativement élevés pour des assurances non-vie. La loi correspondante n'a pas été revue depuis qu'elle est entrée en vigueur en 1992. Aucune taxe ne frappe les primes d'assurance vie, mais la demande de produits d'indemnité de fin de carrière proposés par les assureurs-vie est plus faible au Mali que dans les autres pays parce que les employeurs ne peuvent pas déduire les cotisations de leurs charges fiscales. Une étude systématique 20 préparée en 2013 par le Cabinet CHT pour le Comité des Compagnies d'assurance du Mali fait valoir qu'une telle déduction serait compatible avec le régime fiscal du pays et qu'elle serait profitable à l'économie, aux employeurs et aux employés. Elle cite en exemple des pays voisins - Côte d'Ivoire, Burkina Faso, Sénégal - dans lesquels il est possible de procéder à de telles déductions fiscales, qui contribuent à la solide croissance des produits d'indemnité de fin de carrière gérés par les compagnies d'assurance. L'association a soumis cette étude au ministère des Finances en lui demandant de revoir le régime fiscal applicable aux pensions versées par les entreprises, mais elle n'a pas reçu de réponse à ce jour. La lourdeur de la charge fiscale pèse également sur l'assurance maladie, qui est pratiquement absente du marché, malgré l'existence manifeste d'une demande à laquelle répondent les mutuelles de santé qui couvrent 48 000 Maliens 21 bien qu'elles ne soient pas réglementées ni contrôlées en tant que compagnies d'assurance 22. (Bien qu'elle ne soit pas une taxe, la commission de supervision relativement élevée qui est perçue accroît le coût de l'assurance pour les membres de la population.) L'abaissement des taxes sur les primes d'assurance réduira les recettes publiques à court terme, mais accroîtra très probablement la demande d'assurance; long terme, il s'ensuivra une augmentation des recettes fiscales. En 2007, année durant laquelle le Burkina Faso a autorisé la déduction de la taxe sur les produits d'indemnité de fin de carrière, le montant total des primes d'assurance vie a augmenté de 65 %; en 2013, il était 20 Étude pour la déductibilité fiscale des primes versées par l'employeur dans le cadre d'un contrat << Indemnité de fin de carrière >> au Mali 21 http://www.microinsurancecentre.org/landscape-studies.html, chiffres de 2011. 22 Le mécanisme de couverture médicale universelle au Mali semble fonctionner correctement, mais ne fait pas obstacle à la demande d'assurance médicale privée des personnes souhaitant bénéficier d'un traitement plus rapide et plus commode que celui fourni par les établissements publics.#2220 20 trois fois plus élevé qu'en 2006. Il conviendrait d'examiner toutes les mesures permettant de réduire le coût des primes, en particulier pour le segment des nouveaux clients de la microassurance et des assurances agricoles qui sont généralement très sensibles au niveau des prix. Tableau 4. Taxes sur les primes d'assurance dans les pays membres de l'UEMOA PAYS AUTO INCENDIE TRANSPORTS MALADIE ET RC ET RISQUES ACCIDENT DIVERS Mali 20% 20% 4% 20% 20% 5%(maladie) Bénin 10% 20% 5% 0% (accident) 20% 8%(maladie) Burkina Faso 10%-12% 20% 8% 12% (accident) 12% 3%(maladie) Côte d'Ivoire 14,5% 25% 7% 14,5% (accident) 14.50% Niger 12% 36% 8% 12% 14%-19% Sénégal 10% 20% 10% 3% 10% Togo 6% 25% 5% 6% 6% Source: Comité des Compagnies d'Assurance du Mali 30. III. RESULTATS AFFICHES PAR LE SECTEUR Les taux de sinistre sont relativement faibles au Mali, aussi bien pour l'assurance vie que pour les assurances non-vie. En termes approximatifs, le taux de sinistre d'une compagnie d'assurance ou d'une ligne de produits non-vie est égal au rapport entre le montant total des demandes d'indemnité et le montant total des primes correspondantes durant la même période, généralement l'année 23. Il s'agit d'un indicateur important parce qu'il permet de déterminer la proportion des recettes générées par les primes que les assureurs reversent à leurs clients sous forme de paiements au titre d'indemnités. Si le taux de sinistre est très faible, cela signifie généralement que les clients ne tirent guère de profit de leur assurance; s'il est trop élevé, il peut indiquer l'existence d'une concurrence insoutenable qui compromet la stabilité financière des assureurs. Seulement deux marchés des assurances dans la région de la CIMA affichaient des taux de sinistre plus faibles pour les assurances non-vie en 2013 ainsi que, en moyenne, depuis 2011, ce qui signifie que les clients obtiennent un produit de meilleure valeur sur la plupart des autres marchés d'assurances. Pour chaque prime d'assurance de 100 XOF versée en 23 Il faudrait aussi, pour examiner la question de manière plus rigoureuse, prendre également en compte les augmentations ou les diminutions des réserves, mais on ne dispose pas de suffisamment d'informations pour analyser la situation plus en détail.#2321 2013, l'assuré a recouvré 31 XOF à titre d'indemnité au Mali, contre 62 XOF en Côte d'Ivoire. L'explication la plus plausible est que la concurrence entre les lignes de produits qui détermine le taux de sinistre de l'ensemble du marché est considérablement plus faible au Mali qu'en Côte d'Ivoire et dans la plupart des autres marchés de la CIMA ; il est également possible que l'efficacité des opérations des assureurs soit beaucoup plus faible au Mali qu'en Côte d'Ivoire et sur les autres marchés ; il se peut également que ces deux facteurs fassent conjointement sentir leurs effets. Cet argument ne s'applique pas aux produits d'assurance catastrophique concernant les catastrophes naturelles comme les tremblements de terre et les ouragans (qui ne se produisent pas au Mali) ou certains produits d'assurance des transports (qui constituent une faible part du marché au Mali); en effet, ces derniers ne comptent pas verser d'indemnités la plupart des années, mais ont besoin des primes pour constituer des réserves nécessaires pour couvrir des dépenses élevées les rares années où des sinistres se produisent. Le tableau 5 montre que les taux de sinistre des différentes catégories d'assurance non-vie varient considérablement d'une année sur l'autre au Mali, ce qui ne témoigne pas de la stabilité prédite par la loi des grands nombres pour les pools de risque de taille adéquate 24. Le tableau montre également que, dans le cas de l'assurance vie - pour laquelle les mouvements des réserves ont été pris en considération - les clients tirent une moindre valeur de ce produit au Mali que dans tous les autres pays membres de la CIMA. Tableau 5. Taux de sinistre au Mali et dans d'autres pays membres de la CIMA Non-Life (in % of earned premium) Life (in % of written premium) 2011 2012 Côte d'Ivoire 38.2% 39.7% 2013 average 62.1% 46.7% 2011 2012 2013 average 84.0% 77.1% 84.4% 81.8% Sénégal 56.8% 41.1% 39.5% 45.8% 72.1% 74.8% 76.8% 74.6% Burkina 42.3% 46.0% 47.7% 45.3% 77.7% 82.0% 85.5% 81.7% Togo 45.0% 40.5% 47.2% Bénin 45.3% 43.9% 44.2% 42.2% 43.8% 69.5% 66.5% 68.7% 71.6% 68.9% 68.9% 73.0% 70.5% Centrafrique 40.4% 41.7% 41.1% 41.1% Niger 30.3% 41.0% 51.0% 40.8% 92.6% 91.2% 60.8% 81.5% Tchad 38.0% 30.2% 50.9% 39.7% 52.5% 163.4% 57.5% 91.1% Cameroun 34.0% 35.6% 37.3% 35.6% 70.9% 70.5% 81.6% 74.3% Gabon 30.8% 31.8% 34.8% 32.5% 73.8% 67.6% 79.6% 73.7% Mali 26.9% 36.2% 31.4% 31.5% 41.9% 35.6% 34.5% 37.3% Congo 20.5% 30.3% 16.7% 22.5% 57.6% 60.4% 61.9% 60.0% Guinée Equatoriale 21.0% 17.7% 11.9% 16.9% CEMAC 30.5% 32.5% 31.3% 31.4% 70.7% 70.1% 79.4% 73.4% UEMOA 42.9% 40.8% 50.1% 44.6% 77.2% 74.9% 79.7% 77.3% CIMA 37.2% 36.9% 41.2% 38.4% 75.4% 73.6% 79.6% 76.2% Source FANAF, AXCO Insurance Services, analyse des membres des services de l'institution 31. Les informations les plus récentes sur les taux de sinistre des différents assureurs font état d'une variance considérable. Le dernier Annuaire des sociétés 24 La << loi des grands nombres » explique en termes mathématiques comment le résultat d'un nombre suffisamment élevé d'unités comparables exposées aux mêmes risques est plus prévisible que le résultat relatif à chacune de ces unités. Elle permet de cesser de parier pour procéder à une gestion statistique du risque, ce qui permet aux compagnies d'assurance de proposer des risques de transfert viables en échange d'une prime calculée en conséquence et, par conséquent, de transformer l'incertitude future en prévisibilité.#2422 22 membres (22e édition) qui figure sur le site web de la FANAF indique les chiffres relatifs aux primes et aux indemnités pour deux assureurs-vie et six assureurs non-vie au Mali jusqu'en 2013. Il montre que le taux de sinistre des compagnies d'assurance pour la responsabilité civile automobile, qui est le principal produit d'assurance au Mali, a fluctué entre 11 % et 47 %, et qu'il varie non seulement entre les compagnies d'assurance, mais aussi d'une année sur l'autre. Les événements de 2012 ne peuvent pas expliquer à eux seuls ces variations puisque les taux de sinistre n'ont pas été, cette année-là, systématiquement plus élevés qu'en 2011 ou en 2013 pour tous les assureurs. Les mêmes données montrent que cette variance se retrouve pour tous les produits d'assurance non-vie et pour le taux de sinistre global des assureurs non-vie, ce qui remet en question la stabilité du pool de risques de chaque assureur et la qualité d'arbitrage fondamental des risques par les compagnies. L'ampleur des variations des taux de sinistre est plus facile à expliquer dans le cadre de l'assurance des biens, car un risque particulier peut avoir un coût élevé et un impact important sur les résultats annuels de tout assureur qui n'a pas pris de dispositions de réassurance adaptées et n'a pas suffisamment diversifié son portefeuille. Dans le cas de l'assurance automobile, toutefois, qui est normalement le portefeuille le plus important et le plus homogène des assureurs non-vie, l'existence de demandes d'indemnité importantes n'explique pas la variance des résultats de l'arbitrage des risques des assureurs au Mali. Pour éviter que des prix par trop concurrentiels ne compromettent la capacité des assureurs à honorer leurs engagements, le contrôleur des assurances fixe et ajuste régulièrement le niveau minimum des primes pour l'assurance responsabilité automobile à un niveau compatible avec les niveaux de garantie minimums fixés par la CIMA pour tous les pays ; cela contribue à expliquer pourquoi les taux de sinistre de cette ligne de produits n'ont dépassé 70 % pour aucun assureur depuis 2010 (et est pour l'essentiel bien plus faible). La concurrence est toutefois réputée très soutenue dans ce domaine, ce qui pourrait tenter certains assureurs de trouver le moyen de contourner les conditions imposées pour la prime minimum. Tableau 6. Composition du portefeuille et taux de sinistre par catégorie de produit Premium as % of total Claims ratio Mali CIMA Mali 2011 2012 2013 Accidents corporels et maladie Automobile 22.6% 11.8% 48.4% 45.5% 67.2% 33.5% 37.0% 22.1% 42.0% 35.4% Incendie et autres dommages aux biens 14.7% 25.8% 25.9% 11.6% 14.1% Responsabilité civile générale 3.8% 4.6% 32.2% 25.4% 38.0% Transports aériens 2.1% 1.8% 5.2% 84.0% -8.8% Transports maritimes 7.4% 6.3% 33.2% 1.7% 13.1% Autres transports 3.7% 3.8% 36.5% 111.9% 5.1% Autres risques directs dommage 9.5% 6.9% -2.6% 25.7% 19.4% Acceptations dommage 2.7% 2.1% 163.4% 81.6% 122.8% Source: FANAF, analyse des services de l'institution 32. Le bilan de santé établi sur la base des principaux indicateurs était mitigé pour les assureurs maliens en 2012. Les données publiées par la FANAF (tableau 7) montrent que tous les assureurs affichent des montants nettement supérieurs au capital de solvabilité requis – probablement parce que le montant minimum de capitalisation des compagnies d'assurances, qui est fixé à 1 milliard de francs CFA à l'échelon de la CIMA, est relativement élevé pour un marché de la taille du Mali. La couverture des réserves de -#2523 certains assureurs est toutefois très précaire. Il n'a pas été possible d'obtenir des informations supplémentaires qui auraient permis d'analyser les raisons de ces insuffisances de manière détaillée, mais Sabu Nyuman est réputé être placé sous le contrôle d'un administrateur provisoire désigné par l'organisme de contrôle depuis 2014; la couverture des réserves de la société a encore diminué pour s'établir à 76% en 2013 (tandis que celle de NSIA tombait à 70%). Le tableau 7 indique également l'existence d'une variance considérable entre les niveaux des commissions et des dépenses administratives, qui ne sont pas corrélés aux taux de sinistre. Les chiffres publiés par la FANAF ne permettent malheureusement pas de procéder à une analyse approfondie, de sorte que des écarts importants entre le solde des revenus provenant des primes et des placements et des demandes d'indemnités et des frais d'une part et les bénéfices nets d'autre part ne peuvent pas être expliqués. Les raisons pour lesquelles le taux de sinistre est aussi faible ne sont pas claires, et cette faiblesse ne se traduit pas par des marges bénéficiaires élevées. Aucune donnée n'était disponible sur les arriérés au titre des primes, mais si ces derniers étaient importants avant que l'Article 13 n'interdise leur comptabilisation en 2014, cela pourrait expliquer la faiblesse de la couverture des réserves, ainsi que les écarts entre les résultats opérationnels et les bénéfices tels qu'ils sont indiqués dans le tableau 7. 33. Les informations disponibles ne permettent pas d'analyser les stratégies de placement des assureurs maliens, qui pourraient offrir la possibilité d'améliorer la résilience et de procurer une valeur ajoutée à leur clientèle. Le revenu des placements est, dans l'ensemble, peu élevé pour le marché consolidé, puisqu'il est de 4% pour les assureurs vie et de 3 % pour les assureurs non-vie. En effet, les placements des assureurs sont trop concentrés dans des titres liquides (54 % pour les actifs des assureurs vie et 41% pour les actifs des assureurs non-vie) et les biens immobiliers (18% pour les actifs des assureurs vie et 22 % pour les actifs des assureurs non-vie). En Afrique du Sud, qui compte le marché des assurances le plus développé du continent, par exemple, le secteur des assurances investit 32% de ses avoirs sous forme de titres d'État et 15% sous forme d'actions, mais seulement 6 % sous forme d'obligations et de titres hypothécaires, et 16 % sous forme de liquidités et de dépôts. Au Mali, en revanche, la forte proportion d'actifs liquides se traduit par un faible rendement des placements et une correspondance non optimale entre les avoirs et les engagements, tandis que la part élevée des placements dans les biens immobiliers expose le portefeuille aux fluctuations du marché (dans le pire des cas, à des bulles immobilières et à leur brusque correction) ainsi qu'à des problèmes d'évaluation. La gestion actif-passif sur une base professionnelle exige toutefois des compétences spécialisées (actuarielles) considérables, rares au Mali, et les assureurs se lancent rarement dans de telles opérations à moins que la concurrence pour offrir une valeur ajoutée à la clientèle ne devienne notable, en particulier lorsque des marchés financiers peu développés offrent des possibilités de placement limitées. Il serait nécessaire de disposer de données supplémentaires pour mieux comprendre la structure des revenus des placements des différents assureurs, en tirer des conclusions et formuler des recommandations.#2624 24 NSIA VIE SONAVIE 2,126 35 6.3% 60.7% 223 60 1,196 Tableau 7. Principaux indicateurs des assureurs au Mali, 2012 Written premium (in million FCFA) Net investment income (in million FCFA) Commission in % of premium Administration expenses in % of premium net operating profits (in million FCFA) Solvency capital requied (in million FCFA) Solvency capital available (in million FCFA) Allianz Lafia SABU NYU NALLIAS Saham CNAR 3,129 3,960 3,108 2,504 2,017 8,403 2,213 293 146 128 15 23 120 7 9.7% 14.5% 21.5% 15.8% 17.4% 8.7% 13.0% 28.8% 27.2% 64.7% 33.9% 22.5% 16.3% 38.3% 227 147 223 61 (147) 795 150 300 872 1,646 474 202 930 434 1,763 1,345 1,957 2,034 913 1,995 2,197 Reserves (in million FCFA) Admitted assets (in million FCFA) Reserve coverage (assets as % of reserves) 1,603 6,336 3,028 4,524 3,117 2,159 5,344 3,775 1,308 6,434 4,602 5,883 2,525 2,461 5,943 4,321 81.6% 101.5% 152.0% 130.0% 81.0% 114.0% 111.2% 114.5% Source: FANAF, analyse des services de l'institution 34. La concurrence exercée pour apporter une valeur ajoutée à la clientèle n'est pas encore soutenue au Mali, parce que les consommateurs ne sont pas le principal centre d'intérêt du secteur des assurances. Les primes proviennent en majorité des entreprises commerciales et industrielles, et les opérations avec les ménages concernent essentiellement l'ARCA parce que cette dernière est obligatoire. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire en vertu de la loi, une assurance formelle ou informelle est souvent nécessaire à l'obtention d'un prêt. Le secteur des assurances n'a toutefois pas bonne réputation, et la population malienne préfère généralement ne pas acquérir de police d'assurance (obligatoire ou volontaire) si elle peut l'éviter. L'exploration du marché de détail et l'offre de polices d'assurance à un nombre plus important de ménages et de MPME offrent des possibilités d'expansion et de pénétration considérables pour le secteur des assurances. Cette réorientation de l'activité pourrait également contribuer à stabiliser les portefeuilles des assureurs : les ménages sont généralement plus loyaux envers les assureurs qui leur fournissent des services satisfaisants que les comptes commerciaux qui changent fréquemment de courtiers en quête d'une prime plus faible et de conditions plus favorables. Dans un pays comme le Mali où une grande partie de la population a de faibles revenus, l'assurance de détail devra adopter les principes de la microassurance pour pouvoir atteindre l'échelle nécessaire et être inclusive. 35. La bancassurance n'est guère développée au Mali. La « bancassurance » résulte des efforts systématiques déployés pour accroître les ventes de polices d'assurance par le biais d'alliances stratégiques entre les assureurs et les banques. Ces alliances utilisent les actifs des deux types d'institutions, et surtout l'expertise en matière d'arbitrage des risques, la notoriété de marque, les réseaux de communication et les points de contact avec les clients. La bancassurance part du principe que l'assurance est l'élément fondamental qui définit la valeur des services financiers et que de nombreux clients préfèrent obtenir tous leurs produits financiers auprès d'un seul fournisseur, en particulier si leur loyauté est récompensée. Elle a eu de profondes répercussions sur de nombreux marchés des assurances, et continuera d'engendrer des transformations sources de perturbations 25 sur les marchés en développement. Au Mali, toutefois, ces partenariats ne sont pas encore systématiquement exploités de manière à accroître la pénétration des assurances de détail et à fournir des services aux ménages. La distribution de ces produits est en outre effectuée de manière traditionnelle par des courtiers, des agents et, directement, dans les bureaux des assureurs, et le secteur des assurances n'a pas encore découvert les possibilités offertes par 25 Le terme perturbation signifie ici la possibilité de modifications importantes et relativement rapides des parts du marché des assureurs et des produits, résultant de l'application de nouveaux modèles d'activité et processus#2725 les circuits de distribution non traditionnels que la réglementation de la microassurance permet d'emprunter, comme les coopératives, les associations de services funéraires, les ONG et les opérateurs de réseaux mobiles. La microassurance pourrait ouvrir la voie et offrir des exemples de partenariats de distribution novateurs qui encourageront les assureurs, les banques et d'autres prestataires de services à envisager de forger des partenariats pour capter également les marchés d'assurance principaux actuels et d'autres clients non pauvres. 36. IV. MICROASSURANCE La microassurance a pour objet de surmonter les obstacles à l'accès au marché et de rendre l'assurance inclusive. La microassurance est le plus généralement définie comme «< une assurance à la portée des groupes de populations ayant de faibles revenus, proposés par différentes entités, mais gérée conformément aux pratiques d'assurance généralement reconnues (qui doivent comprendre les principes d'assurance fondamentaux de l'IAIS). Il est important de noter que cela implique que le risque assuré dans le cadre d'une politique de microassurance est géré sur la base des principes d'assurance et financé par des primes »>26. De manière plus générale, la microassurance relève des efforts déployés pour rendre les assurances accessibles, utiles et à la portée des ménages ayant de faibles revenus, qui ne bénéficient pas actuellement des services du secteur des assurances. Au Mali, comme dans la plupart des autres pays en développement, les assureurs fournissent leurs services à une fraction minime de la population, la plupart des ménages et des entreprises étant exclus du marché des assurances. Cette exclusion tient à des obstacles qui se trouvent généralement aussi bien du côté de l'offre que du côté de la demande, mais qui tiennent aussi parfois au cadre réglementaire. La microassurance est parfois qualifiée d'assurance inclusive parce qu'elle vise à surmonter ces obstacles et à étendre l'inclusion financière au domaine de l'assurance27. 37. - La microassurance n'est pas un produit, et ne se limite pas à des produits particuliers. Certains produits sont plus faciles à adapter et plus répandus sur les marchés à faible revenu que d'autres. L'assurance vie est souvent le plus fréquent, en particulier l'assurance solde que les emprunteurs de microcrédit sont souvent obligés de contracter et qui permet de couvrir l'encours du crédit en cas de décès de l'emprunteur. Lorsque ce produit est fourni par une compagnie d'assurance agréée, il constitue un bon point de départ qui permet d'exposer les nouveaux clients au principe de l'assurance et de leur proposer progressivement des produits facultatifs qui peuvent être contractés notamment pour obtenir le versement d'espèces en cas de décès, pour inclure des membres de la famille dans la couverture (versement d'espèces pour couvrir les dépenses de funérailles, par exemple) ou inclure des risques supplémentaires notamment le risque d'accident). Le produit de microassurance le plus demandé est généralement celui qui couvre les frais médicaux, mais c'est aussi l'un des plus difficiles à offrir, car son succès 26 Issues in the regulation and supervision of microinsurance, IAIS-CGAP Working Group on Microinsurance 2007 27 L'expression << assurance inclusive » est parfois employée pour indiquer qu'il est souhaitable d'ouvrir un accès à l'assurance non seulement aux membres de la population ayant de faibles revenus, mais aussi à d'autres segments de la population actuellement exclus des marchés des assurances, comme les membres de la classe moyenne (tranche inférieure) qui commence à se constituer ou les agriculteurs aisés, mais vivant dans des régions isolées.#2826 dépend non seulement de la disponibilité de soins de santé de qualité d'un prix abordable, mais aussi du comportement des prestataires de soins de santé qui peuvent avoir des objectifs contradictoires. Les critères généraux d'assurabilité valent également pour la microassurance (fondamentalement : le fait ne s'est pas encore produit, il est aléatoire, et il peut être vérifié), mais certaines formes d'assurance sont difficiles à adapter à la situation des groupes de populations ayant de faibles revenus: sans titre foncier, par exemple, il est difficile de prouver que l'on est propriétaire du logement que l'on souhaite assurer. C'est l'une des raisons pour lesquelles l'assurance des biens est moins répandue. 38. La microassurance peut être facultative ou obligatoire, ou encore « automatique ». La microassurance est généralement obligatoire lorsqu'elle est associée à un microcrédit : l'emprunteur est obligé de contracter une assurance s'il veut obtenir un prêt. Elle peut être également imposée à tous les membres d'une coopérative ou d'un autre groupe bien défini. L'assurance obligatoire peut présenter les avantages d'une assurance collective, mais elle peut aussi provoquer une certaine résistance et elle peut ne pas exister sur certains marchés à moins qu'il n'existe qu'un seul prêteur ou que tous les prêteurs imposent la même assurance, les emprunteurs qui refusent de la contracter s'adresseront à un autre prêteur. Dans ces circonstances, une assurance même obligatoire devra être expliquée et <<< vendue », surtout si son prix n'est pas négligeable. : Une assurance automatique est également incluse dans certains services, par exemple le temps de connexion par téléphone mobile ou les dépôts bancaires. Elle semble toutefois être gratuite à l'assuré, car l'entité parrainante (l'opérateur de téléphonie mobile ou la banque) finance la prime à partir de ses propres bénéfices, dans l'espoir de s'attirer la loyauté de la clientèle ou d'attirer des dépôts plus importants et plus stables en offrant une assurance. Ces mécanismes connaissent une forte expansion depuis quelque temps dans certains pays africains ; ils peuvent être un bon moyen de faire connaître le principe de l'assurance à d'importants groupes de population et de les encourager à acquérir à terme, volontairement, davantage de produits d'assurance. L'assurance est généralement facultative lorsqu'il n'est pas possible de l'associer à un autre service, et que les personnes visées n'appartiennent à aucun groupe et ne peuvent être assujetties à une assurance obligatoire ou automatique. Elle l'est également lorsqu'il s'agit d'une assurance plus onéreuse c'est souvent le cas des assurances couvrant les frais médicaux -, car il est difficile d'imposer de lourdes primes à des personnes pauvres. Les mécanismes de microassurance facultatifs ont souvent des difficultés à atteindre une échelle viable, à moins de bénéficier de subventions de bailleurs de fonds ou de l'État souhaitant leur fournir un appui fiable à long terme. Rares sont toutefois les personnes qui apprécient le système de l'assurance obligatoire. 39. - La microassurance repose sur un volume élevé de transactions assorties de faibles marges, et les processus sont aussi importants que les produits. C'est le service qui leur est offert qui importe le plus aux nouveaux clients, surtout à ceux qui contractent une assurance pour la première fois, et par service il faut entendre outre la police d'assurance, tous les aspects de la relation avec la clientèle. Si cela est vrai pour les assurances traditionnelles (sauf, peut-être dans le cas, des assurances obligatoires ou des assurances en situation de faible concurrence) la principale différence tient à la longueur de la chaîne de valeur. Pour réduire les coûts et maintenir les primes à un niveau abordable, les prestataires de microassurance délèguent généralement les fonctions à une partie qui#2927 peut s'en acquitter à moindre coût. Ces fonctions comprennent pratiquement toujours la distribution et, sur les marchés comptant des parties disposant des compétences spécialisées, également les fonctions d'inscription et de traitement des demandes d'indemnité. Étant donné la faiblesse des primes versées par chaque assuré, la microassurance ne peut être viable que si un grand nombre de personnes ou d'actifs sont assurés, nombre qui est souvent considérablement supérieur à 50 000. Il est rarement viable de desservir un tel nombre de clients avec les mécanismes de distribution actuels des assurances traditionnelles - essentiellement des agents et des courtiers - dans les pays à faible revenu. La microassurance dépend par conséquent de l'existence de partenariats de distribution, dans le cadre desquels les assureurs s'associent à des agrégateurs qui ont déjà des contacts et dans l'idéal procèdent à de fréquentes transactions financières avec le marché ciblé qui les connaît et leur fait confiance. La distribution implique diverses tâches, dont les plus importantes sont : • • • • • • La communication: pour présenter et expliquer au marché cible ce qui lui est proposé La vente pour convaincre le marché cible d'acheter le produit La logistique pour apporter le produit d'assurance au marché cible (certificat d'assurance, conditions de la police, etc.) L'affiliation pour enregistrer les personnes qui ont acheté une police d'assurance (données personnelles pertinentes) et la couverture de la police (informations pertinentes telles que la date de validité de la police, le plafond de couverture, etc.) et transmettre ces informations à l'assureur ou à l'intermédiaire La perception des primes: pour recouvrer les primes et les transmettre à l'assureur ou à l'intermédiaire La confiance pour garantir au marché cible que l'assurance n'est pas une escroquerie. Pour pouvoir s'acquitter de ces fonctions de manière efficace et rentable, il est important de pouvoir utiliser des technologies appropriées qui, dans l'idéal, sont employées tout au long de la chaîne de valeur. Le choix du partenaire de distribution qui convient et une solide architecture de partenariat comptent parmi les facteurs les plus déterminants du succès d'une opération de microassurance. Parmi les catégories de partenaires de distribution qui ont contribué au succès des opérations de microassurance dans d'autres pays et qui semblent prometteuses au Mali figurent les institutions de microfinance, les opérateurs de réseaux de téléphonie mobile et les coopératives, qui sont déjà tous mis à contribution dans le pays. 40. La plupart les obstacles à une assurance inclusive au Mali sont similaires à ceux observés dans d'autres pays. Du côté de l'offre, les compagnies d'assurance ne savent souvent pas pourquoi elle devrait offrir des produits de microassurance: elles pourraient devoir déployer des efforts considérables pour restructurer leurs produits et leurs processus alors que les résultats commerciaux sont incertains. Elles ne savent pas non plus comment procéder pour offrir ces produits réduire la portée des produits existants pour les proposer suivant les processus établis ne donne généralement pas de bons résultats, car les besoins et les circonstances du marché ciblé sont extrêmement différents des marchés actuellement desservis#3028 Du côté de la demande, le marché ciblé ne possède guère d'informations sur l'assurance, qu'il considère comme un produit de luxe pour les riches, et il n'a souvent guère confiance dans les compagnies d'assurance. Il s'agit du problème de l'œuf et de la poule: les assureurs investissent rarement dans de nouveaux produits pour de nouveaux marchés tant qu'ils n'ont pas la preuve qu'il existe une demande justifiant cet investissement, tandis que la demande émanant de la clientèle ciblée par la microassurance est généralement très limitée tant que les produits n'ont pas été adaptés et offerts d'une manière adaptée à leurs besoins. La faiblesse du pouvoir d'achat discrétionnaire du marché cible et l'irrégularité fondamentale des flux de revenus posent des difficultés particulières pour les assurés, et ces problèmes sont exacerbés au Mali par des taux d'imposition des primes relativement élevés ceux-ci majorent en effet de 20 % les assurances accident et maladie qui sont les produits de microassurance les plus demandés à l'échelle mondiale. Sur le plan réglementaire, la réglementation des assurances actuellement en vigueur dans de nombreux pays fait obstacle à la restructuration des processus, par exemple en limitant la gamme des entités autorisées à vendre des assurances et en plafonnant les marges relatives aux commissions et aux frais. Le Mali, en tant que membre de la CIMA, qui compte parmi les premières juridictions ayant réglementé la microassurance 28, est doté d'un cadre réglementaire relativement propice aux assurances, avec des primes plafonnées à moins de 70 dollars 29. L'existence d'un cadre porteur ne suffit toutefois pas à stimuler la microassurance: bien que l'une des dispositions fondamentales de la réglementation autorise l'établissement de microassureurs (c'est-à-dire de compagnies d'assurance qui ne vendent que des polices de microassurance) dont le capital de solvabilité minimum n'est pas aussi élevé, aucune compagnie de cette nature n'a été constituée dans la zone de la CIMA au cours des deux années écoulées depuis l'adoption de cette réglementation. 41. i. La réglementation de la microassurance de la CIMA est bien intentionnée et précise. Cette réglementation (désignée par l'expression Livre VII) a été conçu avec l'aide de spécialistes internationaux pour faciliter l'entrée sur le marché d'assureurs désireux de se lancer dans des activités de microassurance. Elle présente les caractéristiques suivantes : Constitution d'entreprises de microassurance, précisant les catégories de produits qu'elles sont autorisées à proposer, et le montant de leur capitalisation (300 millions de francs CFA pour les mutuelles et 500 millions de francs CFA pour les autres entités, contre 800 millions de francs CFA pour les mutuelles traditionnelles et 1 000 francs CFA pour les assureurs traditionnels) ii. iii. iv. Majoration de 50 % du capital de solvabilité obligatoire (calculé de la même manière que pour les assurances traditionnelles) pour les entreprises de microassurance Autorisation d'utiliser des circuits de distribution non traditionnelle, et obligations d'agrément correspondantes Autorisation pour les entreprises de microassurance de proposer des produits d'assurance vie ainsi que des produits d'assurance non-vie 28 Le Règlement n° 0003/CIMA/PCMA/PCE/2012 portant réglementation des opérations de microassurance dans les États membres de la CIMA, qui complète avec Livre VII les six livres précédents qui constituent le code des assurances de la CIMA 29 Le montant de 42 000 francs CFA est la limite stipulée pour la microassurance#3129 V. vi. vii. viii. ix. 42. Plafonnement des primes par réglementation d'application à un montant actuellement fixé à 42 000 francs CFA 30 Obligation de présentation d'informations distinctes cette obligation s'applique également aux assureurs traditionnels qui souscrivent des polices de microassurance - ainsi qu'un certain nombre d'indicateurs de résultats propres à la microassurance Transparence des conditions des polices d'assurance et nombre limité d'exclusion Obligations plus strictes concernant les valeurs de rachat Traitement des demandes d'indemnité dans un délai de sept jours et réglementant cinq délais de 10 jours. La réglementation de la microassurance de la CIMA n'a pas encore eu d'impact notable. Cette réglementation, qui s'efforce à la fois de protéger le consommateur et d'inciter les assureurs à offrir des polices de microassurance (et aux prestataires de microassurance du secteur informel de rentrer dans le cadre du secteur formel), offre des incitations, mais impose aussi des conditions. Elle n'est pas bien comprise des assureurs de la région. Qui plus est, certaines de ses dispositions sont jugées porter à confusion; il n'est notamment pas établi clairement si les assurances dont les primes sont inférieures à 42 000 francs CFA sont automatiquement des microassurances et, par conséquent, sont assujetties aux nouvelles conditions, ou si ce plafond signifie simplement que les assurances assorties de primes plus élevées ne peuvent pas être considérées comme des microassurances. Dans tous les cas, les prescriptions supplémentaires semblent l'emporter sur les incitations pour de nombreux assureurs, parce que la réglementation n'a entraîné aucune augmentation du nombre de produits ou de prestataires de microassurance. Il est révélateur que CIF Vie, qui est la compagnie d'assurance constituée par le Réseau des Caisses populaires du Burkina dans le but avéré de fournir des services aux populations pauvres³¹, ait décidé non pas de se faire agréer en tant que microassurance, mais ait été constituée en tant que compagnie d'assurance traditionnelle. Les membres maliens de la Confédération des Institutions Financières, qui ont également l'intention de mettre en place une compagnie d'assurance pour fournir des services à ses membres, ne constitueront pas non plus d'entreprise de microassurance aux termes du Livre VII. Bien que le Mali ait bénéficié de l'arrivée sur le marché de produits de microassurance novateurs au cours des dernières années, rien n'indique que ces produits aient été motivés par les dispositions du Livre VII ou que la microassurance au Mali (ou dans la région de la CIMA en général) soit plus dynamique que dans d'autres pays qui n'ont pas promulgué de réglementation concernant la microassurance. La plupart des compagnies d'assurance non-vie au Mali ne sont que faiblement intéressés par la microassurance à ce stade, et n'ont établi aucun plan particulier pour pénétrer sur ce marché ; la situation tient également au fait qu'elles ne peuvent pas offrir des assurances- vie qui sont plus faciles à fournir aux ménages ayant de faibles revenus que des assurances sur les biens. Par ailleurs, contrairement à d'autres pays de la région comme le Sénégal ou le Cameroun, ni la CIMA ni les bailleurs de fonds n'ont lancé de projets visant seulement à stimuler la microassurance au Mali. 30 Les montants des microprêts peuvent atteindre 10 millions de francs CFA au Mali, montant qu'il peut être difficile d'assurer moyennant une telle prime 31 « L'assurance au service des plus démunis >> http://www.cif-ao.org/spip.php?article74#3230 43. L'existence de produits de microassurance prometteurs témoigne de l'intérêt et de l'esprit d'innovation de certains assureurs est partenaire de distribution au Mali, où l'expansion de cette branche activités est entraînée par le secteur privé. << Sini Tonon >> est un produit lancé par l'assureur vie NSIA en partenariat avec Orange Mali. Il est basé sur un portefeuille mobile qui permet aux clients de verser de faibles montants sur un compte d'épargne et fournit une assurance vie et une assurance invalidité ainsi qu'une assurance médicale pour les complications résultant d'un accouchement dès que le montant de cette épargne atteint 40 000 francs CFA. Pour accroître les incitations qu'ont les clients à atteindre et à maintenir cet objectif d'épargne, ces derniers peuvent également participer à une loterie gratuite pour gagner 1 million de francs CFA. Ce produit est basé sur un modèle suivi dans d'autres pays : au Ghana, par exemple, MTN utilise la microassurance pour accroître l'utilisation de sa plateforme d'argent mobile et, en Tanzanie, la National Microfinance Bank, fournit une assurance gratuite à ses clients lorsque le montant de leurs dépôts atteint un certain niveau ; la loterie est toutefois un aspect novateur. Ces loteries sont un important facteur déterminant de la demande d'assurance vie au Brésil, où pratiquement toutes les polices d'assurance vie individuelles en sont assorties, mais ce système n'a pas été testé en dehors de ce pays, a fortiori dans le cadre de la microassurance. Les systèmes de paiement par téléphonie mobile d'Orange sont également utilisés par certaines mutuelles de santé pour collecter les primes, ce qui montre que le secteur des assurances peut surmonter les problèmes d'exclusion pour des raisons géographiques et le coût de la collecte de primes de faible montant. << Lakana » est un produit d'assurance vie proposé par Sonavie moyennant une prime qui peut être aussi faible que 10 000 francs CFA par an et qui couvre également les dépenses médicales au titre d'accidents et d'invalidités totales et permanentes, ce qui est rare dans le domaine de la microassurance. << Jigitutu » de Nallias est distribué par MicroCred et fournit une assurance contre les incendies et les dégâts des eaux moyennant une prime d'un montant minimum de 6000 francs CFA par an. MicroCred est l'une des rares institutions de microfinance du monde entier à résolument faire la publicité de ses services d'assurance parmi les produits qu'elle propose (voir le graphique 3). MicroCred offre également des produits de microassurance en cas de décès accidentel et d'incapacité auxquels peuvent souscrire ses clients sur une base volontaire, qui comprennent une couverture en espèces pour les frais d'hôpitaux, moyennant une prime de 5 000 francs CFA par an. L'assurance des frais hospitaliers règle un montant fixe quotidien que l'assuré dépense à l'hôpital, soit pour contribuer au règlement de sa facture médicale soit pour compenser sa perte de revenus. Ce type d'assurance médicale est le moins difficile à mettre en œuvre et exploiter, mais il reste rare dans le domaine de la microassurance. L'assurance agricole basée sur un indice est l'une des innovations qui a eu le plus impact au cours des dernières années. Après avoir surmonté des obstacles fondamentaux, elle permet de fournir une assurance agricole à des petits exploitants, notamment au Mali.#3331 44. Il faudra donner une plus grande impulsion à la microassurance pour lui permettre de se développer au Mali; c'est la poursuite d'une stratégie nationale concertée qui a produit les meilleurs résultats tant d'autres pays. Il est important que le cadre réglementaire n'oppose aucun obstacle à la microassurance, mais cela ne suffit pas. Parce que la microassurance vise à surmonter les obstacles qui excluent jusqu'à présent d'importants groupes de populations du marché des assurances, elle exige une importante restructuration de tous les aspects des assurances, des études de marché à la conception des produits en passant par l'arbitrage des risques, les activités e communication et de distribution et la prestation des services. Dans certains pays, les différents assureurs procèdent aux investissements nécessaires dans ces biens publics (et ne parviennent parfois pas à atteindre les objectifs de leur plan d'entreprise et cessent donc de s'intéresser à la microassurance), mais, de plus en plus, l'expansion de cette branche d'activité est due à des efforts concertés déployés de portée sectorielle auxquels participent l'organe de contrôle des assurances ainsi que le secteur et ses partenaires éventuels le long des nouvelles chaînes de valeur. Cette démarche permet de réaliser des économies d'échelle au niveau de l'offre, par exemple lorsque les mesures de renforcement des capacités profitent au secteur tout entier. Elle permet de réaliser encore plus d'économies d'échelle du côté de la demande, lorsque des campagnes de sensibilisation et d'information peuvent être organisées et financées par tous ceux qui comptent en tirer profit. Une telle démarche coordonnée peut en outre réduire le risque que des tentatives de microassurance malencontreuses de la part d'un intervenant nuisent à la réputation du secteur dans son ensemble. Une approche systématique de cette nature a été poursuivie par un certain nombre de pays, notamment la Zambie, les Philippines et le Ghana qui ont mis en place des marchés d'assurance inclusifs. Au Sénégal, le Programme Impact Assurance de l'OIT commence à fournir un appui à un programme de développement du marché de ce type ³2; l'Agence française de développement soutient le développement de la microassurance sur les marchés de la CIMA 33 autres que le Mali. L'expansion de l'assurance inclusive/de la microassurance au Mali bénéficierait considérablement de la poursuite d'une solide initiative nationale, en particulier si des financements pouvaient être mobilisés. Dans de nombreux pays, le développement de la microassurance s'effectue par tâtonnements, souvent à un coût considérable. Ce processus produit heureusement de précieux enseignements qui peuvent aider d'autres pays à éviter les erreurs commises et à accélérer le processus d'apprentissage; la plupart de ces enseignements ne sont toutefois pas documentés en français. L'expérience acquise dans différents pays au cours des 10 dernières années a également permis d'établir de nombreux modules de renforcement des capacités, également pour la plupart en anglais et en espagnol. Il serait contre-productif que le Mali doive lui-même faire les mêmes expériences. Il faudrait toutefois que le Mali puisse obtenir des traductions, bénéficier d'activités de renforcement des capacités et bénéficie des services de spécialistes étrangers pour pouvoir bénéficier de la vaste somme de connaissances spécialisées internationales et pour que le secteur de l'assurance puisse proposer les produits qui attireront une demande. Du côté de la demande, il sera nécessaire de disposer de ressources financières et de connaissances spécialisées pour pouvoir faire mieux connaître cette ligne de produits à la population ciblée et gagner sa confiance, mais 32 32 http://www.impactinsurance.org/country/senegal (le Programme Impact Assurance s'appelait auparavant Fonds pour l'innovation en microassurance) 33 http://www.agenceecofin.com/assurance/1710-23621-1-afd-veut-accompagner-les-societes-d-assurance- africaines-dans-le-developpement-de-la-micro-assurance#3432 aussi accroître sa compétence, c'est-à-dire la conviction qu'elle comprend suffisamment bien les produits proposés pour envisager de l'utiliser. Graphique 3. Publicité d'une institution de microfinance pour des services d'assurance Eclairciccant naturel cans Ayd Elles egenèrante gularite ASSURANCE Source: auteur microcred 45. V. ASSURANCE AGRICOLE L'assurance présente un intérêt considérable dans le cas de l'agriculture. Les études de la Banque mondiale montrent que certaines formes d'assurance agricole couvrent les cultures et/ou le bétail dans une centaine de pays du monde entier³4. Dans le secteur agricole, le transfert des risques peut et doit compléter l'atténuation des risques et les mesures prises pour y faire face, et ainsi constituer le troisième pilier de gestion des risques. Outre qu'elles permettent de réduire la vulnérabilité et de protéger les investissements dans des technologies de culture et d'élevage plus productives, la disponibilité et l'utilisation de produits d'assurance peuvent : i) renforcer la sécurité des nantissements et/ou la solvabilité des emprunteurs, et par conséquent faciliter l'accès au crédit et à l'investissement; ii) permettre d'accroître le volume de l'épargne, des investissements et de la consommation, les ménages ruraux n'ayant plus besoin de détenir autant de liquidités pour être sûr de pouvoir faire face à des chocs imprévus qui peuvent désormais être assurés ; iii) permettre d'adopter des stratégies plus productives, promouvoir la spécialisation dans les domaines de compétence privilégiés et plus rentables, au lieu de poursuivre des stratégies 34 Mahul, O., et C. Stutley 2010. Government Support to Agricultural Insurance - Challenges and Options for Developing Countries. Banque mondiale, Washington.#3533 de diversification peu risquées mais ayant une faible productivité comme le font les agriculteurs conscients des risques en l'absence d'assurance. 46. L'assurance agricole est peu développée en Afrique en raison de l'existence d'obstacles considérables ; l'assurance basée sur un indice contribue à surmonter ce dernier. En Afrique, la production agricole provient essentiellement de petits exploitants. Ces derniers n'ont accès à des assurances pour leur culture et leur bétail que depuis très peu de temps, le principal obstacle étant l'asymétrie de l'information : les agriculteurs ont une bien plus grande connaissance des cultures et des animaux assurés que les assureurs. Les assureurs doivent surmonter cette asymétrie lorsqu'ils décident d'assurer ou non une exploitation ou de régler une demande d'indemnité ; en règle générale, il est nécessaire que des experts extrêmement spécialisés se rendent sur les exploitations pour décider à quelle condition proposer les polices d'assurance et déterminer si le paiement des demandes d'indemnités est justifié. Cela est possible dans le cas des grandes exploitations, qui ont souvent accès à des assurances agricoles en Afrique (bien que ce ne soit pas le cas au Mali). Cela n'est toutefois pas financièrement viable dans le cas de petites exploitations réparties sur de vastes territoires. Il est heureusement possible de surmonter cet obstacle depuis quelques années grâce au développement de l'assurance agricole basée sur un indice. L'innovation fondamentale de ce type d'assurance tient au fait que le paiement de l'exploitant assuré n'est pas basé sur l'évaluation de la perte effective qu'il peut subir, mais sur un indice objectif et indépendant qui peut être aisément mesuré moyennant un coût raisonnable, et que l'on sait être étroitement corrélé aux pertes de récoltes. Les variables climatiques - les quantités de pluie et leur calendrier, les températures ou la vitesse du vent 35 - et le rendement moyen des cultures dans une région en sont des exemples types /voir le graphique 4 pour un exemple simplifié). Le paiement d'une demande d'indemnité au titre d'une police d'assurance basée sur un indice est déclenché lorsque l'indice dépasse le seuil fixé; tous les agriculteurs ayant contracté la même assurance reçoivent alors le même paiement, quel que soit le montant effectif des pertes qu'ils ont encourues. Cette simplification radicale permet d'abaisser considérablement le coût de l'octroi d'une police d'assurance, parce qu'il n'est pas nécessaire de procéder à des inspections sur l'exploitation. Cet abaissement des coûts résout également l'un des problèmes fondamentaux que pose l'offre de produits d'assurance à des groupes de population ayant de faibles revenus, à savoir le niveau élevé des dépenses de fonctionnement par rapport au montant de la prime qui, bien souvent oblige à fixer le montant de cette dernière à un niveau inabordable pour le marché ciblé. Tableau 8. Comparaison des assurances agricoles traditionnelles et des assurances basées sur un indice 35 Les risques climatiques sont généralement les principaux risques assurables échappant au contrôle de l'exploitant; les fluctuations de prix des intrants et des produits sont un autre risque important, mais il n'existe pratiquement pas d'assurance à ce titre. Outre ces risques, les exploitants se heurtent à des obstacles qui ne sont généralement pas assurables. Il s'agit, par exemple, de l'accès à des infrastructures adéquates, à des crédits agricoles, à des services, aux marchés et à des facteurs de production, autant d'éléments qui ont un impact sur leur aptitude à exploiter la terre de manière rentable. Les obstacles ne sont toutefois pas des risques et ne sont pas assurables. Le rôle de l'assurance agricole est généralement limité lorsque les agriculteurs sont confrontés non seulement à des risques climatiques et autres, mais aussi à de graves obstacles liés aux facteurs de production et à la commercialisation de leur récolte.#36INDEX-BASED PRODUCTS TRADITIONAL PRODUCTS 34 =4 PRODUCT Named peril crop insurance Multiple Peril Crop Insurance (MPCI) Area yield index insurance Weather Index Insurance (WII) SUMMARY • Specific perils Damage-based policy •Measure % damage in field *Agreed sums insured •Operated in private sector •Generally unsubsidized •Experience in private sector •All perils, few exclusions • Yield-based policy •Measure harvested yield •Compare to a % of average yield •High cost, often requires subsidy •Problematic for small farms *Concentrated in a few countries (USA, Canada, South Africa, Argentina) Many failed attempts *Farmers grouped into assigned areas (e.g., district, county) * MPCI but on area average yield All farmers in area treated equally •Effective where similar exposures affect whole districts *Largest program is NAIS (India) •Payouts based on weather station measurement •Index trigger, exit, increments set to expected loss of yield Can be complex to design *Limited experience to date PERILS *Main: hail, fire •Other: frost, freeze, wind •Suited to localized, independently occurring, sudden perils •May include quality loss • A wide list of perils •Difficult to exclude perils, as causes of loss cannot be identified *Includes management influences May include quality loss • Occasionally includes some price risk A wide list of perils •Difficult to exclude perils, as causes of loss cannot be identified •Includes management influences May include quality loss Occasionally includes some price risk •Main: rainfall deficit and excess; high, low, or prolonged temperatures •Other: high wind, sun Combinations of above ⚫Basis risk minimized for gradual events BENEFITS + Simple policy *Limited farmer details needed at point of sale •Transparent loss: assessment •Product experience -Manageable adverse selection and moral hazard (especially for hail) •More easily made into a "universal" product type +Limited technical adaptation required for different crops *Guarantees farmer production and income Type of insurance farmers typically want and understand •Indemnifies each farmer according to yield *No adverse selection, moral hazard, individual farmer loss adjustment *Low administrative costs Can address catastrophe perils affecting group Enrollment of farmers is easy. *Captures all causes of yield loss *No adverse selection, moral hazard, individual farmer loss adjustment Can address catastrophe perils affecting group •Transparent, objective Meteorological Service Data (MET) • Easier to reinsure CHALLENGES +Individual farmer loss assessment *Loss assessment cost in small farmer systems *Not suited to complex perills, espe- cially drought and pest •Individual farmer loss assessment, major loss adjustment task, impartial loss adjustment difficult Adverse selection (worst farmers benefit) *Moral hazard (exploitation of policy) +Major work to set up yield history for each farmer, poor data High premium and administrative cost + Not suited where farms are small *Local perils (e.g., hail) will not result in payout +Yield history at local district level often not available or reliable +Basis risk at local level depending on district area and peril Basis risk is key challenge *Setting up the index parameters is technically complex +Need good meteorological and agronomic data, crop modeling + Difficult to correlate damage for sudden-impact weather Source: matériel de formation de la Banque mondiale dans le domaine de la gestion du risque agricole#3735 Graphique 4. Diagramme d'une assurance indexée sur le déficit de pluies durant trois phases 0 Déficit Pl. (mm) Déficit Pl. (mm) Déficit Pl. (mm) PHASE 1 Semis et installation PHASE 2 Croissance et Floraison PHASE 3 Développement Fruits Démarrage Période de Semis Calendrier Cultural Indemnités = min (Coût prod. Total; Somme paiements phases 1+2+3) 47. Source: cours de la Banque mondiale sur la gestion des risques climatiques Contrairement à toutes les autres juridictions, la CIMA a déjà éliminé les obstacles réglementaires à l'assurance basée sur un indice. Le lien entre le paiement de l'assurance et les dommages subis par l'assuré étant purement statistique dans le cas d'une assurance indicielle, il viole la définition réglementaire de l'assurance dans de nombreuses juridictions et, si les organes de contrôle de nombreux pays ont donné leur autorisation à la poursuite d'opérations pilotes d'assurance indicielle, les incertitudes réglementaires empêchent de susciter un grand intérêt chez les compagnies d'assurance. La CIMA, toutefois, est la première instance qui considère l'assurance indicielle dans le contexte de la microassurance, stipulant que l'assurance agricole peut être établie sur la base d'un indice, les paiements des demandes d'indemnité devant être effectués sur la base du niveau de l'indice et des capitaux assurés. Le livre VII comprend également des instructions concernant la fiabilité des indices qui peuvent être utilisés. La microassurance de biens non agricoles connexes peut également être basée sur un indice. Si davantage de juridictions n'ont pas, pour l'instant, adopté de système d'assurance indicielle réglementé, c'est que ce système exige des compétences spécialisées considérables non seulement pour concevoir et utiliser ce type de produit, mais aussi pour le réglementer et le superviser ; ce qui suit est un exemple d'économies d'échelle au niveau de la réglementation et du contrôle dont bénéficie le Mali grâce à son adhésion à la CIMA. 48. Outre qu'elle nécessite une réglementation adaptée, l'assurance indicielle exige des compétences très spécialisées et des investissements initiaux pour pouvoir surmonter des défis très particuliers notamment au niveau des données. Comme pour de nombreux autres types d'assurance, le niveau viable des primes est établi sur la base de l'expérience passée, mais, en Afrique, ces données d'expérience ne sont pas disponibles#3836 en raison du caractère novateur de l'assurance indicielle. Il a donc fallu établir des données à partir de statistiques antérieures relatives à des indices pertinents tels que les données de stations météorologiques et de satellites et des séries chronologiques sur les rendements des cultures. Il est souvent difficile d'obtenir des données de bonne qualité et d'une granularité suffisante en ce domaine, et il existe des lacunes qu'il est difficile de combler même après un nettoyage approfondi. Les corrélations entre les indices disponibles et les pertes enregistrées lors des récoltes ne peuvent être évaluées que si l'on dispose de données suffisantes, et les évaluations effectuées ne sont guère encourageantes, car elles aboutissent fréquemment à des résultats montrant que l'indice retenu ne reflète pas suffisamment correctement les pertes relatives aux cultures pour pouvoir servir de base à un produit d'assurance valable; il faut alors répéter l'analyse en modifiant les paramètres ou en utilisant d'autres indices ou d'autres cultures. Ce processus est très onéreux et, sachant que le produit d'assurance doit être prêt avant le début de la campagne, il est généralement mené dans des délais extrêmement serrés. Il s'avère parfois nécessaire de procéder à des investissements supplémentaires dans des procédures d'échantillonnage de stations météorologiques ou de rendement des cultures, ce qui accroît encore le coût de l'opération. 49. L'opération d'assurance agricole basée sur un indice pour les petits exploitants présente des difficultés supplémentaires. Les assurances agricoles basées sur un indice ciblent généralement les petits exploitants et, par conséquent, se heurtent à toutes les difficultés rencontrées par la microassurance: la faiblesse des revenus disponibles de la clientèle ciblée; le manque de connaissance et de compréhension du marché de l'assurance par la clientèle visée et le manque de confiance accordée par cette dernière aux assurances ; et l'échelle considérable qui doit être atteinte pour que le montant global des primes dépasse celui des indemnités et des frais. Dans le cadre de l'assurance agricole basée sur un indice, toutefois, les activités consistant à expliquer l'intérêt du produit et l'organisation logistique doit se dérouler tout au long de longues chaînes de valeur qui commencent avec les réassureurs et les bureaux d'études internationaux, transitent par les assureurs et les courtiers locaux puis les prêteurs locaux, pour finir avec les associations d'exploitants, les coopératives agricoles et des ONG, autant d'intervenants dont les différents rôles doivent être soigneusement coordonnés et synchronisés. Les assurances agricoles doivent être vendues avant que les plantations ne soient trop avancées pour éviter que les agriculteurs ne basent leurs décisions d'achat sur les prévisions concernant la récolte de l'année. Étant donné le caractère saisonnier de l'agriculture, cela signifie que la période opportune est courte et qu'elle a une date limite, et que toutes les étapes nécessaires - conception du produit, (re)calibrage de son prix, mise en place de l'infrastructure telle que stations météorologiques, activités d'explication et de commercialisation le long de la filière, impression et distribution des formulaires d'inscription, collecte des primes et des données d'inscription et transmission de ces informations aux assureurs et aux réassureurs - doivent être franchies avant qu'il ne soit trop tard; sinon une année peut s'écouler avant qu'il ne soit possible de vendre de nouvelles polices d'assurance et les coûts fixes de la poursuite des opérations jusqu'à cette date peuvent faire échouer le projet. Par ailleurs, même si la logistique est parfaite au niveau des assurances, elle doit également être impeccable au niveau des exploitations agricoles. Si les agriculteurs plantent avec un certain retard, par exemple, parce qu'ils n'obtiennent les semences nécessaires qu'après la période de plantation idéale (peut-être parce qu'ils n'ont pas obtenu les crédits requis en temps voulu), la récolte sera faible même si les conditions climatiques sont idéales, et une#3937 assurance basée sur des indices climatiques ne permettra pas d'indemniser le déficit enregistré. 50. Il est difficile de proposer un produit de qualité, en particulier dans le domaine de l'assurance indicielle. Une autre particularité de l'assurance indicielle tient au fait que le niveau de granularité - c'est-à-dire la superficie sur laquelle l'assurance a les mêmes paramètres doit être établi compte tenu de la nécessité de concilier le temps et les ressources disponibles (des produits plus granulaires prennent plus de temps et sont plus coûteux à établir) et l'exactitude (la corrélation entre les paiements au titre de l'assurance et les dommages assurés est plus faible dans le cas des produits moins granulaires). Par ailleurs, si le processus de règlement des indemnités n'exige pas de visite dans les différentes exploitations, il exige en revanche la disponibilité de compétences spécialisées pour transformer les données générées par les satellites, les stations météorologiques et les statistiques relatives au rendement des cultures en seuils indiciels. Il arrive inévitablement, dans chaque branche d'assurance, que des clients ne soient pas d'accord avec les décisions d'indemnisation prise par les assureurs ; la situation prend toutefois une dimension nouvelle dans le domaine de l'assurance indicielle puisque les paiements d'indemnités effectués à un exploitant ne sont pas déterminés par le montant effectif des dommages subis par l'exploitant en question. La possibilité que les exploitants ne soient nullement dédommagés par l'assurance bien qu'ils aient subi une perte est qualifié de risque de base ; ce dernier persiste dans une certaine mesure malgré l'ampleur des études et des travaux de calibrage des produits qui doivent être effectués dans le cadre de tous les projets d'assurance indicielle et, en provoquant un fort mécontentement de la part de la clientèle ciblée, peut compromettre l'avenir du projet. C'est l'une des raisons pour laquelle l'assurance agricole sur la base d'indices n'est passée du stade de projet pilote, car celui d'opération de grande envergure que dans très peu de pays. Et si l'accueil favorable qu'elle a reçu témoigne de l'acceptation du produit, l'assurance indicielle soulève souvent des réclamations au stade de la demande d'indemnité. Le caractère paramétrique de l'assurance indicielle est plus difficile à comprendre par les assurés et les autres intervenants le long de la chaîne de valeur, ce qui accroît le nombre de personnes déçues lors du recouvrement des dommages. 51. Les efforts considérables déployés en amont pour promouvoir un produit innovant ayant des perspectives commerciales incertaines découragent la plupart des compagnies d'assurance de proposer des produits d'assurance indicielle en l'absence d'appuis extérieurs. Les bailleurs de fonds qui apprécient les possibilités offertes par l'assurance indicielle et comprennent les obstacles qu'elle rencontre ont mobilisé des ressources considérables, par exemple par l'intermédiaire du Mécanisme mondial d'assurance basée sur un indice (GIIF) du Groupe de la Banque mondiale. 52. Les opérations d'assurance agricole basée sur un indice sont poursuivies sur une base pilote au Mali depuis un certain temps, avec des résultats mixtes. Avec l'appui du GIIF, d'Africa Enterprise Challenge Fund et du Fonds pour l'innovation en microassurance de l'OIT, un partenariat entre : - Allianz, - Swiss Re, - Africa Re,#4038 - CICA Re, - PlaNet Guarantee (intermédiaire international rompu aux questions de microassurance et gestionnaire de projet pour l'assurance indicielle au Mali), - la société de télédétection EARS, - différentes institutions de microfinance, - et un nombre considérable de coopératives ont conçu trois différents produits d'assurance couvrant les producteurs de maïs contre le risque de sécheresse. Les produits sont basés sur des données satellitaires d'une granularité de 2 km sur 2 km, qui sont disponibles pour plus de 7 000 villages, et ils ont été calibrés de manière à donner lieu au versement d'indemnités en moyenne une fois tous les cinq ans. L'accueil réservé à ces produits a été encourageant au cours des premières années par comparaison à l'expérience rencontrée dans le cadre d'opérations pilotes similaires menées dans des pays semblables, et le nombre d'agriculteurs assurés est passé de 361 en 2011 à 13 282 en 201336 et à 17 481 en 201437, et il semble déjà que l'accès des exploitants au crédit s'améliore. Des produits similaires ont été vendus en 2014, par exemple, à 2 200 exploitants au Sénégal et à moins de 200 exploitants au Bénin dans les deux cas dans le cadre de projets ayant un calendrier et des ressources comparables. Toutefois, d'importants intermédiaires n'ayant pas respecté la date limite de soumission des primes à l'assureur (et l'assureur n'ayant donc pas pu respecter la date limite imposée par les réassureurs), le nombre d'exploitants assurés est tombé à moins de 300 en 2015. Ces résultats témoignent des difficultés logistiques que pose l'assurance agricole basée sur un indice et permettent de douter de l'objectif de croissance fixée à 50 000 par PlaNet Guarantee pour 2015. 53. Outre les projets pilotes menés par les praticiens de l'assurance, des études de faisabilité et des expériences ont été consacrées par des chercheurs à l'assurance agricole au Mali. Un projet de l'Initiative d'innovation de l'assurance indicielle (Index Insurance Innovation Initiative (14) de 2011 appuyé par USAID a débouché sur la proposition d'un double seuil, ce qui est un moyen unique et très novateur de remédier au risque de base, et a présenté des propositions précises³8. Auparavant, USAID et Save the Children avaient demandé à GlobalAgRisk Inc. de réaliser une étude de faisabilité d'un transfert des risques climatiques basés sur un indice au Mali³, et au Fonds pour l'innovation en microassurance de l'OIT financé par PlaNet Guarantee d'établir un rapport sur les possibilités de proposer des produits de microassurance aux cultivateurs de coton au Mali40. Ces travaux produisent une somme d'informations considérable qui permettront de guider le développement de l'assurance agricole basée sur un indice au Mali. 54. Grâce à d'importants financements du Canada, une nouvelle initiative associant des assurances et des crédits agricoles souhaite contribuer à la productivité 36 http://www.indexinsuranceforum.org/project/planet-guarantee-mali 37 https://www.indexinsuranceforum.org/sites/default/files/1505755-CountryProfiles_Mali.pdf 38 http://basis.ucdavis.edu/wp-content/uploads/2014/08/Elabed-Paper TwoTriggers.pdf 39 https://agriskmanagementforum.org/sites/agriskmanagementforum.org/files/Documents/USAID%20Pre- Feasibility%20Analysis%20Index%20Based%20Westher%20RiskTransfer%20in%20Mali.pdf 40 https://agriskmanagementforum.org/sites/agriskmanagementforum.org/files/Documents/planet_guarantee_e tude%20faisabilite_4.pdf#4139 - agricole et à la sécurité alimentaire. Le projet intitulé « Financement agricole et rural au Mali » de Développement international Desjardins (DiD) et de Financière agricole du Québec Développement international (FADQDI) vise à reproduire l'architecture fondamentale du Système de financement et d'assurance agricole à Haïti (SYFAAH), en l'adaptant aux conditions du Mali. Il offre la possibilité de transformer le financement de l'agriculture ainsi que l'assurance agricole, s'il peut apporter une autre preuve formelle de l'intérêt de ce produit pour attirer les intervenants du marché. Bien que DiD et FADQDI sachent que le marché de l'assurance au Mali est très différent du marché de l'assurance en Haïti, surtout en ce qui concerne la réglementation de l'assurance indicielle et de la microassurance et la participation de l'État, le concept fondamental du SYFAAH à un tel attrait universel que sa reproduction dans d'autres pays comme le Mali (et la Colombie où il est également appliqué) semble prometteuse. Le concept repose sur la poursuite d'un certain nombre d'interventions visant à accroître la mesure dans laquelle les prêteurs sont prêts à consentir des crédits agricoles, qui a diminué à la suite de la récente crise de la microfinance. Une ligne de crédit donnera accès à des refinancements aux prêteurs qui souhaitent participer à des opérations de financement de l'agriculture. Un fonds de garantie assurera une protection contre les défauts de remboursement des prêts 41 tout en garantissant que les prêteurs continuent de gérer avec la diligence requise leur portefeuille de prêts. Une assurance récolte, devant être fournie par les compagnies d'assurance locales, encouragera les agriculteurs à contracter des emprunts et à investir dans des cultures ayant un rendement plus élevé, même si elles comportent des risques également plus élevés. Enfin, différentes formes d'assistance technique contribueront à accroître le caractère professionnel du financement de l'agriculture et à assurer l'application de processus plus systématiques de gestion des exploitations, de commercialisation et d'optimisation de la chaîne de valeur pour aider les agriculteurs à obtenir des financements. Le graphique 5 décrit la structure en place en Haïti, et montre les interconnexions entre ses diverses composantes. Étant donné la situation politique difficile qui règne au Mali depuis 2012, le projet est seulement sur le point de commencer, de sorte que nombre de ces aspects doivent encore être précisés ; il importe par exemple de déterminer si l'assurance récolte basée sur un indice sera établie sur la base de données provenant de stations météorologiques, de données satellitaires ou de données sur les rendements dans la région. À ce jour, le projet prévoit d'employer une équipe locale de 15 personnes et de faire appel aux équipes internationales de DiD et de FADQDI pour bénéficier de compétences spécialisées en assurance (agricole), rares au Mali 42. Des ressources considérables ont été mobilisées. L'accent sera mis sur les petits exploitants agricoles (certaines initiatives sont même axées sur les femmes et sur les jeunes), et les produits considérés jusqu'à présent sont notamment le riz, le maïs, la pomme de terre, le mil, le sorgho, les légumes de même que les petits ruminants, afin de promouvoir une conception globale de l'exploitation agricole plutôt qu'une conception axée uniquement sur les cultures ; le coton n'est pas pris en considération. Les régions qui seront probablement couvertes sont celles de Koulikoro, de Sikasso, de Segou et la zone périurbaine de Bamako. • 41 Il ne s'agira pas d'une assurance, ce fonds étant placé sous contrôle bancaire. 42 DiD a déjà largement contribué au développement de l'assurance dans la région de la CIMA, par exemple dans le cadre de la réglementation de la microassurance et de l'assurance indicielle, et en appuyant la création de compagnies d'assurance visant les clients d'institutions de microfinance dans d'autres pays de la CIMA.#4240 Graphique 5. Présentation générale du projet d'assurance et de financement agricole de DiD/FADQDI Autres bailleurs de fonds Projet SYFAAH Gouvernement Appui et renforcement haïtien Création des programmes MARNDR Programme d'assurance récolte Programme d'assurance prêt Ajustements Environnement légal Assistance technique Assurance récolte Crédit Agro entrepreneurs 55. Professionalisation Institutions financières Assistance technique temporaire Source consortium DID/FADQDI/IICA en Haïti Les travaux de recherche internationale montrent que lorsque les programmes d'assurance agricole sont réalisés uniquement dans le cadre du secteur public ou dans celui du secteur privé, ils ont beaucoup de difficultés à produire des résultats ; la formation de partenariats public-privé est, de surcroît, généralement une condition nécessaire au changement d'échelle de l'assurance agricole. À l'échelle mondiale, les transactions d'assurance agricole effectuées sur une base purement privée ne représentent que 7 % du total. Les obstacles réglementaires et du marché justifient souvent l'intervention du secteur public; ces obstacles comprennent le caractère systémique du risque agricole, l'asymétrie de l'information et le manque de motivation de toute société privée à investir dans le bien public que constitue l'infrastructure des données nécessaires au fonctionnement de l'assurance agricole. Des assureurs privés offraient des produits d'assurance agricole dans plus de la moitié des 65 pays examinés par la Banque mondiale en 2008; dans un pays sur trois de cet échantillon, ils le faisaient en partenariat avec le secteur public. 56. La cherté de l'assurance agricole est l'un des obstacles à son expansion. Selon les conditions en vigueur, l'assurance agricole peut coûter 10% ou plus de la valeur assurée (c'est-à-dire le montant maximum que l'assuré peut compter recouvrer), contre moins de 1 % pour l'assurance vie, par exemple. Cela n'est pas nécessairement un obstacle pour les producteurs aisés, mais peut l'être pour la majorité des éleveurs et des agriculteurs ayant de faibles revenus. 57. Le coût des primes d'assurance et par conséquent l'accessibilité financière de l'assurance – dépend de différents facteurs, et peut-être influencé aussi bien par le#4341 secteur public que par le secteur privé. Le tableau 9 présente une description simplifiée de la situation. Il est possible d'agir sur chaque facteur de coût pour porter les primes à un niveau plus abordable, et chaque facteur correspond à différents rôles et interventions que le secteur public et le secteur privé peuvent adopter ou mener. Le taux d'imposition relativement élevé (20 %) frappant l'assurance agricole au Mali nuit à son accessibilité financière et, par conséquent à la possibilité de la développer et à sa viabilité. Tableau 9. Éléments déterminants des primes d'assurance agricole Premium component Function Actuarial premium quantifies the statistically expected claims payments Loading for deviations Honor payment liabilities in years when claims exceed the actuarial premium Loading for reinsurance Sharing risk with larger pools to protect insurer against statistical outliers Reduce capital requirements Benefit from specialized expertise of reinsurers Loading for amortization Recover initial investment in product and process of upfront cost development, IT, etc. Loading for data cost Fund payment to providers of recurrent data needs Other administration Fund ongoing variable operation cost expense loading Distribution expense Fund ongoing distribution cost loading Profit margin Justify the effort and build reserves Taxes Contribute to Government revenue Potential reduction Focus on infrequent severe events Larger pool size to reduce statistical variance Larger pool size to reduce statistical variance and the need for reinsurance, to reduce statistical variance of cessions to reinsurers, and to offer more attractive business proposition to reinsurers Government financing of reinsurance layers Donor funding of startup expenses Public good data access Outsource administrative tasks to those who can perform them at lower cost Partner with lower cost distribution channels Increase business volume and outlook for future market growth (Temporary) tax reductions 58. VI. RECOMMANDATIONS Recommandation 1: renforcer l'organe de contrôle des assurances et mettre en place un système efficace de protection des consommateurs. Le remplacement de la Division d'Assurance par une Direction d'Assurance permettra à l'organe de contrôle d'avoir des interactions plus directes avec le marché des assurances. Cette structure cadre également mieux avec ICP 1 et 2. Elle contribuera par ailleurs à répondre au souhait de l'organe de contrôle qui consiste non seulement à procéder au contrôle prudentiel, mais aussi à promouvoir le développement du marché, et elle pourrait déboucher sur la définition d'un mandat plus important couvrant la réglementation et le contrôle des opérations sur le marché. Si elle est bien expliquée, cette mission élargie de développement du marché et de protection du consommateur permettra de sensibiliser la population aux produits d'assurance et à accroître la confiance des consommateurs. Un organisme de contrôle ainsi habilité devrait encourager le secteur à améliorer la qualité de ses services, par exemple en demandant aux assureurs de s'engager à appliquer un code de conduite axé sur le client. Il pourrait aussi souhaiter publier des informations fournissant des directives aux consommateurs concernant, par exemple, la stabilité financière et l'expansion des activités de chaque assureur. Il pourrait enfin envisager de fournir de plus amples incitations aux assureurs pour les amener à se faire concurrence sur le plan de l'excellence de leurs prestations, par exemple en publiant les taux de sinistre et les délais de règlement des demandes d'indemnité de chaque assureur. Les compagnies d'assurance seraient ainsi encouragées à fournir des services de haute qualité, car les compagnies affichant les#4444 42 meilleurs résultats seraient récompensées et les autres auraient intérêt à déployer de plus amples efforts. Les consommateurs obtiendront les informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions d'achat de polices d'assurance fondée, dans un climat de plus grande confiance, et ils noteront que l'organe de contrôle des assurances s'emploie également à leur assurer un traitement équitable. 59. Recommandation 2: fournir une assistance technique et des ressources financières à l'organisme de contrôle des assurances pour améliorer la protection et l'information des consommateurs, la sensibilisation aux produits d'assurance et la compréhension de ces derniers. Si la définition du mandat d'un organisme de contrôle des assurances dûment habilité est une condition nécessaire à l'amélioration de la qualité du service et de l'appréciation par le public des assurances au Mali, il est nécessaire de dégager des ressources financières nécessaires pour pouvoir mettre en œuvre les systèmes requis (par exemple pour collecter, éditer et publier les informations pertinentes). Les initiatives poursuivies pour renforcer les pratiques sur le marché, par exemple l'utilisation de Déclarations des conditions essentielles et de Codes de conduite, doivent être guidées par l'organe de contrôle qui bénéficiera d'une assistance technique à cette fin. Pour pouvoir être utilement adoptées, les nouvelles réglementations de la CIMA pour le Mali doivent être bien communiquées et expliquées à tous les intervenants. Il serait également souhaitable qu'un appui financier puisse être accordé aux fins du renforcement des compétences spécialisées du personnel de l'organisme de contrôle en matière de comptabilité (fiscale), et que le personnel puisse travailler avec le Conseil National de la Comptabilité pour accroître la cohérence de la comptabilité des intermédiaires d'assurance. Diverses initiatives ambitieuses (comme la création d'un nouvel assureur par le secteur de la microfinance, ou Financement agricole et rural de Desjardin au Mali) ont besoin de compétences spécialisées et/ou de financement extérieurs, et des bailleurs de fonds pourraient souhaiter soutenir le renforcement du contrôle des assurances, en particulier dans le contexte du développement de la microassurance. Si le cadre réglementaire de la microassurance est établi par la CIMA, le contrôle de ce nouveau domaine d'activité nécessite l'adoption de nouvelles démarches par les contrôleurs qui, dans d'autres pays, s'appuie sur une assistance technique qui leur permet de répondre aux nouvelles exigences. 60. Recommandation 3: formaliser l'assurance décès et incapacité des emprunteurs. S'il est compréhensible que, dans le passé, les prêteurs aient préféré constituer des << fonds de garantie » internes informels pour se couvrir de risque de défaut de remboursement de prêts par suite du décès ou de la capacité de leurs emprunteurs, cette pratique est manifestement contraire aux réglementations en vigueur. D'autres pays de la CIMA, comme le Sénégal, ont pris des mesures déterminées pour éliminer cette pratique. Le marché des assurances au Mali est compétent pour répondre aux besoins des prêteurs ; sachant que le nombre d'assureurs-vie devrait augmenter, le marché devrait aussi se diversifier dans une mesure suffisante pour offrir des choix réels. Les prêteurs et les assureurs devront, au départ, faire tous ses efforts pour assurer le succès de leur collaboration. Les assureurs pourraient devoir renforcer leurs capacités, notamment pour traiter avec la clientèle des institutions de microfinance qui exigent des documents différents, et qui ont des procédures de souscription et de traitement des demandes d'indemnisation différente ; étant donné la situation du secteur de la microfinance, les assureurs devront en outre savoir quelles sont les IMF qui seront des partenaires fiables. Les banques et les IMF peuvent demander à bénéficier d'une plus grande transparence et#4543 de plus d'informations pour pouvoir mieux évaluer les assureurs et leurs produits, et devront apprendre et comprendre les fonctions fondamentales qui distinguent les assurances des opérations bancaires, comme l'arbitrage des risques et le règlement des demandes d'indemnité. Ces efforts initiaux pourraient toutefois produire des résultats considérables, car les institutions de microfinance donnent accès à des segments de la population qui ont pour l'essentiel été exclus du marché des assurances et qui ne sont pas faciles à atteindre par d'autres moyens. L'assurance solde n'est que le premier produit résultant de ce partenariat ; il est souvent suivi par d'autres couvertures faciles à mettre en place, comme l'assurance funéraire (familiale) et l'assurance incendie, et, à plus long terme, des assurances plus complexes axées, par exemple, sur la santé. La constitution d'un partenariat productif entre le secteur des assurances et celui de la microfinance a souvent ouvert la voie à un accroissement considérable de l'inclusion financière. 61. Recommandation 4 : renforcer l'assurance automobile. Il existe des possibilités considérables d'améliorer la perception qu'a le public des assurances en remédiant aux carences actuelles de l'assurance automobile au Mali. Les principaux problèmes existant au Mali sont bien connus: la faible couverture de l'ARCA qui est obligatoire et l'absence d'un fonds de garantie automobile. Si l'établissement d'un tel fonds progresse et s'il est surtout nécessaire que les autorités lui accordent l'attention voulue, l'accroissement de la couverture de l'ARCA nécessitera de plus amples efforts. L'exemple d'autres pays (de la CIMA) pourrait aider le Mali, notamment en ce qui concerne les bases de données automobiles couvrant l'ensemble du marché et reliées aux bases de données des assurances également établies à l'échelon du marché et aux registres de la police. Dans d'autres pays, ce type d'architecture a non seulement accru la couverture des assurances et réduit la fraude, mais a aussi permis de concevoir des produits d'assurance comportant des bonus/malus qui réduisent le coût de l'assurance pour les bons conducteurs et l'accroissent pour les mauvais conducteurs même lorsqu'ils changent d'assureur. Ces produits contribuent dans une très large mesure à modifier les comportements et ont amélioré la sécurité routière dans de nombreux pays. L'élargissement de la couverture obligatoire de l'ARCA permettra d'accroître considérablement le montant des primes recouvrées sur le marché des assurances, de stabiliser les résultats, d'accroître les économies d'échelle et de permettre d'investir dans une plus large mesure dans les processus et les systèmes ainsi que dans les ressources humaines et dans la conception de produits. Elle donnera également aux assureurs la possibilité de prouver leur excellence à un plus grand nombre de ménages et d'inciter ces derniers à réduire leur vulnérabilité en souscrivant à davantage de types d'assurance. 62. - Recommandation 5 : développer la microassurance de manière systématique, idéalement dans le contexte d'une stratégie nationale d'inclusion financière ou d'une stratégie nationale de développement du secteur financier/des assurances. La réglementation de la microassurance à l'échelon de la CIMA n'a pas permis d'établir un marché de la microassurance vaste et dynamique au Mali. On a pu constater à maintes reprises que, pour se développer de manière notable, la microassurance doit être catalysée par des efforts concertés à l'échelon national auxquels participent l'organe de contrôle des assurances ainsi que le secteur des assurances (et les partenaires potentiels le long des nouvelles chaînes de valeur). Le Mali pourrait souhaiter considérer cette possibilité, et s'inspirer des initiatives en cours, des enseignements accumulés et de l'expérience acquise dans d'autres pays membres de la CIMA et dans le reste du monde. Une telle initiative#4644 aiderait, entre autres, les assureurs et les autres circuits de distribution susceptibles d'être empruntés à parvenir à une meilleure entente (sur un pied d'égalité) et ainsi leur permettre de forger un partenariat pour surmonter l'échelle limitée de la distribution de produits d'assurance à de nouveaux clients. 63. - ― Recommandation 6: revoir la fiscalité des assurances. Ramener les taux d'imposition à des niveaux plus proches de ceux qui sont appliqués dans d'autres pays de la CIMA par exemple pour les assurances agricoles, médicales et automobiles aura pour effet de réduire les recettes fiscales à court terme. Dans la mesure toutefois où l'on peut compter que cette baisse accroîtra le volume global des assurances, une part plus faible d'un total plus élevé pourra, à terme, produire un montant plus important de cotisations fiscales directes (provenant des taxes sur les primes d'assurance et de l'impôt sur le revenu des assureurs) et de contributions fiscales indirectes les assurances permettant aux ménages d'être plus prospères tout en évitant de tomber dans le piège de la pauvreté, elles contribuent à la croissance globale de l'économie. Un recours plus généralisé aux produits d'indemnité de fin de carrière proposés par le secteur des assurances contribuerait aussi à cet effet s'il bénéficiait d'une fiscalité plus attractive. 64. Recommandation 7: examiner la possibilité d'offrir des systèmes d'assurance électroniques. La distribution de produits d'assurance par l'intermédiaire des opérateurs de réseaux de téléphonie mobile a considérablement accru la taille des marchés d'assurance dans d'autres pays, et a permis à des millions d'Africains de découvrir que l'assurance, loin d'être le privilège des riches, peut aussi leur faciliter la vie. Cette innovation est également arrivée au Mali, et la portée grandissante des services bancaires basés sur la téléphonie mobile contribuera à réduire le coût d'exploitation et à rendre les assurances plus abordables dans des zones géographiques et pour des groupes sociaux actuellement exclus. Les polices actuelles qui sont basées sur des documents sur support papier exigent une rencontre physique entre l'assureur et le client. L'association des assureurs faits en outre valoir que cette « dématérialisation » est également essentielle à une application efficace de l'assurance obligatoire des biens importés et a formulé une proposition à cette fin. 65. Recommandation 8 : révision du code de la CIMA. Le moment est venu, 23 ans après l'adoption d'un cadre réglementaire commun des assurances par les pays membres de la CIMA, de recenser et d'examiner les leçons tirées de l'expérience, en particulier en ce qui concerne les pouvoirs respectifs des organes nationaux de contrôle des assurances et de la CRCA. Le marché de l'assurance s'est transformé au cours des 20 dernières années, l'Afrique de l'Ouest a changé, de même que les pays membres de la CIMA, et une juridiction même aussi importante que la CIMA doit suivre les évolutions internationales. Les normes internationales de réglementation des assurances ont été sensiblement renforcées en 2011 et en 2012, par suite des questions soulevées par la crise financière mondiale. Dans les pays de la CIMA comme ailleurs, il serait possible de mieux connaître les ICP, et de mieux savoir comment améliorer les capacités de contrôle conformément à ces principes (notamment sur la base d'un plan permettant de juger des progrès en direction d'objectifs de réglementation et de contrôle actualisés). Une autoévaluation effectuée sur la base du document sur la réglementation et le contrôle à l'appui de marchés d'assurance inclusifs de l'IAIS pourrait contribuer à préciser la réglementation applicable à la microassurance. Des suggestions similaires ont été présentées par diverses parties au Mali#4745 55 (notamment en ce qui concerne l'accélération de l'octroi d'agréments à de nouveaux assureurs), mais le pays ne peut pas régler cette question lui-même. Il devrait toutefois être encouragé à porter cette suggestion à l'attention du conseil des ministres de la CIMA. Des compétences spécialisées internationales considérables pourront contribuer à une telle évaluation sous réserve qu'il soit possible de mobiliser les ressources financières nécessaires à cette fin.